L’examen par l’ASN de la stratégie de gestion des déchets du CEA En réponse à une demande de l’ASN et de l’ASND en 2012, le CEA a remis un réexamen global de sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets en décembre 2016. L’instruction de ce rapport a permis aux deux autorités de rendre un avis conjoint sur cette stratégie en mai 2019. L’ASN et l’ASND estiment que la définition de la stratégie de démantèlement des installations et la mise à jour de la stratégie de gestion des déchets et des matières du CEA résultent d’un travail approfondi. Concernant la stratégie de gestion des matières et des déchets, les deux autorités constatent plusieurs fragilités du fait notamment de la mutualisation envisagée entre centres, par exemple, pour la gestion des effluents radioactifs aqueux ou des déchets radioactifs solides, conduisant à ne disposer, pour certaines opérations, que d’une seule installation. Les deux autorités notent aussi des incertitudes relatives à la gestion des combustibles usés ou des matières irradiées, qui devra être précisée. L’ASN et l’ASND ont donc adressé au CEA plusieurs demandes visant à limiter ces fragilités, à consolider sa stratégie et à en préciser le calendrier de réalisation. Elles demandaient que le CEA rende compte régulièrement de l’avancement des projets de démantèlement et de gestion des déchets, et qu’une communication régulière vis‑à‑vis du public soit réalisée, suivant les modalités appropriées à la nature des installations, civiles ou de défense. L’ASN, l’ASND et le CEA ont convenu de la mise en place d’un suivi régulier de ces opérations, notamment au travers d’indicateurs d’avancement. Le suivi de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets du CEA L’ASN a engagé des échanges réguliers dédiés avec la DGEC, l’ASND et le CEA, afin de renforcer le suivi de l’avancement des projets prioritaires. L’ASN constate la difficulté du CEA à maîtriser pleinement les enjeux liés à la réalisation de ces projets, qui doivent être conduits simultanément et concernent tant la conduite d’opérations de démantèlement que l’exploitation d’installations supports à la gestion des déchets. Elle continuera à porter une vigilance particulière sur la conduite et le suivi de ces projets. L’ASN souligne, néanmoins, la bonne anticipation des travaux nécessaires pour éviter la saturation de certaines capacités d’entreposage de déchets, comme la tranche 3 de l’installation Cedra, et la bonne adéquation du schéma directeur des transports avec les capacités d’entreposage du CEA. 2.4 LA STRATÉGIE DE GESTION DES DÉCHETS D’ORANO ET L’APPRÉCIATION DE L’ASN L’usine de traitement et de recyclage des combustibles usés de l’établissement de La Hague présente des enjeux majeurs en matière de gestion des déchets radioactifs. Les déchets présents sur le site de La Hague comprennent, d’une part, les déchets issus du traitement du combustible usé, provenant majoritairement de centrales nucléaires de production d’électricité, mais également de réacteurs de recherche ; d’autre part, les déchets liés au fonctionnement des différentes installations du site. La majorité de ces déchets restent la propriété de l’exploitant qui fait procéder au traitement de ses combustibles usés, qu’ils soient français ou étrangers. Les déchets français sont orientés vers les filières de gestion précédemment décrites, alors que les déchets étrangers sont renvoyés dans leur pays d’origine. Sur le site du Tricastin, Orano produit également des déchets liés aux activités de l’amont du « cycle » (production des combustibles nucléaires), essentiellement contaminés par des émetteurs alpha. En 2016, Orano a remis à l’ASN et à l’ASND un dossier, complété en 2017, présentant sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets des installations françaises du groupe, ainsi que sa mise en œuvre concrète sur les sites de La Hague et du Tricastin. Orano a par ailleurs transmis, en 2018, des engagements généraux et particuliers pour les sites de La Hague et du Tricastin. L’ASN a pris position sur cette stratégie le 14 février 2022. Des éléments ont été transmis à l’ASN par Orano en 2022 et 2023, en réponse aux différentes demandes de l’ASN figurant dans la lettre du 14 février 2022. Ces éléments sont en cours d’instruction par l’ASN. Les enjeux Les principaux enjeux liés à la gestion des déchets de l’exploitant Orano sont : ∙ la sûreté des installations d’entreposage des déchets anciens. Sur le site de La Hague, des installations dédiées à la reprise et au conditionnement puis à l’entreposage des déchets anciens doivent être conçues, construites puis mises en service. Ces projets rencontrent des difficultés techniques, qui peuvent rendre nécessaires certains aménagements des délais fixés par l’ASN (voir chapitre 14). De plus, les capacités d’entreposage des déchets radioactifs sur le site doivent être anticipées avec des marges prudentes, afin de prévenir leur saturation. Sur le site du Tricastin, les déchets historiques entreposés nécessitent des actions importantes en matière de caractérisation et de recherche d’options de gestion. Les conditions d’entreposage dans certaines installations du Tricastin ne répondent pas aux exigences de sûreté actuelles et doivent être améliorées ; ∙ la définition de solutions pour le conditionnement des déchets, en particulier des déchets anciens. Les modalités de conditionnement des déchets radioactifs doivent faire l’objet d’un accord préalable de l’ASN, conformément à l’article 6.7 de l’arrêté du 7 février 2012 (voir point 2.2.2). La maîtrise des échéances de conditionnement est un axe particulièrement important, nécessitant le développement de programmes de caractérisation pour démontrer la faisabilité des procédés de conditionnement retenus et identifier suffisamment tôt les risques susceptibles d’affecter significativement les projets associés. Le cas échéant, lorsque la faisabilité du conditionnement défini ne peut pas être établie dans des délais compatibles avec les échéances prescrites, il est nécessaire, pour l’exploitant, de prévoir une solution alternative, incluant en particulier des entreposages intermédiaires, permettant la reprise et la caractérisation des déchets anciens dans les meilleurs délais, tout en garantissant l’absence de contre-geste pouvant compromettre le conditionnement définitif. Dans le cadre des opérations de RCD, Orano étudie des solutions de conditionnement nécessitant le développement de nouveaux procédés, notamment pour les déchets MA‑VL suivants: ∙ les boues radioactives provenant de l’installation STE2 de La Hague; ∙ les déchets technologiques émetteurs de rayonnement alpha provenant principalement des usines de La Hague et de Melox (Gard) ne pouvant pas être stockés en surface. Pour d’autres types de déchets MA‑VL issus des opérations de RCD, Orano étudie la possibilité d’adapter des procédés existants (compactage, cimentation, vitrification). Une partie des référentiels de conditionnement associés est en cours d’instruction par l’ASN. 386 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 15 • Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués
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