La participation d’experts étrangers permet de diversifier les modes d’approche des problématiques et de bénéficier de l’expérience acquise au plan international. L’ASN renouvelle tous les quatre ans la composition des GPE. En 2023, ils étaient répartis selon leurs domaines de compétence : ∙ le Groupe permanent d’experts pour le démantèlement (GPDEM) ; ∙ le Groupe permanent d’experts pour les réacteurs (GPR) ; ∙ le Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines (GPU) ; ∙ le Groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD) ; ∙ le Groupe permanent d’experts pour les transports (GPT) ; ∙ le Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires (GPESPN) ; ∙ le Groupe permanent d’experts pour la radioprotection des travailleurs, du public et de l’environnement pour les applications médicales et médico-légales, vétérinaires, industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements ionisants d’origine naturelle (radon, rayonnements cosmiques ou telluriques), ainsi que pour la radioprotection des patients (GPRP) créé en janvier 2022. Pour la majorité des sujets traités, les GPE étudient les rapports établis par l’IRSN, par un groupe de travail d’experts ou par l’une des directions de l’ASN. Les représentants des services de l’ASN ou des structures externes ayant réalisé l’expertise préalable à une réunion de GPE présentent au groupe leurs conclusions. À l’issue de chaque consultation, le GPE consulté peut émettre un avis écrit, pouvant être assorti de recommandations, à destination du directeur général de l’ASN. Les éléments relatifs au dossier sont mis à la disposition des membres des GPE afin qu’ils se forgent un avis éclairé et indépendant. Cette prise de recul est utile à la prise de décision. En plus d’être consultés sur des dossiers soumis par un exploitant, les GPE jouent un rôle de garant de la doctrine en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et contribuent à son évolution. Ils peuvent être associés aux réflexions sur les évolutions de la réglementation, ou sur une thématique générale de sûreté nucléaire ou de radioprotection. En tant qu’instance d’expertise, les membres des GPE sont tenus de respecter les dispositions de la Charte de l’expertise externe figurant à l’annexe 2 au règlement intérieur de l’ASN. Chaque membre des GPE établit une déclaration d’intérêt. Celles des membres du GPRP et de son groupe de travail dédié à la radioprotection des patients (GTRPP) sont rendues publiques. Un règlement intérieur commun à l’ensemble des GPE est en vigueur et prévoit notamment un cadre pour l’identification et la gestion des liens et conflits d’intérêts. Dans sa démarche de transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend publics depuis 2009 les lettres de saisine des GPE, les avis rendus par les GPE ainsi que les positions prises par l’ASN sur la base de ces avis. L’IRSN publie de son côté les synthèses des rapports d’instruction technique qu’il présente aux GPE. GPDEM « démantèlement » Le GPDEM rassemble des experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine du démantèlement des INB. Composé de 32 membres, il est présidé par Chantal Mommaert. GPD « déchets » Présidé par Marie-Pierre Comets, le GPD rassemble des experts nommés en raison de leurs compétences dans les domaines nucléaire, géologique et minier. Il compte 35 membres. GPESPN « équipements sous pression nucléaires » Présidé par Matthieu Schuler depuis le 6 octobre 2018, le GPESPN rassemble des experts, nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des ESP et compte 33 membres. GPRP « radioprotection » Présidé par M. Jean‑Luc Godet, le GPRP est composé de 36 experts nommés en raison de leurs compétences dans les domaines de la: ∙ radioprotection des travailleurs, du public et de l’environnement pour les applications médicales et médico‑légales, vétérinaires, industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements ionisants d’origine naturelle (radon, rayonnements cosmiques ou telluriques) ; ∙ radioprotection des patients. En raison des spécificités des sujets relatifs à la radioprotection des patients, un groupe de travail dédié à ces questions est rattaché au GPRP (GTRPP). Le GTRPP est présidé par M. Thierry Sarrazin et est composé de 25 experts, dont neuf experts communs avec le GPRP. GPR « réacteurs nucléaires » Présidé par Thierry Charles depuis 2020, le GPR rassemble des experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des réacteurs nucléaires. Il est composé de 36 membres. GPT « transports » Le GPT rassemble des experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des transports de matières radioactives. Il est composé de 26 membres et est présidé par Pierre Maleysis. GPU « laboratoires et usines » Présidé par Alain Dorison, le GPU rassemble des experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des laboratoires et des usines concernés par des substances radioactives. Il est composé de 30 membres. 2.5.3 Le comité scientifique L’ASN s’appuie sur un comité scientifique placé auprès du collège pour l’accompagner dans l’identification des sujets de recherche à mener ou à approfondir dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le collège de l’ASN a nommé les huit membres actuels du comité scientifique, désignés pour leurs compétences notamment dans les domaines de la recherche. Sous la présidence de Michel Schwarz, le comité rassemblait en 2023 Christophe Badie, Benoît De Boeck, Jean-Marc Cavedon, Catherine Luccioni, Philippe Maingon, Jean-Claude Micaelli et Marc Vannerem. Le comité scientifique a tenu deux réunions plénières annuelles en 2023. Il a poursuivi ses rencontres avec les organismes de recherche notamment dans les domaines du vieillissement des matériaux métalliques des réacteurs électronucléaires, de la métrologie de sites nucléaires en situation d’assainissement et des effets combinés issus de mélanges de toxiques chimiques et radiologiques. Le comité scientifique a rendu son avis sur la métrologie en situation d’assainissement de sites (installations et sols contaminés), il est publié sur asn.fr. 2.5.4 Les autres appuis techniques de l’ASN Pour diversifier ses expertises ainsi que pour bénéficier d’autres compétences particulières, l’ASN a engagé en 2023 environ 175000 € de crédits. L’ASN a ainsi été en mesure de financer les expertises nécessaires à l’instruction des analyses de sûreté soumises par le CEA relatives à l’installation nucléaire Cabri. Elle a également publié un marchécadre visant à lui fournir une expertise externe portant sur les facteurs organisationnels et humains, ainsi que sur les risques non radiologiques des installations nucléaires. Enfin, elle a financé la mise en place d’un registre de suivi patient sur la technique adaptative. 138 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 02 • Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle
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