Les investigations menées à la suite de la découverte d’un déchet en dépassement de délai d’entreposage, qui a fait l’objet d’une déclaration d’événement significatif à l’ASN en juillet 2022, ont mis en évidence de nombreux autres déchets dont la durée d’entreposage dépasse la durée prescrite dans le décret d’autorisation de création de l’installation. Cela a conduit l’exploitant à mettre en œuvre un plan d’action pour revoir en profondeur ses dispositions techniques et organisationnelles pour la gestion de ses déchets dans l’installation. La mise en œuvre de ce plan d’action et le respect des engagements pris feront l’objet d’un contrôle par l’ASN. Ionisateur Gammatec La société Steris exploite depuis 2013 un irradiateur industriel, dénommé «Gammatec» (INB 170), qui assure le traitement de produits par ionisation (émission de rayonnement gamma) dans l’objectif de les stériliser ou d’améliorer les performances des matériaux. L’installation est constituée d’une casemate industrielle et d’une casemate expérimentale. Toutes les deux renferment des sources scellées de cobalt‑60, qui assurent le rayonnement nécessaire à l’activité de l’installation. Le niveau de sûreté ainsi que la maîtrise de la sécurité des sources sont globalement satisfaisants en 2022. Des amélio‑ rations doivent être entreprises en ce qui concerne la forma‑ lisation documentaire. Installation Écrin L’INB 175, dénommée «Écrin», est située sur le territoire de la commune de Narbonne, dans le département de l’Aude, au sein du site de Malvési, exploité par Orano, qui constitue la première étape du «cycle du combustible» (hors extraction de minerais). Le procédé de transformation produit des effluents liquides contenant des boues nitratées chargées en uranium naturel. L’ensemble de l’usine est soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement Seveso seuil haut. Deux bassins d’entreposage historiques de boues de l’usine (B1 et B2) constituent l’INB Écrin. Le classement de ces deux bassins comme INB est dû à la présence de traces de radio-isotopes artificiels. Cette INB a été autorisée par décret du 20 juillet 2015 pour l’entreposage de déchets radioactifs pour une durée de 30 ans. Les travaux définis dans le décret du 20 juillet 2015, débu‑ tés en 2019, se sont poursuivis en 2022 avec le transfert de matériaux dans l’alvéole dénommée «PERLE» (Projet d’En‑ treposage Réversible des Lagunes dans l’INB Écrin), creusée au sud du bassin B2. Une inspection inopinée s’est déroulée en juillet 2022 et a permis de vérifier que le contrôle de l’installation et l’état du chantier restent satisfaisants. L’ASN considère que le niveau de sûreté et de protection de l’environnement est satisfaisant au regard des enjeux de l’installation. 90 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • OCCITANIE •
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