Enfin, les opérations de caractérisation d’effluents organiques « historiques » entreposés dans l’installation ont démarré et doivent désormais se poursuivre. En revanche, des améliorations sont attendues dans la gestion des déchets, notamment en ce qui concerne la présence de déchets anciens non identifiés ou à reconditionner, la gestion des durées d’entreposage ou encore le respect des conditions d’exploitation des zones d’entreposage. Un suivi plus rigoureux des produits chimiques est également nécessaire. Enfin, l’ASN constate que les actions issues du réexamen de 2007 ne sont pas toutes finalisées à ce jour. LES INSTALLATIONS EN DÉMANTÈLEMENT Les opérations de démantèlement conduites sur le site de Saclay concernent deux INB (INB 18 et 49) définitivement arrê‑ tées et trois INB (INB 35, 40 et 72) en fonctionnement, com‑ portant des parties ayant cessé leur activité et dans lesquelles des opérations préparatoires au démantèlement sont réalisées. Elles concernent également deux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – EL2 et EL3 – qui étaient précédemment des INB mais qui ne sont pas complètement démantelées, en l’absence d’une filière pour les déchets FA-VL. Leur déclassement d’INB en ICPE dans les années 1980, conforme à la réglementation de l’époque, ne pourrait pas être pratiqué aujourd’hui. De façon générale, la stratégie de démantèlement et de ges‑ tion des déchets du CEA a été examinée par l’ASN qui s’est prononcée en mai 2019 sur les priorités définies par le CEA (voir chapitre 13). Réacteur Ulysse Ulysse était le premier réacteur universitaire français. L’installation, qui constituait l’INB 18, a été arrêtée définitivement en février 2007. Le décret de démantèlement de l’INB a été publié le 21 août 2014 et prévoyait une durée de démantèlement de cinq ans. Le 8 août 2019, le CEA a annoncé la fin des opérations de démantèlement prévues dans le décret de démantèlement, avec la réalisation de l’assainissement final. Le CEA a transmis à l’ASN un dossier de demande de déclas‑ sement en février 2021. Après instruction, l’ASN a déclassé le réacteur Ulysse en juin 2022 et l’INB 18 a ainsi été supprimée de la liste des INB (voir chapitre 13). Laboratoire de haute activité Le LHA comporte plusieurs laboratoires qui étaient destinés à la réalisation de travaux de recherche ou de production de différents radionucléides. Il constitue l’INB 49. À l’issue des travaux de démantèlement et d’assainissement, autorisés par décret du 18 septembre 2008, seuls deux laboratoires en exploitation aujourd’hui devraient subsister à terme sous le régime ICPE. Ces deux laboratoires sont le laboratoire de caractérisation chimique et radiologique d’effluents et de déchets et l’installation de conditionnement et d’entreposage pour la reprise des sources sans emploi. Malgré l’avancement des opérations d’assainissement et de démantèlement, les retards accumulés n’ont pas permis au CEA de respecter l’échéance du 21 septembre 2018 fixée par le décret autorisant le démantèlement du LHA. La décou‑ verte, en 2017, de pollution dans certaines «cours intercellules» l’a également conduit à faire évoluer les opérations à réali‑ ser. Des investigations sur l’état radiologique des sols ont été menées sur la période 2019-2021. Un dossier de modification du décret de démantèlement a été déposé par l’exploitant en décembre 2021. La justification du délai nécessaire pour achever les opérations de démantèlement autorisées par le décret du 18 septembre 2008 sera examinée dans le cadre de l’instruction actuellement en cours. L’année 2022 a été principalement marquée par la réalisation d’opérations préalables à la reprise du démantèlement. La contractualisation de plusieurs marchés a par ailleurs été réali‑ sée afin de relancer, à partir de 2023, les opérations d’assainis‑ sement et de démantèlement, interrompues depuis fin 2018. L’ASN considère que le niveau de sûreté de l’INB 49 en déman‑ tèlement est globalement satisfaisant. Les inspections ont mis en évidence le respect des engagements pris par l’exploitant de l’installation envers l’ASN, le bon état des locaux et des équipements de ventilation. La réalisation d’inspections ino‑ pinées a également mis en évidence une bonne réactivité de la part de l’exploitant. En revanche, les inspections ont révélé des fragilités dans la gestion des déchets, avec la nécessité de reconditionner un volume important de colis de déchets non-conformes. La gestion des déchets TFA de l’installation de conditionnement et d’entreposage pour la reprise des sources sans emploi, doit également être améliorée pour permettre de diminuer rapidement le volume de déchets entreposés dans les locaux. La surveillance des prestataires doit être renforcée lors des chantiers pour s’assurer du respect des dispositions prévues par le référentiel de l’installation. Un événement significatif de niveau 1 sur l’échelle INES a été déclaré par l’installation au cours de l’année 2022, en raison d’un défaut de culture de sûreté de la part des intervenants en charge du remplacement du système de détection incen‑ die. Cet événement fait suite à la remontée tardive de défauts sur les asservissements de la détection incendie d’une partie de l’installation. L’ASN reste vigilante sur la gestion des zones de déchets TFA de l’INB 49, notamment en raison des travaux de démantè‑ lement à venir qui engendreront une production de déchets supplémentaires. Aussi, l’adéquation des zones d’entreposage de déchets existantes avec les futurs besoins apparaît être un enjeu pour le déroulement des opérations de démantèlement selon le planning envisagé. L’ASN contrôlera en inspection les conditions de reprise des tra‑ vaux de démantèlement de la chaîne blindée TOTEM, attendue au cours de l’année 2023, en lien avec la découverte fin 2022 d’un état initial de la chaîne blindée non-conforme à l’attendu. 68 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • ÎLE-DE-FRANCE •
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