Les sites et sols pollués en Île-de-France En Île‑de‑France, la division de Paris contrôle les activités de dépollution de sites pollués radiologiques, et peut intervenir, notamment pour rendre des avis techniques sur les mesures de gestion de la pollution de sites envisagées par leurs propriétaires (voir chapitre 15, partie 4). Dans ce cadre, en 2023, elle a réalisé deux inspections respectivement sur le site de l’ancien fort de Vaujours et sur le site d’un ancien laboratoire de Marie Curie à Arcueil, et participé aux commissions de suivi de site de ces deux sites. Au titre de son expertise sur ces enjeux, la division de Paris de l’ASN a également: • contribué à la définition des mesures à prendre relatives à la gestion des pollutions radiologiques identifiées ou potentielles dans le cadre de l’exploitation d’une carrière de gypse sur le territoire des communes de Vaujours et de Coubron; • émis trois avis concernant les mesures de gestion de la pollution radiologique de trois sites : le terrain d’un particulier en Essonne, un terrain industriel en Seine‑et‑Marne et l’institut Curie dans le 5e arrondissement de Paris; • créé et mis à jour des secteurs d’information sur les sols (SIS) concernant des pollutions radiologiques ; • suivi la réalisation des diagnostics de trois sites pollués en Seine‑Saint‑Denis, en vue de leur assainissement. L’exploitant doit maintenir les efforts qu’il met en œuvre pour assurer la sûreté d’exploitation de ses installations. Celle‑ci est jugée acceptable même si des axes d’amélioration ont été identifiés sur certains sujets techniques. Au regard des inspections réalisées en 2023, plusieurs points positifs peuvent être soulignés comme la gestion et le suivi des ESP présents sur le site, la mise en place de nouveaux dispositifs de prélèvement d’aérosols ou les modalités d’intervention de la formation locale de sécurité observées sur site lors de mises en situation. Néanmoins, le point de vigilance sur la thématique incendie identifié en 2022 a été confirmé en 2023. Des travaux ont été engagés concernant la remise en conformité des portes coupe‑feu d’un bâtiment de l’INB 165, l’indisponibilité prolongée des systèmes d’extinction incendie des chaînes blindées de cette même installation et le changement de centrale incendie. Les efforts fournis sur ces projets et travaux doivent être poursuivis en 2024 pour atteindre le niveau de sûreté attendu. Une inspection inopinée a permis de confirmer que la gestion des déchets est toujours un axe d’amélioration pour les deux INB du site. Une modification des référentiels de ces installations est également attendue pour permettre des modalités d’entreposage adaptées aux enjeux et aux contraintes d’exploitation du CEA. L’exploitant a formulé des engagements forts concernant la réalisation et la planification des actions correctives décidées avec notamment la création d’une mission de planificateur. Ce projet doit permettre un suivi plus efficace du respect des engagements pris par le CEA. Concernant les événements significatifs déclarés en 2023, ils sont en augmentation par rapport aux années précédentes et concernent principalement le thème de l’incendie, de l’entreposage des déchets nucléaires et des conditions d’accès du personnel aux zones présentant un risque radiologique. D’une manière générale, un approfondissement des analyses des causes est nécessaire et les délais de transmission des comptes- rendus d’événements significatifs définitifs doivent faire l’objet d’une vigilance particulière. Dans tous les cas, l’ASN note une capacité de détection des événements significatifs du CEA satisfaisante. Concernant les réexamens périodiques des installations, l’exploitant a mis en place une organisation permettant d’engager la mise en œuvre des actions associées; l’ASN a signé en 2023 la décision fixant les prescriptions techniques au vu des conclusions du réexamen de l’INB 165. Le processus d’instruction du réexamen de l’INB 166 s’est quant à lui poursuivi dans de bonnes conditions. Après des retards identifiés les années précédentes dans la réalisation des études, dans la programmation des projets et dans le calendrier de démantèlement des installations nucléaires de Fontenay‑aux‑Roses, le CEA a connu en 2023 l’arrêt de deux chantiers majeurs liés au démantèlement, pour des raisons contractuelles et techniques. La reprise de ces chantiers nécessitera des évolutions de choix techniques ou des modifications de certains aspects des projets qui pourraient avoir un impact sur la stratégie d’ensemble du démantèlement de l’INB 166. Le CEA doit préciser les conséquences attendues sur les éléments déjà transmis. Il doit poursuivre la mise en place d’actions fortes pour maîtriser et fiabiliser les délais associés à ces projets, en particulier ceux annoncés concernant la remise des études préparatoires aux chantiers de démantèlement. APPRÉCIATION PORTÉE SUR LE SITE CEA DE FONTENAY‑AUX‑ROSES Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 69 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • ÎLE-DE-FRANCE •
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