RÉGION Bourgogne‑Franche‑Comté La division de Dijon contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 8 départements de la région Bourgogne‑Franche‑Comté. En 2022, l’ASN a réalisé 58 inspections dans la région Bourgogne‑Franche‑Comté concernant le nucléaire de proximité, dont 20 dans le secteur médical, 22 dans les secteurs industriel, de la recherche ou vétérinaire, 8 concernant l’exposition au radon, 1 pour la surveillance d’organismes ou de laboratoires agréés et 7 spécifiques au transport de substances radioactives. En 2022, un événement significatif a été classé au niveau 2 sur l’échelle INES à la suite de l’irradiation accidentelle d’un travailleur en radiographie industrielle. Les usines de fabrication de Framatome situées en Bourgogne-Franche‑Comté ont également fait l’objet d’une attention particulière de l’ASN. Les actions conduites par l’ASN dans ce cadre sont décrites dans le chapitre 10. En 2022, l’ASN a réalisé en Bourgogne‑Franche‑Comté 3 inspections de fabricants d’équipements sous pression nucléaires (ESPN) dans ces usines, ainsi que 3 inspections d’organismes habilités pour le contrôle d’ESPN. LE PARC D’INSTALLATIONS ET D’ACTIVITÉS À CONTRÔLER COMPORTE: ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine médical : • 8 services de radiothérapie externe, • 4 services de curiethérapie, • 14 services de médecine nucléaire, dont 3 pratiquent la radiothérapie interne vectorisée, • 35 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, • 56 scanners à visée diagnostique, • environ 800 appareils de radiologie médicale, • environ 2 000 appareils de radiologie dentaire ; ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche : • environ 250 cabinets vétérinaires, dont 5 disposent d’un scanner, • environ 400 établissements industriels et de recherche, dont 30 entreprises ayant une activité de radiographie industrielle, • 1 irradiateur industriel par source radioactive, • 1 scanner dédié à la recherche, • 2 accélérateurs, dont 1 pour la production de médicaments destinés à l’imagerie médicale et 1 pour l’irradiation industrielle ; ཛྷ des activités liées au transport de substances radioactives ; ཛྷ des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : • 2 organismes pour le contrôle de la radioprotection, • 6 organismes pour la mesure du radon, • 1 laboratoire pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement. Chapitre 7 p. 210 Chapitre 8 p. 242 Chapitre 9 p. 272 48 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022
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