radioactives dont l’utilisation ne peut pas être justifiée et la mise en place des éventuelles dispositions permettant d’as‑ surer l’atteinte et le maintien d’un état sûr de I’INB en cas d’incendie dans les zones attenantes aux zones nucléaires. Le démantèlement de Célimène (ancienne cellule destinée à l’examen des combustibles du réacteur EL3) est également concerné par cette demande. L’ASN reste donc dans l’attente de la transmission d’un plan d’action robuste de la part du CEA. À partir de la fin 2022, l’INB 72 ne prendra plus en charge les déchets irradiants du site CEA de Saclay. Aussi, le CEA a lancé un nouveau projet, intitulé «Gestion des déchets irradiants du LECI» (GDILE), afin de traiter, conditionner et évacuer les déchets irradiants (existants et futurs) sans saturer les capa‑ cités d’entreposage du LECI. Deux événements significatifs classés au niveau 1 de l’échelle INES ont été déclarés en 2022. Ils concernaient la présence d’échantillons historiques de combustibles non autorisés par le référentiel et l’absence ou le mauvais positionnement de freins de secours sur un pont roulant et deux unités de levage. Ces déclarations viennent de la découverte de non-conformités datant de plusieurs années et l’installation a entamé des actions correctives en matière de recherche d’exutoires compatibles pour les échantillons non-conformes et de remise à niveau des équipements de manutention en fonction des conclusions de l’examen de conformité de ces matériels, afin de revenir à une situation acceptable. L’ASN sera particulièrement vigilante quant au suivi et à la mise en œuvre de ces actions. Les inspections menées sur le LECI pour l’année 2022 concluent à un management de la sûreté satisfaisant de l’instal‑ lation mais des améliorations sont attendues en matière de gestion des déchets TFA et de suivi des contrôles techniques des activités importantes pour la protection des intérêts pro‑ tégés (AIP). De plus, l’ASN constate un accroissement des délais de réponse aux lettres de suite et de transmission des comptes-rendus d’événements significatifs. Irradiateur Poséidon L’installation Poséidon (INB 77), autorisée en 1972, est un irradiateur composé d’une piscine d’entreposage de sources de cobalt‑60, surmontée partiellement d’une casemate d’irradiation. L’INB comporte par ailleurs un autre irradiateur en casemate, Pagure, ainsi que l’accélérateur Vulcain. Cette installation permet de réaliser des études et des pres‑ tations de qualification pour les équipements installés dans les réacteurs nucléaires, notamment grâce à une enceinte immergeable, ainsi que la radiostérilisation de produits à usage médical. Le principal risque de l’installation est l’exposition du personnel aux rayonnements ionisants, du fait de la présence de sources scellées de très haute activité. L’ASN a encadré, par la décision n° CODEP‑CLG- 2019‑048416 du président de l’ASN du 22 novembre 2019, la poursuite de fonctionnement de l’installation à la suite de son réexamen périodique. Les points majeurs d’amélioration sont notam‑ ment la tenue du bâtiment aux aléas sismiques et climatiques (neige et vent notamment), ainsi que le suivi du vieillissement de la piscine de Poséidon. 1. Partie de l’inventaire des radionucléides d’une installation nucléaire qui regroupe les radionucléides susceptibles d’être dispersés dans l’installation lors d’un incident ou d’un accident, voire, pour une fraction d’entre eux, d’être rejetés dans l’environnement. L’ASN considère que l’installation est exploitée de façon satisfaisante et dans un objectif d’amélioration continue de la sûreté. En effet, l’ASN a constaté que l’exploitant apporte des réponses adéquates et dans les échéances fixées aux engagements qui le concernent et qui sont issus du réexa‑ men précédent (engagements de l’exploitant, prescriptions techniques ou demandes de l’ASN). Le suivi des contrôles et essais périodiques est correctement réalisé malgré une panne d’accélérateur en 2022 qui a retardé le contrôle périodique, sans conséquence cependant sur la sûreté de l’installation. Concernant la gestion des sources radioactives, l’exploitant s’est engagé auprès de l’ASN à mener une réflexion sur l’amé‑ lioration du contrôle des sources de plus de dix ans faisant l’objet d’une demande de prolongation de la durée de vie. Enfin, les travaux menés par l’exploitant, afin notamment de déterminer l’origine d’une augmentation de l’activité en tritium observée en 2021 dans l’eau de la piscine de Poséidon, lui ont permis d’identifier la cause de ce phénomène et de mettre en œuvre les actions correctives adéquates. LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS SOLIDES ET DES EFFLUENTS LIQUIDES Le CEA exploite des installations de natures diverses: des labo‑ ratoires liés aux recherches sur le «cycle du combustible» et également des réacteurs de recherche. Par ailleurs, le CEA pro‑ cède à de nombreuses opérations de démantèlement. Ainsi, les types de déchets produits par le CEA sont variés. Pour les gérer, le CEA dispose d’installations spécifiques de traitement, de conditionnement et d’entreposage. Zone de gestion de déchets solides radioactifs La Zone de gestion de déchets solides radioactifs (INB 72) a été autorisée par le décret du 14 juin 1971. Cette installation, exploitée par le CEA, assure le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay. Elle assure également l’entreposage de matières et de déchets anciens (combustibles usés, sources scellées, liquides scintillants, résines échangeuses d’ions, déchets technologiques, etc.) en attente d’évacuation. Compte tenu de «l’inventaire dispersable»(1) actuellement pré‑ sent dans l’installation, l’INB 72 fait partie des priorités de la stratégie de démantèlement du CEA qui a été examinée par l’ASN, laquelle s’est prononcée en mai 2019 sur ces priorités (voir chapitre 13). Les engagements pris dans le cadre du précédent réexamen de 2009 visaient à garantir un niveau de sûreté acceptable de l’installation pour les dix années à venir. Ils concernaient en particulier l’évacuation de la plus grande partie de « l’inven‑ taire dispersable » de l’installation et l’arrêt de la réception de nouveaux déchets du centre de Saclay, afin de concentrer les moyens de l’installation sur la reprise et le conditionnement des déchets anciens (RCD) et le démantèlement. Ces enga‑ gements n’ont pas été tenus. 66 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • ÎLE-DE-FRANCE •
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