Le démantèlement du site de Fontenay‑aux‑Roses contient des opérations prioritaires car il présente des enjeux particuliers liés, d’une part, à la quantité de déchets radioactifs présents dans ces installations; d’autre part, à la contamination radiologique des sols sous une partie d’un bâtiment de l’INB 165. Par ailleurs, le centre de Fontenay‑aux‑Roses, situé en zone urbaine dense, est engagé dans un processus global de dénucléarisation. Installation Procédé et installation Support Le démantèlement des deux installations Procédé et Support, qui constituent respectivement l’INB 165 et l’INB 166, a été autorisé par deux décrets du 30 juin 2006. La durée initiale prévue pour les opérations de démantèlement était d’une dizaine d’années. Le CEA a informé l’ASN qu’en raison de fortes présomptions de contamination radioactive sous un des bâtiments, de difficultés imprévues et d’un changement de la stratégie globale de démantèlement des centres civils du CEA, la durée des opérations de démantèlement devait être prolongée et que le plan de démantèlement serait modifié. Le CEA a déposé, en juin 2015, une demande de modification des échéances prescrites pour ces démantèlements. L’ASN a jugé que les premières versions de ces dossiers de demande de modification des décrets de démantèlement n’étaient pas recevables. Conformément aux engagements pris en 2017, le CEA a transmis en 2018 la nouvelle version de ces dossiers. Ces dossiers ont fait l’objet de compléments sur la période 2019‑2022, portant notamment sur les opérations de démantèlement prévues et leur échéancier. Le CEA envisage une fin de démantèlement des INB au‑delà de 2040, voire de 2050 pour l’INB 165. Ces deux projets de modification des décrets de démantèlement font l’objet d’une instruction. Les nouveaux décrets fixeront les caractéristiques du démantè‑ lement, notamment leur délai de réalisation. Appréciation du site CEA de Fontenay‑aux‑Roses L’exploitant doit maintenir les efforts qu’il met en œuvre pour assurer la sûreté d’exploitation de ses installations. Celle-ci est jugée acceptable même si des axes d’amélioration ont été identifiés sur certains sujets techniques. Au regard des inspections réalisées en 2022, le processus de gestion des modifications notables des installations est apparu correctement mis en œuvre, même si des axes de progrès ont été identifiés. La gestion des transports de substances radioactives et la constitution des pôles de compétence en radioprotection sont des points positifs à souligner. Les points de vigilance identifiés en 2022 l’ont pour la plupart déjà été en 2021. Ils concernent en particulier la maîtrise du risque lié à la foudre sur le site et la maîtrise du risque incendie pour l’INB 165. Une vigilance est également nécessaire sur la gestion des déchets, en particulier dans un bâtiment de l’INB 166. Des actions spécifiques de l’ASN sont en cours sur ces sujets (demandes d’action prioritaire, examen de dossier ou inspection programmée sur le thème en 2023). Concernant la gestion du risque incendie, notamment sur l’INB 165, les travaux de remise en conformité programmés ou en cours doivent être une priorité. Les travaux restant à réaliser de remise en conformité de portes coupe-feu, l’indisponibilité prolongée du système d’extinction incendie des chaînes blindées, ainsi que la déclaration d’un événement significatif lié au dysfonctionnement de clapets coupe-feu démontrent que des actions correctives adaptées doivent être mises en place rapidement pour retrouver le niveau de sûreté attendu dans l’INB 165. Les engagements formulés sur ces sujets par l’exploitant sont suivis régulièrement par l’ASN. À la suite d’événements significatifs déclarés en 2022, la gestion des contrôles et essais périodiques, et notamment le respect des périodicités mentionnées dans les RGE, nécessitent la mise en œuvre d’actions correctives. L’exploitant doit également être vigilant sur les modalités d’accès en zone délimitée des travailleurs. En 2023, l’ASN examinera la gestion de crise et la mise en œuvre des exercices avec en particulier des mises en situation actives impliquant la participation de la formation locale de sécurité du site. D’une manière générale, l’ASN convient que le CEA rencontre des difficultés techniques réelles pour assurer la reprise des déchets anciens actuellement entreposés dans ses installations, mais elle souligne à nouveau le retard pris dans la réalisation des études et la programmation de ces projets. Comme l’année précédente, le CEA a présenté en 2022 à l’ASN ses prévisions quant à l’articulation des études et travaux projetés sur le site afin de diminuer «l’inventaire dispersable» au sein des installations. La nouvelle organisation mise en œuvre depuis septembre 2020 pour la réalisation des réexamens périodiques et des travaux sur les dossiers de démantèlement des installations apparaît robuste, mais doit continuer à faire ses preuves. L’ASN attend du CEA qu’il poursuive la mise en place d’actions fortes pour maîtriser et fiabiliser les délais associés à ces projets, en particulier ceux annoncés concernant la remise des études préparatoires aux chantiers de démantèlement. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 71 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • ÎLE-DE-FRANCE •
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