Le secteur de la recherche, d’autre part, inclut la recherche dans le domaine du nucléaire civil, et notamment les activités de recherche des laboratoires et réacteurs du CEA, mais également d’autres organismes de recherche. Des déchets radioactifs sont produits lors du fonctionnement, de la maintenance et du démantèlement de ces installations. Ces déchets radioactifs sont gérés suivant des dispositions spécifiques qui prennent en compte leur caractère radiologique et qui sont proportionnées à leur dangerosité. 1.1.2 La gestion des déchets du nucléaire de proximité, issus des activités encadrées par le code de la santé publique(1) Les enjeux L’utilisation de sources non scellées(2) en médecine nucléaire, en recherche biomédicale ou industrielle, est à l’origine de la production de déchets solides ou liquides : petits matériels de laboratoire employés pour la préparation des sources, matériels médicaux ayant servi à l’administration des injections à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, etc. Les effluents liquides radioactifs proviennent également des opérations de préparation de sources, ainsi que des patients qui éliminent, par les voies naturelles, la radioactivité qui leur a été administrée. La diversité des déchets issus des activités nucléaires de proximité, la multiplicité des établissements en produisant ainsi que les enjeux en matière de radioprotection ont conduit les pouvoirs publics à réglementer la gestion des déchets produits par ces activités. La gestion des sources scellées usagées considérées comme des déchets Des sources scellées(3) sont utilisées pour des applications médicales, industrielles, de recherche et vétérinaires (voir les chapitres 7 et 8). Lorsqu’elles sont usagées, et si leurs fournisseurs n’envisagent aucune réutilisation, elles sont considérées comme des déchets radioactifs et doivent être gérées comme tels. 1. Annexe 1 à l’arrêté du 9 octobre 2008 modifié relatif à la nature des informations que les responsables d’activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l’article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d’établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l’Andra. 2. Source dont la présentation et les conditions normales d’emploi ne permettent pas de prévenir toute dispersion de substance radioactive. 3. Source dont la structure ou le conditionnement empêche, en utilisation normale, toute dispersion de substances radioactives dans le milieu ambiant. 4. Circulaire du 25 juillet 2006 relative aux installations classées – Acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage de déchets. La gestion des sources scellées considérées comme déchets, et notamment leur stockage, doit prendre en compte la double contrainte d’une activité concentrée et d’un caractère potentiellement attractif en cas d’intrusion humaine dans une installation de stockage, après la perte de mémoire de sa présence à l’issue de sa phase de surveillance après fermeture. Cette double contrainte limite les types de sources acceptables dans les installations de stockage, notamment s’ils sont de surface. 1.1.3 La gestion des déchets contenant de la radioactivité naturelle Certaines activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides qui ne sont pas utilisés pour leurs propriétés radioactives peuvent conduire à concentrer l’activité massique dans les produits, résidus ou déchets qu’elles produisent. On parle de « substance radioactive d’origine naturelle » (SRON) lorsque l’activité de celle‑ci dépasse les seuils d’exemption figurant au tableau 1 de l’annexe 13‑8 au code de santé publique (par exemple, le traitement des terres rares, la production d’engrais phosphatés et fabrication d’acide phosphorique, la combustion de charbon en centrales thermiques, etc.). Par conséquent, les déchets SRON, pour lesquels aucune utilisation n’est prévue ou envisagée, sont dorénavant considérés comme des déchets radioactifs, au sens de l’article L. 542‑1‑1 du code de l’environnement. Les déchets contenant des substances d’origine naturelle, mais ne dépassant pas les seuils d’exemption susmentionnés, sont orientés vers les filières de gestion de déchets conventionnels. Les déchets SRON, selon leur activité massique, peuvent être stockés dans deux types d’installations : ∙ dans une installation de stockage de déchets autorisée par arrêté préfectoral, si les conditions d’acceptation prévues par la circulaire du 25 juillet 2006(4), relative aux installations de stockages de déchets, relevant des rubriques 2760 de la nomenclature des ICPE, sont remplies ; TABLEAU Classification des déchets radioactifs(1) DÉCHETS DITS À VIE TRÈS COURTE CONTENANT DES RADIOÉLÉMENTS DE PÉRIODE < 100 JOURS DÉCHETS DITS À VIE COURTE DONT LA RADIOACTIVITÉ PROVIENT PRINCIPALEMENT DES RADIOÉLÉMENTS DE PÉRIODE ≤ 31 ANS DÉCHETS DITS À VIE LONGUE CONTENANT MAJORITAIREMENT DES RADIOÉLÉMENTS DE PÉRIODE > 31 ANS Très faible activité (TFA) Gestion par décroissance radioactive sur le site de production puis élimination dans les filières de stockage dédiées aux déchets conventionnels Recyclage ou stockage dédié en surface (installation de stockage du centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage de l’Aube) Faible activité (FA) Stockage de surface (centre de stockage des déchets de l’Aube) Stockage à faible profondeur (à l’étude dans le cadre de la loi du 28 juin 2006) Moyenne activité (MA) Haute activité (HA) Non applicable (**) Stockage en couche géologique profonde (en projet dans le cadre de la loi du 28 juin 2006) * Becquerel par gramme (Bq/g). ** Les déchets de haute activité à vie très courte n’existent pas. 1 0 Bq/g (*) CENTAINES Bq/g (*) MILLIONS Bq/g (*) MILLIARDS Bq/g (*) Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 373 • 15 • Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués 15 05 08 11 04 14 06 07 13 AN 03 10 02 09 12 01
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