inspections. Le champ des inspections réalisées inclut, outre les éléments relatifs à la radioprotection, la gestion des événements internes, le suivi et la maintenance des équipements de production, le contrôle des systèmes de surveillance et d’asservissement ainsi que les bilans des rejets gazeux et la gestion des déchets et effluents liquides. La distribution des médicaments radiopharamaceutiques ou des produits radiochimiques est correctement prise en compte par les exploitants. L’organisation de la radioprotection est satisfaisante pour les neuf sites inspectés. Tous les sites ont désigné au moins un CRP, et dans un seul cas, le CRP ne disposait pas d’un certificat dans le secteur adapté. Huit des sites inspectés ont au moins une personne titulaire du CAMARI, et pour le neuvième site, une personne était en cours de formation lors de l’inspection. Les travailleurs exposés sont formés et disposent tous d’un suivi dosimétrique adapté. Dans tous les établissements, un programme de vérifications des équipements de travail et de l’instrumentation de radioprotection est défini ou en cours de mise à jour dans le cadre du plan d’action annuel de la société. De même, les contrôles et les vérifications de la présence et du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et d’alarme du cyclotron, des enceintes blindées et des récipients contenant des radionucléides sont réalisés sur tous les sites. Concernant la gestion des sources radioactives, l’activité maximale des radionucléides détenus respecte les prescriptions de l’autorisation et les mesures sont appropriées pour empêcher l’accès non autorisé aux sources. Les contrôles avant élimination finale des déchets et des effluents contaminés sont réalisés et tracés dans sept des huit établissements inspectés sur ce point. La gestion des déchets reste un point d’attention notamment en ce qui concerne l’élimination régulière des déchets devant être repris par l’Andra. Les rejets atmosphériques sont généralement bien suivis. Ce suivi a permis en particulier d’identifier rapidement le rejet accidentel précité. Enfin, des plans d’action nationaux sont mis en place par les exploitants des deux grands groupes nationaux de production de radiopharmaceutiques et sont suivis annuellement par l’ASN, dans l’objectif d’une amélioration continue de la radioprotection et de la sécurité de ces installations. Six ESR ont été déclarés en 2023 par les exploitants de cyclotrons. Aucun de ces événements n’a conduit à des expositions significatives des travailleurs ou du public. Deux événements concernant le rejet accidentel de carbone-11 lors d’une production ont été déclarés en raison de fuites sur une cible dans un cas, et sur un joint d’une vanne de transfert dans le second. En raison de la période radioactive très courte et du rejet ponctuel du carbone-11, l’impact sur les travailleurs, les personnes ou l’environnement proches de chacun des sites est négligeable. Dans le deuxième cas, la fuite ayant entraîné le dépassement de la limite autorisée des rejets atmosphériques radioactifs, l’événement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES et a fait l’objet d’un avis d’incident publié sur asn.fr. Les quatre autres ESR ont concerné le dépassement de la contrainte de dose (fixée en interne à l’entreprise) aux mains d’un travailleur à plusieurs reprises, l’évacuation d’un bidon de déchets liquides avec du fluor-18 par une société d’enlèvement des déchets avant la décroissance requise, la perte d’enregistrement des données de suivi des rejets atmosphériques sur une courte période et l’écrasement d’une source scellée de césium-137 de 10 kBq lors de l’utilisation d’un nouvel appareil de chromatographie en contrôles de qualité. Il existe des disparités dans les moyens techniques et organisationnels mis en œuvre par les exploitants, en fonction de l’ancienneté des installations et de la nature des activités réalisées (recherche ou production industrielle). Le REX dans ce domaine a conduit l’ASN à rédiger, avec l’appui de l’IRSN, un projet de texte réglementaire sur les règles techniques de conception et d’exploitation applicables aux établissements produisant des radionucléides au moyen d’un cyclotron et sur la maîtrise et le suivi des rejets de leurs effluents gazeux. Le projet de texte a déjà fait l’objet de plusieurs consultations informelles des parties prenantes et d’échanges avec la DGT; son élaboration se poursuivra en 2024 afin de bâtir un référentiel réglementaire unique pour l’ensemble du secteur d’activité concerné. Les principales conclusions de ces travaux réglementaires sont d’ores et déjà utilisées dans le cadre de l’instruction des dossiers de demande d’exploitation de ces installations, afin d’inclure des prescriptions adaptées dans les décisions individuelles d’autorisation. Les conclusions issues des réflexions sur la formulation des valeurs limites des rejets atmosphériques y seront également incluses. 4.3 LES AUTRES FOURNISSEURS DE SOURCES L’évaluation de l’état de la radioprotection Les fournisseurs de sources radioactives, hors cyclotrons, proposent des solutions techniques dans les divers domaines de l’industrie, du secteur médical ou de la recherche. Il peut s’agir de fabricants de sources « nues » ou d’appareils contenant des sources radioactives scellées, de fabricants de sources radioactives non scellées ou bien de distributeurs qui importent des sources provenant de l’étranger. Dans tous les cas, l’ASN instruit les dossiers de demande d’autorisation des sources que ces fournisseurs souhaitent distribuer sur le territoire français. En 2023, hors cyclotrons, 35 inspections ont été réalisées chez les fabricants/distributeurs de sources radioactives ou émettrices de rayonnements ionisants, nombre de contrôles en augmentation par rapport à l’année précédente. Ces inspections ont été réalisées auprès de fabricants/distributeurs de sources radioactives scellées ou non scellées, de sociétés assurant la dépose de paratonnerres ou la dépose et le démantèlement de détecteurs de fumées à chambre d’ionisation (DFCI), et celles assurant la fabrication, l’installation ou la maintenance de générateurs électriques de rayonnements ionisants ou d’accélérateurs de particules (bien que n’étant pas encore soumis à une autorisation de distribution, ces équipements sont réglementés en utilisation, incluant notamment les opérations de mise en service ou de maintenance réalisées par les entreprises les commercialisant). Plusieurs des inspections réalisées ont porté sur des thématiques prioritaires autres que celles précitées, notamment cinq inspections ont traité de la protection des sources radioactives contre les actes de malveillance et deux inspections ont concerné la détention et l’utilisation au niveau national de sources radioactives par les forces armées. Enfin, une inspection a porté sur un établissement étranger distribuant des sources radioactives sur le territoire français. Ces inspections ont permis de contrôler environ un quart des établissements à enjeux sur la base d’indicateurs spécifiques, notamment liés aux responsabilités des fournisseurs en matière du suivi des sources et de reprise des sources radioactives scellées auprès des utilisateurs, pour en assurer une élimination conforme aux enjeux de radioprotection de la population et de l’environnement. L’état de la radioprotection lié à l’activité de distribution de radionucléides est jugé globalement satisfaisant par l’ASN. En effet, les principales exigences et responsabilités qui incombent aux fournisseurs (remise des documents lors de la distribution, 270 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 08 • Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources
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