Rapport de l'ASN 2023

DANS LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX, IL EXISTE DEUX TYPES DE RAYONNEMENTS IONISANTS EXPOSANT LES CURISTES ET LES TRAVAILLEURS: le radon, qui est la source principale d’exposition. Outre les sources habituelles rencontrées dans les bâtiments que sont le sol sous-jacent et les matériaux de construction, le radon peut également provenir de l’eau thermale qui s’est chargée en radon au cours de son cheminement en sous-sol et qui est libéré au moment de l’utilisation de l’eau pendant les soins; le rayonnement ambiant généré par les autres radionucléides présents dans l’eau thermale (surtout l’uranium-238, le radium-226, le radium-228, le plomb-210 et le polonium-210). Des dépôts de matière marquée par ces radionucléides peuvent se former et créer des «points chauds», notamment dans les filtres à sable des piscines et dans le système de traitement de l’eau. Les cataplasmes appliqués sur la peau des patients analysés à ce jour ne présentent aucun caractère radioactif. En juin 2022, 111 établissements thermaux conventionnés par l’Assurance Maladie étaient répartis dans 90 villes(*). Depuis 2018, l’ASN a réalisé 14 inspections sur 13 sites. Ces établissements présentent la particularité d’être soumis à trois réglementations relatives aux rayonnements ionisants: le code de la santé publique en tant qu’ERP, le code du travail en tant que lieu de travail spécifique pouvant exposer les travailleurs au radon et, éventuellement, en tant qu’activité mettant en œuvre des substances radioactives d’origine naturelle. LES CONSTATS D’INSPECTION RÉVÈLENT QUE: la prise en compte du risque lié au radon dans l’analyse des risques professionnels n’a été effectuée que dans un seul établissement montrant que les établissements n’ont pas identifié les nouvelles exigences de la réglementation du code du travail applicables depuis 2018; tous les établissements ont réalisé au moins une campagne de mesurage de la concentration en radon dans l’air intérieur des locaux fréquentés par les curistes et les travailleurs. La démarche prévue dans le code de la santé publique est donc initiée. Les résultats montrent que les concentrations mesurées sont globalement supérieures à celles mesurées dans l’ensemble des ERP. Ceci s’explique par l’utilisation d’eau thermale qui peut constituer une source supplémentaire de radon. La concentration en radon dans les locaux est par ailleurs fortement influencée par deux facteurs : le stockage intermédiaire de l’eau thermale qui permet le dégazage du radon et la ventilation des locaux; l’exposition des curistes est très limitée dans le temps (classiquement trois semaines pour une cure remboursée). Les travailleurs sont plus exposés que les curistes, car ils rentrent dans certains locaux où la concentration est plus élevée et leur durée d’exposition est plus longue ; dans les établissements en situation de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3 (5 établissements au niveau des locaux fréquentés par les curistes et 6 établissements au niveau des locaux fréquentés par les travailleurs sur 13 sites inspectés), les travaux visant à réduire la concentration en radon, qui sont prévus dans la réglementation, n’ont été menés que dans la moitié des cas (2 établissements sur 5 pour les locaux fréquentés par les curistes et 3 établissements sur 6 pour les locaux fréquentés par les travailleurs). Peu d’établissements avaient vérifié leur efficacité. Comme dans les ERP en général, le fait de revenir en dessous du niveau de référence de 300 Bq/m3 n’est pas toujours atteint. Cette difficulté est connue et il est parfois nécessaire de procéder de façon itérative. Les actions les plus simples mises en œuvre d’abord peuvent s‘avérer insuffisantes et doivent être complétées ensuite par des travaux plus lourds ; concernant le rayonnement généré par les autres radionucléides d’origine naturelle, aucune substance caractérisée ne présentait un niveau de radioactivité nécessitant la mise en place de mesure de radioprotection. Sur la base de ces constats, l’ASN poursuivra le contrôle de ce secteur, notamment par des réinspections, et mènera en 2024 une campagne de sensibilisation auprès de l’ensemble des établissements thermaux. Dans ce cadre, un bilan des inspections et des points d’attention sur l’application de la réglementation seront diffusés ainsi qu’une information sur les nouveaux coefficients de dose du radon, rendus applicables en 2024, qui auront un impact important dans la gestion du risque radon dans les locaux où les travailleurs ont une activité majoritairement non sédentaire. BILAN DES INSPECTIONS DES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX * Information du site ameli.fr. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 119 • 01 • Les activités nucléaires: rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement 01 05 15 08 11 04 14 06 07 13 AN 03 10 02 09 12

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