L’exploitant a en particulier demandé un report d’échéances concernant l’évacuation des substances radioactives dont l’utilisation ne peut pas être justifiée et la mise en place des éventuelles dispositions permettant d’assurer l’atteinte et le maintien d’un état sûr de I’INB en cas d’incendie dans les zones attenantes aux zones nucléaires. Le démantèlement de Célimène (ancienne cellule destinée à l’examen des com‑ bustibles du réacteur EL3) est également concerné par cette demande. L’examen des dispositions en lien avec l’incendie a conduit l’ASN à décider d’encadrer la réalisation des tra‑ vaux initialement attendus pour fin 2019 par une décision de mise en demeure. Au regard des enjeux et des réalisa‑ tions déjà engagées par le personnel de l’exploitant, la pres‑ cription technique correspondante doit être respectée avant le 31 décembre 2026. L’ASN sera particulièrement vigilante au suivi et à la mise en œuvre de ces actions nécessaire au respect de cette échéance. Depuis fin 2022, l’INB 72 ne prend plus en charge les déchets irradiants du site CEA de Saclay. Aussi, le CEA a lancé un nou‑ veau projet, intitulé «Gestion des déchets irradiants du LECI» (GDILE), afin de traiter, conditionner et évacuer les déchets irradiants (existants et futurs) sans saturer les capacités d’en‑ treposage du LECI. Un exercice impliquant la mise en œuvre du plan particu‑ lier d’intervention (PPI) a été réalisé en 2023 sur le site du centre CEA Paris‑Saclay (voir paragraphe «appréciation portée sur le centre CEA Paris‑Saclay, site de Saclay »). Cet exercice, qui a porté sur une situation accidentelle au sein des instal‑ lations du LECI, a permis de tester la mise en œuvre dans le périmètre INB de moyens d’intervention du CEA, ainsi que du service départemental d’incendie et de secours. Les inspections menées sur le LECI au cours de l’année 2023 ont été jugées satisfaisantes, même si des améliorations sont attendues concernant la prise en compte des préconisations des fabricants dans la qualification de nouveaux équipements. De plus, l’ASN continue de constater un accroissement des délais de réponse aux lettres de suite d’inspection et de trans‑ mission des comptes-rendus d’événements significatifs. Le CEA devra remédier à cette situation et engager sans tarder les actions nécessaires. Irradiateur Poséidon L’installation Poséidon (INB 77), autorisée en 1972, est un irradiateur composé d’une piscine d’entreposage de sources de cobalt‑60, surmontée partiellement d’une casemate d’irradiation. L’INB comporte par ailleurs un autre irradiateur en casemate, Pagure, ainsi que l’accélérateur Vulcain. Cette installation permet de réaliser des études et des pres‑ tations de qualification pour les équipements installés dans les réacteurs nucléaires, notamment grâce à une enceinte immergeable, ainsi que la radiostérilisation de produits à usage médical. Le principal risque de l’installation est l’exposition du personnel aux rayonnements ionisants, du fait de la présence de sources scellées de très haute activité. L’ASN a encadré, par la décision n° CODEP‑CLG-2019‑048416 du président de l’ASN du 22 novembre 2019, la poursuite de fonctionnement de l’installation à la suite de son réexamen 1. Partie de l’inventaire des radionucléides d’une installation nucléaire qui regroupe les radionucléides susceptibles d’être dispersés dans l’installation lors d’un incident ou d’un accident, voire, pour une fraction d’entre eux, d’être rejetés dans l’environnement. périodique. Les points majeurs d’amélioration sont notam‑ ment la tenue du bâtiment aux aléas sismiques et climatiques (neige et vent notamment), ainsi que le suivi du vieillissement de la piscine de Poséidon. L’ASN considère que l’installation est exploitée de façon satisfai‑ sante et dans un objectif d’amélioration continue de la sûreté. En effet, l’ASN a constaté que l’exploitant apporte des réponses adéquates et dans les échéances fixées aux engagements qui le concernent et qui sont issus du précédent réexamen périodique (engagements de l’exploitant, prescriptions tech‑ niques ou demandes de l’ASN). Le suivi des contrôles et essais périodiques est correctement réalisé. Toutefois, la révision des périodicités de certains de ces contrôles en lien avec la radioprotection doit faire l’objet d’une attention particulière, de même que la gestion des écarts. Concernant la gestion des sources radioactives, l’exploitant a amélioré le contrôle en vigueur des sources de plus de dix ans, faisant l’objet d’une demande de prolongation de la durée de vie de l’irradiateur Poséidon, avec la mise en place d’un dispositif de contrôle de l’étanchéité par immersion. Les installations de traitement des dÉchets solides et des effluents liquides Le CEA exploite des installations de natures diverses: des labo‑ ratoires liés aux recherches sur le «cycle du combustible» et également des réacteurs de recherche. Par ailleurs, le CEA pro‑ cède à de nombreuses opérations de démantèlement. Ainsi, les types de déchets produits par le CEA sont variés. Pour les gérer, le CEA dispose d’installations spécifiques de traitement, de conditionnement et d’entreposage. Zone de gestion de déchets solides radioactifs La Zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS – INB 72) a été autorisée par le décret du 14 juin 1971. Cette installation, exploitée par le CEA, assure le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay. Elle assure également l’entreposage de matières et de déchets anciens (combustibles usés, sources scellées, liquides scintillants, résines échangeuses d’ions, déchets technologiques, etc.) en attente d’évacuation. Compte tenu de «l’inventaire dispersable (1) » actuellement pré‑ sent dans l’installation, l’INB 72 fait partie des priorités de la stratégie de démantèlement du CEA qui a été examinée par l’ASN, laquelle s’est prononcée en mai 2019 sur ces priorités (voir chapitre 14). Afin de pouvoir continuer d’utiliser l’INB pour la gestion des déchets radioactifs des INB de Saclay, le CEA a demandé en 2017 une modification de la date d’arrêt définitif de l’ins‑ tallation, reportée à la première des deux échéances suivantes: la date de prise d’effet du décret de démantèlement ou la date du 31 décembre 2022. Le CEA a demandé également des aménagements pour la prise en charge de certains déchets jusqu’en 2025. 64 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • ÎLE-DE-FRANCE •
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