L’évaluation de l’état de la radioprotection dans les installations utilisant des cyclotrons Dans ce domaine, l’ASN exerce sa mission de contrôle depuis début 2010. Chaque nouvelle installation ou toute modification importante d’une installation existante fait l’objet d’une instruction complète par l’ASN. Les principaux enjeux de radioprotection concernant ces installations doivent être pris en compte dès la conception. L’application des normes, en particulier les normes NF M 62‑105 « Accélérateurs industriels : installations », ISO 10648‑2 «Enceintes de confinement» et ISO 17873 «Système de ventilation des installations nucléaires », garantit une utilisation sécurisée des équipements et permet une réduction importante des risques. Les établissements disposant d’un cyclotron et fabriquant des radionucléides et des produits en contenant sont soumis à des limites de rejets d’effluents gazeux fixées dans leur autorisation. Les niveaux de rejets dépendent des fréquences et des types de production réalisée. Afin de diminuer au maximum l’activité rejetée en sortie de cheminée, des systèmes de filtration et de piégeage des effluents gazeux sont installés dans les enceintes de production et dans les réseaux d’extraction des installations. De plus en plus d’exploitants mettent également en place des systèmes de récupération des gaz pour décroissance avant leur rejet, installés au plus près des enceintes blindées, permettant une diminution notable des activités rejetées dans l’environnement. Ces systèmes de compression des gaz radioactifs sont ensuite vidangés après une durée de décroissance adaptée à la nature du radionucléide. De ce fait, les niveaux d’activités rejetées et la faible période des radionucléides rejetés sous forme gazeuse conduisent à une absence d’impact significatif sur le public et l’environnement. Les travaux engagés dès 2016 avec l’IRSN sur les rejets gazeux des cyclotrons dans l’environnement ont abouti en 2018 à une doctrine dont les points saillants feront l’objet d’un projet de texte réglementaire. En parallèle, de nouvelles évaluations de l’impact de rejets des installations situées à proximité d’habitations ont été réalisées, pour certains établissements, au moyen d’outils de modélisation mieux adaptés aux champs proches. En complément, l’IRSN s’est doté en 2020 d’un outil informatique permettant une estimation plus précise des impacts radiologiques par la modélisation des rejets à proximité immédiate du site concerné et la réalisation, au besoin, de contre‑expertises des études fournies par les exploitants. En 2022, à la demande de l’ASN, l’IRSN a mis à disposition des exploitants de cyclotrons un document précisant les éléments méthodologiques pour l’élaboration de l’étude d’impact radiologique des rejets atmosphériques de leurs installations. Ce document détaille les différentes étapes d’une étude d’impact, notamment la caractérisation du terme source (rejets), la description précise de l’environnement local, celle des transferts dans l’environnement, en soulignant l’importance du choix de la méthode de calcul de dispersion et l’évaluation finale de la dose. Il est disponible sur les sites Internet de l’ASN et de l’IRSN. Un travail conjoint a été mené par l’ASN et l’IRSN, en y associant les exploitants de cyclotrons, afin de préciser notamment la formulation des valeurs limites des rejets atmosphériques figurant dans les autorisations. À ce jour, seule l’activité maximale pouvant être rejetée est généralement indiquée. Les conclusions de ces travaux alimenteront ceux relatifs au projet de texte réglementaire relatif aux cyclotrons (voir page suivante). L’ASN réalise une dizaine d’inspections dans ce type d’établissements chaque année. Neuf inspections ont été réalisées en 2023, dont une inspection réactive, à la suite de la déclaration d’un ESR (rejet accidentel de carbone-11 - voir ci-après - ayant entraîné le dépassement de la limite autorisée des rejets pour l’installation). Outre la distribution de sources radioactives non scellées, les aspects liés à la radioprotection, à la sécurité d’utilisation, ainsi qu’au bon fonctionnement des cyclotrons et des plateformes de production font l’objet d’une attention particulière lors des LA RÉUNION MARTINIQUE GUADELOUPE Production pour recherche (non médicale) Production pour recherche (médicale et non médicale) Production pour diagnostic in vivo (principalement) et pour recherche (médicale ou non médicale) En veille En projet À l’arrêt Implantation des cyclotrons en France Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 269 • 08 • Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 08 05 15 11 04 14 06 07 13 AN 03 10 02 09 12 01
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=