réacteurs UNGG de plusieurs décennies. L’ASN se prononcera sur les délais de démantèlement présentés par EDF dans les dossiers de démantèlement qui ont été remis fin 2022 (en cours d’instruction par l’ASN), qui pourront également être revus s’il apparaît dans les décennies à venir que des optimisations de ce scénario sont possibles compte tenu du REX acquis. Cette stratégie de démantèlement des réacteurs UNGG est encadrée par deux décisions n° 2020-DC-0686 et n° CODEP‑CLG-2020‑021253 du 3 mars 2020 de l’ASN. Ces décisions fixent les prochaines étapes nécessaires au changement de stratégie de démantèlement, notamment la définition d’une stratégie robuste de gestion des déchets de graphite, les opérations de démantèlement à poursuivre au cours des prochaines années et les informations à transmettre à l’ASN pour contrôler la mise en œuvre effective de la stratégie. L’ASN considère qu’il est pertinent qu’EDF s’appuie sur le démonstrateur industriel graphite (mis en service en 2022 à Chinon) avant le démantèlement des caissons des réacteurs, mais qu’il convient néanmoins que le démantèlement des différents réacteurs soit engagé dans des délais raisonnables au regard de l’obligation de démantèlement dans des délais aussi courts que possible. Concernant les autres installations d’EDF arrêtées (notamment Chooz A, l’AMI de Chinon, EL4-D, Superphénix), leurs démantèlements sont en cours et se déroulent globalement conformément à l’objectif d’un délai aussi court que possible. 4.2 L’ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE D’ORANO Le démantèlement d’installations anciennes constitue un enjeu majeur pour Orano, qui doit mener plusieurs projets de démantèlement de grande envergure sur des échelles de temps variables (usine UP2‑400 de La Hague, usine Eurodif Production, installations individuelles de l’INBS de Pierrelatte, etc.). La mise en œuvre du démantèlement est étroitement liée à la stratégie de gestion des déchets radioactifs anciens, compte tenu de la quantité et du caractère non standard et difficilement caractérisable des déchets produits lors des opérations antérieures d’exploitation, ainsi que des opérations actuelles de démantèlement. Par ailleurs, Orano doit réaliser, dans des installations anciennes d’entreposage, des opérations particulières de RCD. Des échéances de réalisation ont été prescrites par l’ASN, en particulier pour le site de La Hague. La réalisation de ces opérations de RCD conditionne la progression du démantèlement de l’usine UP2‑400, la RCD figurant parmi les premières étapes du démantèlement de l’usine. Les chantiers de RCD revêtent une importance particulière, compte tenu de l’inventaire de substances radioactives présentes et du caractère ancien des installations les entreposant, qui ne répondent plus aux normes de sûreté actuelles. Les projets de RCD se caractérisent, de plus, par une complexité importante, du fait des interactions avec les usines en fonctionnement sur le site. À la suite de difficultés constatées lors des instructions de dossiers relatifs aux opérations de RCD et de démantèlement du site d’Orano La Hague et des retards dans la réalisation des opérations par rapport aux échéances prescrites, l’ASN et Orano ont convenu de mettre en place un suivi régulier afin d’anticiper et traiter d’éventuelles situations de blocage et d’identifier les actions à mettre en place de façon pragmatique pour réaliser les opérations de RCD et de démantèlement dans les meilleurs délais. Orano a transmis en juin 2016, à la demande de l’ASN et de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets. Le dossier comprend également la déclinaison de cette stratégie sur les sites de La Hague et du Tricastin. Dans sa lettre de position du 14 février 2022, l’ASN a souligné les progrès faits par l’exploitant dans l’appropriation des objectifs de démantèlement priorisés suivant les enjeux des INB et les phases du démantèlement et le suivi par la gouvernance d’Orano des projets complexes de RCD et de démantèlement. L’ASN a également noté favorablement la décision d’Orano début 2023 de construire de nouveaux silos pour assurer la reprise des boues de l’ancienne STE (INB 38) sans attendre de disposer du procédé de conditionnement final de ces boues. Toutefois, l’ASN considère qu’Orano devrait poursuivre l’amélioration de sa connaissance de l’état actuel des installations et notamment des sols en vue de leur assainissement futur, progresser dans la fiabilisation industrielle des procédés de reprise des déchets et veiller à garantir les plannings des différents projets de RCD et de démantèlement annoncés. 4.3 L’ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE DU CEA Compte tenu du nombre et de la complexité des opérations à réaliser pour l’ensemble des installations nucléaires concernées, le CEA vise, en priorité, à réduire «l’inventaire dispersable» actuellement très important dans certaines installations, en particulier dans certaines installations individuelles de l’INBS de Marcoule, ainsi que dans les INB 56 et 72. Dans leur lettre de position du 27 mai 2019, l’ASN et l’ASND ont considéré qu’il était acceptable, compte tenu des moyens alloués par l’État et du nombre important d’installations en démantèlement pour lesquelles des capacités de reprise de déchets anciens, ainsi que d’entreposage devront être construites, que le CEA prévoie un échelonnement des opérations de démantèlement et que la priorité soit accordée aux installations aux plus forts enjeux de sûreté. Les autorités ont depuis constaté des évolutions dans les calendriers de RCD présentés par le CEA, en particulier des reports d’échéance concernant la gestion des déchets, y compris pour des opérations considérées comme prioritaires. L’ASN et le CEA ont mis en place un suivi régulier de ces opérations, notamment au travers d’indicateurs d’avancement. Toutefois, l’ASN constate que les stratégies de démantèlement et de gestion des matières et de déchets du CEA présentent des vulnérabilités croisées relatives en particulier à la disponibilité d’installations support, souvent uniques mais nécessaires à la mise en œuvre de nombreux projets. Les stratégies du CEA s’appuient en effet sur la mutualisation des moyens entre ses centres et reposent sur l’utilisation d’installations qui sont pour certaines à l’état de projet, en phase de mise en service ou en cours de rénovation. La plupart d’entre elles sont uniques et sans alternative opérationnelle évidente en cas de défaillance. L’ensemble de ces éléments constitue des points de fragilité de la stratégie du CEA. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 365 • 14 • Le démantèlement des installations nucléaires de base 05 15 08 11 04 06 07 13 AN 03 10 02 09 12 14 01
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