Les installations en exploitation L’ASN estime que la sûreté des installations en fonctionnement est satisfaisante. Elle a néanmoins identifié, dans le cadre des inspections menées en 2023, certains thèmes qui doivent faire l’objet d’améliorations. Il s’agit principalement de la maîtrise du risque d’incendie, mais aussi de la gestion des déchets, des commissions de sûreté et autorisations internes, des contrôles et essais périodiques, des facteurs organisationnels et humains, ou encore de la prévention des pollutions et la maîtrise des nuisances. Le principal projet de nouvelle installation porté par le CEA, le réacteur Jules Horowitz (RJH), est conduit de manière satisfaisante et transparente. LA MAÎTRISE DES RISQUES ET LA GESTION DE CRISE Les retards significatifs dans la mise en œuvre des bâtiments de gestion de crise d’une robustesse améliorée, prenant en compte le retour d’expérience de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima (Japon), fragilisent la gestion de crise de plusieurs centres. Concernant les nouveaux locaux de gestion des situations d’urgence du site de Saclay, l’ASN a fixé une nouvelle échéance de mise en service des locaux de gestion des situations d’urgence au 31 décembre 2024. Concernant le centre de Marcoule, des justifications supplémentaires sont attendues relatives à l’opérabilité et à l’accessibilité du bâtiment de gestion des situations d’urgence. Certains exercices de crise réalisés en 2023 avec les pouvoirs publics ont par ailleurs mis en évidence que le CEA devait compléter son organisation pour répondre efficacement aux exigences opérationnelles, notamment en matière d’échange d’informations avec les autres acteurs de la gestion de crise. LA RADIOPROTECTION DES PERSONNELS L’organisation mise en place par le CEA pour la radioprotection des travailleurs est satisfaisante. Le fonctionnement des pôles de compétence en radioprotection du CEA n’a pas fait l’objet de remarque de l’ASN. Les inspections réalisées par l’ASN en 2023 sur les sites du CEA ont révélé des écarts concernant le zonage radiologique qu’il conviendra que le CEA corrige. L’ASN sera vigilante sur ce point, ainsi que sur la surveillance des intervenants extérieurs en matière de radioprotection. Les ESR déclarés par le CEA sont en légère baisse en 2023. Cependant, plus d’un tiers sont liés à des défauts de port des dosimètres (à lecture différée ou opérationnelle), majoritairement de la part d’intervenants extérieurs. Le CEA doit mener une action de sensibilisation de ce personnel et s’assurer de son efficacité, ce que l’ASN contrôlera. LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT La maîtrise des nuisances et de l’impact des installations du CEA sur l’environnement, pour l’année 2023, est assez satisfaisante. Le nombre d’écarts (événements significatifs qui intéressent la protection de l’environnement) en 2023 est du même ordre de grandeur que les années précédentes, sans événement marquant (uniquement des événements de niveau 0 ou hors de l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques – INES). L’ASN considère toutefois que le CEA doit accentuer ses efforts relatifs à la mise en œuvre d’actions sur plusieurs sujets associés à la protection de l’environnement, en particulier la remise en conformité des réseaux de piézomètres, le positionnement des dispositifs de prélèvement dans les émissaires de rejets gazeux et, plus généralement, la maîtrise des dispositifs de surveillance en continu des rejets, notamment pour ce qui concerne la pollution des sols et nappes. La réalisation d’études d’impact consolidées, pour les centres hébergeant plusieurs installations exploitées par le CEA principalement et par d’autres opérateurs (comme Marcoule ou Cadarache) devra permettre une meilleure identification des enjeux principaux et de prioriser en conséquence le cadre prescriptif associé. LA RÉÉVALUATION DE LA SÛRETÉ DES INSTALLATIONS L’ASN considère que l’organisation mise en place par le CEA pour évaluer la conformité de ses installations et réévaluer leur sûreté, dans le cadre des réexamens périodiques, est adaptée. Les inspections menées par l’ASN sur la thématique des réexamens ont fait émerger quelques points d’amélioration qui devront être pris en compte par le CEA, relatifs notamment au suivi du plan d’action issu du réexamen périodique. Le CEA devra également poursuivre ses efforts dans les années à venir afin de respecter la planification de mise en œuvre des actions de remise en conformité et d’amélioration de la sûreté définies dans le cadre de ces réexamens périodiques pour, en tout état de cause, pouvoir débuter un nouveau réexamen en ayant terminé le déploiement du plan d’action du précédent. Les appréciations installation par installation Les appréciations de l’ASN sur chaque centre et chaque installation nucléaire sont détaillées dans les pages du Panorama régional de ce rapport. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 25 Les appréciations de l’ASN
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