Rapport de l'ASN 2023

2.2 LES RAYONNEMENTS IONISANTS LIÉS AUX ACTIVITÉS HUMAINES Les activités humaines impliquant des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, appelées activités nucléaires, peuvent être regroupées selon la nomenclature suivante : ∙ l’exploitation des INB ; ∙ les activités nucléaires de proximité ; ∙ l’élimination des déchets radioactifs ; ∙ la gestion des sites contaminés ; ∙ le transport de substances radioactives ; ∙ les activités générant un renforcement des rayonnements ionisants d’origine naturelle. 2.2.1 Les installations nucléaires de base Les activités nucléaires sont de nature très diverse et couvrent toute activité touchant à la mise en œuvre ou à l’utilisation de substances radioactives ou de rayonnements ionisants. Ces activités sont soumises à des dispositions générales du code de la santé publique et, selon leur nature et les risques qu’elles présentent, à un régime juridique spécifique. Les INB sont définies à l’article L. 593‑2 du code de l’environnement : 1° Les réacteurs nucléaires ; 2° Les installations répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d’État, de préparation, d’enrichissement, de fabrication, de traitement ou d’entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d’entreposage ou de stockage de déchets radioactifs ; 3° Les installations contenant des substances radioactives ou fissiles et répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d’État ; 4° Les accélérateurs de particules répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d’État ; 5° Les centres de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs mentionnés à l’article L. 542‑10‑1 du code de l’environnement. Zones à potentiel radon faible Zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments Zones à potentiel radon significatif Zones à potentiel radon définies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols : Source : IRSN. Zones à potentiel radon en France métropolitaine définies par l’arrêté du 27 juin 2018 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 105 • 01 • Les activités nucléaires: rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement 01 05 15 08 11 04 14 06 07 13 AN 03 10 02 09 12

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