En matière de protection de l’environnement, plusieurs événe‑ ments et des problématiques d’inétanchéité de rétentions ont conduit, en 2023, à des contournements des voies normales de rejets, sans atteinte à l’environnement. L’ASN considère que la gestion des déchets se maintient à un niveau globa‑ lement satisfaisant. En matière de santé et de sécurité au travail, l’ASN considère que des actions appropriées ont été mises en place de manière réactive pour tenir compte de l’accidentologie, notamment en matière de levage. Toutefois, des actions auprès des pres‑ tataires sont attendues en matière de gestion des entrepo‑ sages et de tenue des chantiers, notamment au cours des arrêts des réacteurs. Réacteur 1 en démantèlement Bugey 1 est un réacteur de la filière UNGG. Ce réacteur de première génération, qui fonctionnait avec de l’uranium naturel comme combustible, utilisait le graphite comme modérateur et était refroidi au gaz. Le réacteur Bugey 1 est un réacteur UNGG «intégré», dont les échangeurs de chaleur se situent sous le cœur du réacteur à l’intérieur du caisson. En mars 2016, compte tenu des difficultés techniques, EDF a annoncé un changement complet de stratégie de déman‑ tèlement des réacteurs de ce type, définitivement à l’arrêt. Dans cette nouvelle stratégie, le scénario de démantèlement prévu pour l’ensemble des caissons de réacteur est un déman‑ tèlement «en air», et non plus «sous eau» comme envisagé initialement. Par décision n° CODEP‑CLG-2020‑021253 du président de l’ASN du 3 mars 2020, à la suite de la modifica‑ tion de la stratégie de démantèlement d’EDF, l’ASN a pres‑ crit à EDF d’achever, au plus tard en 2024, les opérations de démantèlement des bâtiments et équipements qui ne sont pas nécessaires au démantèlement du caisson du réacteur. L’ASN considère que les opérations de démantèlement du réacteur Bugey 1 et de caractérisation du caisson se déroulent dans des conditions de sûreté satisfaisantes. INSTALLATION DE CONDITIONNEMENT ET D’ENTREPOSAGE DE DÉCHETS ACTIVÉS L’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda) constitue l’INB 173 et a pour objet le conditionnement et l’entreposage de diverses catégories de déchets radioactifs sur le site du Bugey (Ain). Elle est conçue pour réceptionner, conditionner et entreposer: • des déchets de graphite de faible activité à vie longue (FA‑VL) issus de la déconstruction du réacteur de Bugey 1, destinés, après entreposage, à un stockage en faible profondeur dont le concept est encore à l’étude; • des déchets métalliques activés, de moyenne activité à vie longue (MA‑VL), issus de l’exploitation des centrales en fonctionnement, par exemple des pièces ayant séjourné à proximité du cœur du réacteur, comme des grappes de commande, destinés, après entreposage, à un stockage en couche géologique profonde; • certains déchets de faible ou moyenne activité à vie courte (FMA‑VC), dits à « envoi différé », destinés au stockage en surface, mais nécessitant une décroissance radioactive de quelques années à quelques dizaines d’années avant leur acceptation au Centre de stockage de l’Aube (CSA – INB 149), exploité par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Le parc d’installations et d’activités à contrôler comporte : • des centrales nucléaires exploitées par EDF : • Bugey (4 réacteurs de 900 MWe), • Cruas-Meysse (4 réacteurs de 900 MWe), • Saint-Alban (2 réacteurs de 1300 MWe), • Tricastin (4 réacteurs de 900 MWe); • les usines de fabrication de combustibles nucléaires exploitées par Framatome à Romans‑sur‑Isère ; • les usines du « cycle du combustible nucléaire » exploitées par Orano sur la plateforme industrielle du Tricastin ; • la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) d’EDF en démantèlement ; • le Réacteur à haut flux (RHF) exploité par l’Institut Laue‑Langevin à Grenoble ; • l’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda) sur le site nucléaire du Bugey et le Magasin interrégional (MIR) de combustible du Bugey, exploités par EDF ; • le réacteur 1 en démantèlement de la centrale nucléaire d’EDF du Bugey ; • le réacteur d’EDF Superphénix en démantèlement, ainsi que ses installations annexes ; • l’irradiateur Ionisos à Dagneux ; • le Centre de recherche international de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), situé à la frontière entre la Suisse et la France ; • des activités nucléaires de proximité du domaine médical : • 23 services de radiothérapie externe, • 6 services de curiethérapie, • 23 services de médecine nucléaire, • 122 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, • 164 scanners au sein de 109 établissements, • environ 10 000 appareils de radiologie médicale et dentaire ; • des activités nucléaires de proximité du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche : • 1 synchrotron, • environ 490 structures vétérinaires (cabinets ou cliniques), • 33 agences de radiologie industrielle, • environ 600 utilisateurs d’équipements industriels, • environ 75 unités de recherche publiques ou privées ; • des activités liées au transport de substances radioactives ; • des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : • 3 organismes et 8 agences pour le contrôle de la radioprotection ; • 11 organismes agréés pour procéder aux mesures d’activité volumique du radon. Chapitre 7 p. 204 Chapitre 8 p. 242 Chapitre 9 p. 274 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 37 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • AUVERGNE‑RHÔNE‑ALPES •
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