Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents – Centre du CEA L’installation Agate ( INB 171), mise en service en 2014 en rem - placement de l’INB 37-B aujourd’hui à l’arrêt, a pour fonction de concentrer par évaporation des effluentsliquides aqueux radioactifs contenant majoritairement des radionucléides émetteurs bêta et gamma. L’ASN considère que l’exploitant a correctement assuré la ges‑ tion des travaux de réparation de la conduite d’eau surchauffée non radioactive,dont la fuite avait été détectéeen décembre 2020. Cette réparation a permis la remise en service de l’éva‑ porateur de l’installation au premier trimestre 2022. L’ASN a transmis le 25 octobre 2022 au CEA son avis sur le DOR périodiqueremis le 25 avril 2022. Les conséquencesdes évolutions prévues de l’installation devront ainsi être prises en comptedans le rapportprésentantles conclusionsde son premier réexamen périodique de sûreté, attendu au plus tard le 29 avril 2024. L’ASN souligne que cette installation joue un rôle central dans la gestion des effluents du CEA et constitue, à ce titre, une installation sensible dans la stratégie de démantèlement et de gestion des matières et déchets du CEA. Projet de réacteur Jules Horowitz – Centre du CEA Le RJH (INB 172), en cours de construction depuis 2009, est un réacteur de recherche à eau sous pression dont l’objectif est d’étudier le comportement des matériaux sous irradiation et des combustibles des réacteurs de puissance. Il permettra également de produire des radionucléides artificiels destinés à la médecine nucléaire. Sa puissance est limitée à 100 MWth. Les activités se sont poursuivies en 2022, sur le chantier comme sur les sites des fournisseurs. Les travaux ont notamment concerné le cuvelage des piscines et canaux du bâtiment des annexes nucléaires, la mise en place d’équipements des portes ou batardeaux et les cellules chaudes. De nombreuses fabrications sont en cours en usine. Appréciation du centre CEA de Cadarache En 2022, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire du centre CEA de Cadarache est globalement satisfaisant. L’ASN constate que l’exploitation des INB est réalisée de manière globalement satisfaisante, en particulier la gestion des modifications et le respect des engagements. Des améliorations sont toutefois attendues concernant la réalisation et la traçabilité des contrôles techniques des opérations de maintenance et de suivi de l’état des éléments importants pour la protection, et sur la spécification de leurs exigences définies. Concernant la surveillance des intervenants extérieurs, des progrès ont été constatés par rapport à la situation antérieure, progrès qui restent à consolider. La majorité des intervenants extérieurs font l’objet d’une surveillance cadrée et formalisée par un plan spécifique. Ces plans de surveillance sont globalement suivis et appliqués par l’exploitant, ce qui est satisfaisant. Une évaluation périodique de l’adéquation et de l’efficacité de la surveillance est maintenant réalisée sur certaines installations mais pas encore généralisée à l’ensemble de celles-ci. Concernant le confinement des substances radioactives, la situation est globalement satisfaisante mais des améliorations sont encore attendues pour une meilleure définition du suivi de certaines barrières. L’ASN constate que la gestion des écarts reste contrastée. En effet, des améliorations sont attendues dans certains services, concernant l’analyse des causes ou des tendances relatives à la répétition d’écarts de nature similaire. L’ASN considère que l’organisation mise en place pour mener la réévaluation et l’examen de conformité des réexamens périodiques des installations est satisfaisante. Le suivi de la mise en œuvre des plans d’action est globalement satisfaisant. En matière de gestion des situations d’urgence, l’exploitant a demandé à l’ASN une nouvelle prorogation du délai de mise en service du centre de crise robuste aux aléas extrêmes, à la suite des difficultés pour faire aboutir ce projet. L’ASN souligne l’importance de ce centre dans l’organisation de crise de l’exploitant, et souligne la nécessité de maintenir opérationnelles les mesures compensatoires proposées par le CEA dans l’attente de disposer d’un centre de crise robuste aux aléas extrêmes. L’exploitant doit vérifier et évaluer périodiquement la pertinence des consignes accidentelles, incidentelles et en modes dégradés. En effet, des incohérences de ces consignes avec la réalité de l’installation ont été découvertes par sondage en inspection dans les consignes testées dans l’année. En matière de radioprotection, l’ASN a autorisé la mise en place des pôles de compétence en radioprotection du CEA de Cadarache au titre des articles R. 593-112 du code de l’environnement et R. 4451-113 du code du travail. Dans le domaine de la gestion des déchets, la gestion des écarts et la traçabilité du suivi des déchets sont globalement satisfaisantes, mais peuvent parfois être améliorées, notamment pour les déchets historiques et sans filière immédiate. L’exploitant doit définir des plans d’action pour traiter et évacuer les déchets historiques qui ne sont pas immédiatement évacuables. L’ASN constate que le niveau de protection de l’environnement est assez satisfaisant. Une démarche de gestion des sites et sols pollués doit être appliquée aux zones historiquement contaminées du site de Cadarache. Cette démarche doit aboutir à définir et prioriser les actions de gestion en adéquation avec les usages actuels et à venir des zones concernées. Des améliorations sont également attendues concernant l’entretien et l’adéquation des rétentions de substances dangereuses et le maintien de la redondance de la mesure sur les rejets où une surveillance est prescrite. 98 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR •
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=