Sur ce dernier chantier, un aléa s’est produit durant la réali‑ sation des perçages sur le dôme de l’enceinte. L’ILL a mené des investigations sur le béton de l’enceinte avant de poser les ancrages. L’ASN examine les justifications apportées par l’ILL. En début d’année, plus de la moitié de l’inventaire radioactif de l’ancienne installation de détritiation a été transférée dans le bâtiment réacteur dans l’attente de son traitement définitif pour lequel l’ILL a déposé en fin d’année une demande d’au‑ torisation de modification du fonctionnement de l’installation. L’ILL a également déposé en juillet 2022 un dossier de «porter à connaissance » visant à établir de nouvelles prescriptions techniques de rejets et de surveillance de l’environnement. L’ASN portera en 2023 une attention particulière aux condi‑ tions de redémarrage après un arrêt de 16 mois et à l’aléa du dôme de l’enceinte. L’ASN sera vigilante à la préparation des prochains sujets à enjeux pour l’ILL notamment des opé‑ rations de pré-assainissement de l’ancienne installation de détritiation et de rénovation du pont polaire. Enfin, la révision des prescriptions encadrant les rejets sera poursuivie en 2023. Irradiateur Ionisos La société Ionisos exploite un irradiateur industriel im- planté à Dagneux dans l’Ain. Cet irradiateur, constituant l’INB 68, utilise le rayonnement issu de sources de cobalt-60, notamment pour stériliser du matériel médical (seringues, pansements, prothèses) et polymériser des matières plastiques. L’installation a présenté un niveau de sûreté satisfaisant en 2022. L’ASN considère que l’exploitant doit poursuivre le travail de fond visant une meilleure définition des équipements impor‑ tants pour la protection des intérêts dans l’installation et une déclinaison plus rigoureuse de leurs exigences définies dans les modes opératoires de contrôles et essais périodiques. Une autorisation pour la reprise de boues de la piscine D1 (exploitée jusqu’en novembre 1996) a été délivrée par l’ASN en 2021. Cette opération s’est déroulée en juillet 2022 et a donné lieu à une inspection sur la surveillance des prestataires dont les conclusions étaient satisfaisantes. Accélérateurs et centre de recherche du CERN À la suite de la signature d’une convention internationale entre la France, la Suisse et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) le 15 novembre 2010, l’ASN et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) – organisme suisse de contrôle de la radioprotection – contribuent à la vérification des exigences de sûreté et de radioprotection appliquées par le CERN. Les actions conjointes portent sur les transports, les déchets et la radioprotection. Deux visites conjointes des autorités suisse et française ont eu lieu en 2022, sur le thème de la gestion du centre interne de traitement de déchets et la surveillance des intervenants extérieurs. Ces visites ont mis en évidence des pratiques satisfaisantes. LES SITES EN DÉMANTÈLEMENT Réacteur Superphénix et atelier pour l’entreposage des combustibles Le réacteur à neutrons rapides Superphénix (INB 91), prototype industriel refroidi au sodium d’une puissance de 1200MWe, est implanté à Creys‑Malville en Isère. Il a été définitivement arrêté en 1997. Le réacteur a été déchargé et l’essentiel du sodium a été neutralisé sous forme de béton. Superphénix est associé à une autre INB, l’atelier pour l’entreposage des combustibles (APEC – INB 141). L’APEC est principalement constitué d’une piscine abritant le combustible déchargé de la cuve et de l’entreposage des colis de béton sodé issus de la neutralisation du sodium de Superphénix. EDF a remis les rapports de conclusion des réexamens pério‑ diques de sûreté pour l’INB 141 et pour l’INB 91. L’ASN a rendu publiques ses conclusions concernant le réexamen périodique de Superphénix le 28 juillet 2021 et a validé la poursuite des opérations de démantèlement. Au vu des conclusions du réexamen périodique de l’APEC, l’ASN a encadré la poursuite de son fonctionnement par la décision du 17 mars 2022 fixant des prescriptions relatives à la maîtrise des risques liés au séisme, les situations accidentelles hors dimensionnement, l’évacuation du combustible et des déchets entreposés en piscine, les opérations de manutention et la gestion des blocs sodés. L’ASN considère que la sûreté des opérations de démantè‑ lement du réacteur Superphénix et de fonctionnement de l’APEC est globalement satisfaisante. L’ASN a autorisé en 2018 l’engagement de la deuxième étape du démantèlement de Superphénix, qui consiste à ouvrir la cuve du réacteur pour démanteler les internes de cuve, dans des ateliers dédiés construits dans le bâtiment réacteur, par manipulation directe ou à distance. En 2022, le grand bouchon tournant a été découpé en trois morceaux entreposés sur des plateformes d’accueil spéci‑ fiques localisées sur la dalle et la cuve a été recouverte par une structure de confinement pour assurer son étanchéité en attendant son démantèlement. En 2019, EDF a mis en évidence une pollution historique des sols aux hydrocarbures dans un périmètre proche d’un ancien bassin tampon. Un plan de gestion des sols est en cours d’ins‑ truction par l’ASN. En 2022, l’ASN considère que l’organisation et les dispositions mises en œuvre par l’exploitant permettent une bonne tenue des installations et un bon suivi des différents engagements pris envers l’ASN. 46 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • AUVERGNE‑RHÔNE‑ALPES •
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