En 2020, le réacteur Bugey 1 a reçu l’autorisation de l’ASN de créer une nouvelle installation d’entreposage des effluents dont le chantier a débuté en 2022 et qui remplacera l’ancienne station, laquelle sera mise hors service, démantelée et assainie. Après analyse du rapport des conclusions des réexamens périodiques des réacteurs UNGG, l’ASN a indiqué en décembre 2021 qu’elle n’a pas d’objection à la poursuite du démantè‑ lement de ce réacteur. L’ASN considère que les opérations de démantèlement du réacteur Bugey 1 et de caractérisa‑ tion du caisson se déroulent dans des conditions de sûreté satisfaisantes. Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés L’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda) constitue l’INB 173 et a pour objet le conditionnement et l’entreposage de diverses catégories de déchets radioactifs sur le site du Bugey (Ain). Elle est conçue pour réceptionner, conditionner et entreposer: • des déchets de graphite de faible activité à vie longue (FA‑VL) issus de la déconstruction du réacteur de Bugey 1, destinés, après entreposage, à un stockage en faible profondeur dont le concept est encore à l’étude; • des déchets métalliques activés, de moyenne activité à vie longue (MA‑VL), issus de l’exploitation des centrales en fonctionnement, par exemple des pièces ayant séjourné à proximité du cœur du réacteur, comme des grappes de commande, destinés, après entreposage, à un stockage en couche géologique profonde; • certains déchets de faible ou moyenne activité à vie courte (FMA‑VC), dits à « envoi différé », destinés au stockage en surface, mais nécessitant une décroissance radioactive de quelques années à quelques dizaines d’années avant leur acceptation au centre de stockage de l’Aube (CSA – INB 149), exploité par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). L’ASN a autorisé, le 28 juillet 2020, la mise en service d’Iceda et encadré l’exploitation de l’installation par des prescriptions relatives au domaine de fonctionnement, aux durées maxi‑ males d’entreposage des déchets radioactifs, à la définition de critères de déclenchement du plan d’urgence interne (PUI), au contenu du dossier de fin de démarrage qui a été remis le 24 mars 2022, au respect des hauteurs de qualification des colis de déchets et aux modalités de réception des crayons sources de Chooz A. Le premier colis de déchets activés a été récep‑ tionné fin septembre 2020. Par courrier du 5 mai 2021, EDF a déposé, auprès de la ministre chargée de la sûreté nucléaire, une demande de modification du décret d’autorisation de création d’Iceda, en vue d’accueillir les déchets de démantèle‑ ment de Fessenheim, qui est en cours d’instruction par l’ASN. Sur le conditionnement des déchets, l’ASN a autorisé EDF à conditionner ses déchets en colis C1PGSP le 19 juillet 2021 par la décision n° CODEP-DRC-2021-013808. L’ASN a cependant noté que des études complémentaires étaient encore en cours et a décidé, dans son autorisation, de limiter la puissance ther‑ mique dégagée par chaque colis et au sein de chaque hall d’entreposage et de borner au 31 décembre 2023 la validité de son accord de conditionnement. La prolongation de cet accord est conditionnée par la remise des études complé‑ mentaires susmentionnées au plus tard le 31 décembre 2022 et à l’accord de l’ASN à la suite de leur examen. Ces études ont été transmises à l’ASN le 19 décembre 2022 et sont en cours d’instruction par l’ASN. Les inspections réalisées en 2022 sur l’installation ont mis en évidence des faiblesses dans l’organisation mise en place permettant d’assurer la gestion des déchets induits par le processus sur le site. Un plan d’action a été remis par EDF en décembre 2022 et fera l’objet d’un examen et d’un contrôle de l’ASN. Magasin interrégional Situé au Bugey et exploité par EDF, le Magasin interrégional (MIR – INB 102) est une installation d’entreposage de combustibles nucléaires neufs à destination du parc de centrales nucléaires en exploitation. Le MIR a présenté un niveau de sûreté globalement satisfai‑ sant en 2022, année de reprise de ses activités d’exploitation après la rénovation de différents matériels. Centrale nucléaire de Saint‑Alban La centrale nucléaire de Saint‑Alban, exploitée par EDF dans le département de l’Isère, sur le territoire des communes de Saint‑Alban‑du‑Rhône et de Saint‑Maurice‑l’Exil à 40 km au sud de Lyon, est constituée de deux REP d’une puissance de 1300MWe chacun, mis en service en 1986 et 1987. Le réacteur 1 constitue l’INB 119, le réacteur 2, l’INB 120. L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Saint‑Alban en matière de sûreté nucléaire se distinguent favorablement par rapport à l’appréciation générale des per‑ formances portée sur les centrales nucléaires d’EDF, et que ses performances en matière de radioprotection et de protection de l’environnement rejoignent l’appréciation générale du parc. En matière de sûreté nucléaire, l’ASN relève que la centrale nucléaire de Saint‑Alban maintient en 2022 ses bonnes per‑ formances. Les installations du site sont exploitées et main‑ tenues de façon satisfaisante. L’ASN considère que le site doit poursuivre les actions engagées pour améliorer la prise en compte des facteurs sociaux, organisationnels et humains. En matière de maintenance, le réacteur 2 a été arrêté pour sa visite partielle et son rechargement en combustible. L’ASN considère qu’EDF a maîtrisé la qualité de réalisation des acti‑ vités prévues et le respect des exigences de sûreté associées. 40 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • AUVERGNE‑RHÔNE‑ALPES •
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