Rapport de l'ASN 2023

Cependant, la fiabilité des informations transmises est encore hétérogène. Les points d’amélioration portent notamment sur: ∙ la mise à jour des plannings lorsque ceux‑ci sont modifiés ou annulés ; ∙ l’exactitude des informations de localisation du chantier (à ne pas confondre avec l’adresse de l’entreprise donneuse d’ordre) ; ∙ l’exhaustivité de déclaration des chantiers ; ∙ l’identification de l’appareil utilisé lors du chantier (appareil de gammagraphie ou à rayonnements X). L’ASN constate que les entreprises ont, dans leur grande majorité, maintenu la rigueur nécessaire pour respecter les obligations réglementaires relatives à la désignation d’un conseiller en radioprotection (CRP), au suivi dosimétrique des travailleurs et à la délimitation radiologique de leurs installations (moins de 10 % d’écarts relevés). Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que la fréquence réglementaire de la maintenance des appareils de gammagraphie est plutôt respectée (aucun écart relevé pour les projecteurs, 7 % d’écarts constatés pour les accessoires). De même, les opérateurs contrôlés par l’ASN disposaient presque tous, lorsque cela était nécessaire, du certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI) prévu par l’article R. 4451‑61 du code du travail (seul 1 écart constaté, concernant une utilisation en installation). À noter qu’à compter du 1er janvier 2025, conformément aux nouveaux articles R.4451-62 et R.4451-63 du code du travail, la mise en œuvre, dans une zone d’opération, d’un appareil de radiologie industrielle contenant une ou plusieurs sources scellées de haute activité nécessitera au moins deux salariés de l’entreprise détentrice disposant du CAMARI (voir point 5). Les inspecteurs ont également relevé que les efforts déployés par les entreprises pour assurer la formation des travailleurs classés nouvellement arrivés avaient été maintenus. Ainsi, en 2023, cette information a été correctement dispensée auprès des nouveaux arrivants, dans 94 % des établissements concernés inspectés. Par ailleurs, si les inspections n’ont révélé aucun écart concernant le respect des autorisations délivrées par l’ASN en matière de radionucléide ou d’activité maximale détenus, les entreprises doivent toutefois être plus rigoureuses afin d’assurer la concordance de leur inventaire de sources radioactives scellées détenues avec l’inventaire national tenu par l’IRSN (8 % d’écarts constatés). Enfin, un effort conséquent est à mener par les entreprises pour définir un programme exhaustif des vérifications exigées par le code du travail et le mettre correctement en œuvre, mais aussi pour corriger les non-conformités relevées à l’occasion de ces vérifications et assurer la traçabilité des corrections apportées (écarts relevés dans plus d’une inspection sur trois). Schéma de principe de fonctionnement d’un gammagraphe L’emploi de sélénium-75 en gammagraphie est autorisé en France depuis 2006. Mis en œuvre dans les mêmes appareils que ceux fonctionnant à l’iridium-192, l’emploi de sélénium-75 présente des avantages notables en matière de radioprotection. En effet, les débits d’équivalent de dose sont d’environ 55 millisieverts par heure et par térabecquerel (mSv/h/TBq) à 1 mètre de la source en sélénium-75, contre 130 mSv/h/TBq pour l’iridium-192. Son utilisation est possible en remplacement de l’iridium-192 dans de nombreux domaines industriels, notamment en pétrochimie ou en chaudronnerie et permet de réduire considérablement les périmètres de sécurité mis en place et de faciliter les interventions en cas d’incident. En France, environ 15% des appareils portables sont équipés avec une source de sélénium-75. Le déploiement du sélénium-75 a stagné ces dernières années et est même en recul en 2023 (20% en 2022). En particulier, le contexte géopolitique actuel (sanctions contre la Russie en raison de la guerre en Ukraine) a nécessité une réorganisation de la filière mondiale d’approvisionnement de sources de gammagraphie, s’accompagnant notamment de retards de livraison. Néanmoins, des voies diverses d’approvisionnement ont été mises en place ces dernières années par le fournisseur de ces sources, et de nouvelles sont explorées. L’ASN encourage donc toujours l’utilisation du selenium-75 quand elle est possible. LA GAMMAGRAPHIE AU SÉLÉNIUM-75 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 259 • 08 • Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 08 05 15 11 04 14 06 07 13 AN 03 10 02 09 12 01

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