∙ La Direction des relations internationales (DRI) coordonne l’action internationale de l’ASN aux plans bilatéral, européen et multilatéral, que ce soit dans un cadre formel ou informel. Elle développe les échanges avec les homologues étrangères de l’ASN pour faire connaître et expliquer l’approche et les pratiques françaises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et approfondir sa connaissance de leurs pratiques. Elle fournit aux pays concernés les informations utiles sur la sûreté des installations nucléaires françaises, notamment celles d’entre elles qui se situent à proximité des frontières. La DRI coordonne la représentation de l’ASN dans les structures de coopération établies au titre des accords ou arrangements bilatéraux, mais également au sein des instances internationales formelles comme l’Union européenne (European Nuclear Safety Regulators Group – ENSREG, dont elle assure la présidence), l’AIEA ou bien encore l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN). Elle assure une coordination similaire dans les structures informelles établies sous forme d’associations (par exemple : Western European Nuclear Regulators’ Association – WENRA, International Nuclear Regulators Association – INRA, Heads of European Radiation Control Authorities – HERCA) ou de groupes de coopération au titre d’initiatives étatiques multilatérales (par exemple : Nuclear Safety and Security Working Group – NSSG, au titre du G7). ∙ Le Secrétariat général (SG) contribue à doter l’ASN des moyens suffisants, adaptés et pérennes, nécessaires à son bon fonctionnement. Il est chargé de la gestion des ressources humaines, y compris en matière de compétences, et du développement du dialogue social. Il est également responsable de la politique immobilière et des moyens logistiques et matériels de l’ASN. Responsable de la mise en œuvre de la politique budgétaire de l’ASN, il veille à optimiser l’utilisation des moyens financiers. Le SG est composé de trois bureaux : « ressources humaines », « budget et finances » et « logistique et immobilier ». ∙ La Mission expertise et animation (MEA) met à disposition de l’ASN des capacités d’expertise de haut niveau et identifie les besoins de connaissances dans le domaine de la recherche. Elle s’assure de la cohérence des actions par la démarche qualité de l’ASN et par l’animation et la coordination des équipes. La MEA est composée de huit personnes en charge de l’expertise, la relation avec l’IRSN, la recherche, la qualité, l’archivage et la transmission des connaissances. La MEA est en charge de l’animation du réseau recherche et du réseau qualité de l’ASN. ∙ La Mission soutien au contrôle (MSC) s’assure que les contrôles réalisés par l’ASN sont conduits de manière pertinente, homogène, efficace et conformément aux valeurs de l’ASN. À cette fin, elle anime notamment les processus d’établissement et de suivi du programme d’inspection de l’ASN et de contrôle des organismes agréés des services. ∙ La Mission réacteurs innovants (MRI) est chargée de contrôler les nouveaux projets de petits réacteurs modulaires (PRM ou Small Modular Reactors – SMR), à vocation industrielle ou de prototype expérimental, de technologie autre que celle des REP. Le contrôle porte sur la sûreté nucléaire, dans ses dimensions techniques, mais aussi organisationnelles et humaines, la radioprotection, la protection de l’environnement, les interfaces sûreté-sécurité et la gestion des situations d’urgence. Les divisions territoriales de l’ASN L’ASN bénéficie depuis de longues années d’une organisation régionale fondée sur ses onze divisions territoriales. Ces divisions exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux. Le directeur de la Dreal ou de la Drieat compétent sur le lieu d’implantation de la division considérée assure cette responsabilité de délégué. Il est mis à disposition de l’ASN pour l’accomplissement de cette mission. Une délégation du président de l’ASN lui confère la compétence pour signer les décisions du niveau local. Les divisions réalisent l’essentiel du contrôle direct des INB, des transports de substances radioactives et des activités du nucléaire de proximité et instruisent la majorité des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires implantées sur leur territoire. Elles sont organisées en pôles, au nombre de deux à quatre en fonction des activités à contrôler sur leur territoire. Dans les situations d’urgence, les divisions assistent le préfet, responsable de la protection des populations, et éventuellement le préfet de zone de défense, et assurent une surveillance des opérations de mise en sûreté de l’installation sur le site. Dans le cadre de la préparation de ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques. Les divisions contribuent à la mission d’information du public de l’ASN. Elles participent par exemple aux réunions des commissions locales d’information (CLI) et entretiennent des relations suivies avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les administrations locales. De gauche à droite : R. Zmyslony, A. Baltzer, M. Rasson, M. Champion, G. Lafforgue-Marmet, E. Jambu, C. Périer et P. de Guibert (absents sur la photo : A. Fontaine, N. Khater et M. Riquart) Les chefs de division 132 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 02 • Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle
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