radioprotection des travailleurs (rapports d’événement significatif, dossiers de conception, de maintenance ou de modification, documents d’application de la réglementation élaborés par EDF, etc.). Au cours des inspections menées en 2022, l’ASN a constaté des progrès dans la prévention de la dissémination de la contamination radioactive à l’extérieur des installations. L’ASN a également examiné les procédures de prise en charge des personnels contaminés, afin de vérifier que les temps de prise en charge permettent de diminuer le temps d’exposition des travailleurs. Sur plusieurs sites inspectés, ce sujet a été considéré comme satisfaisant. Néanmoins, lors des inspections des chantiers en zone contrôlée, les inspecteurs de l’ASN continuent d’observer des défauts dans la mise en œuvre des moyens de confinement. Par ailleurs, les constats faits en inspection et plusieurs événements significatifs déclarés montrent des difficultés de maîtrise des processus de réalisation des chantiers de radiographie industrielle et d’accès en zone d’opération. L’ASN maintiendra sa vigilance sur ces problématiques au cours de l’année 2023. 2.7.3 L’organisation de la radioprotection dans les centrales nucléaires L’arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection prévoit que, à compter du 2 janvier 2022, les missions de « conseiller en radioprotection » de l’exploitant des centrales nucléaires et de l’employeur sont assurées non plus par des « personnes compétentes en radioprotection » (PCR), mais par les pôles de compétence en radioprotection mentionnés par le code de l’environnement et le code du travail. Ces pôles sont constitués de personnes réunissant les compétences et qualifications nécessaires pour exercer les missions de conseil et d’appui sur les sujets ayant trait à la protection de la population et de l’environnement vis-à-vis des rayonnements ionisants, ainsi qu’à la radioprotection des travailleurs. L’arrêté précise également que ces pôles sont soumis à l’approbation de l’ASN d’ici le 2 janvier 2023. Dans l’attente de cette approbation, les centrales nucléaires EDF avaient mis en place des pôles de compétence provisoires au cours de l’année 2022. Dans le cadre de l’instruction par l’ASN de l’organisation des pôles de compétence mise en place par EDF, des inspections dédiées ont été réalisées sur l’ensemble des centrales nucléaires au cours de l’année 2022. À la suite de ces inspections et sur la base du REX du fonctionnement des pôles provisoires, l’ASN a considéré que l’organisation de la radioprotection mise en place permet de répondre aux exigences réglementaires de l’arrêté du 28 juin 2021, ce qui a permis d’aboutir à l’approbation des pôles de compétence pour l’ensemble des centrales nucléaires. 2.8 Le droit du travail dans les centrales nucléaires 2.8.1 Le contrôle du droit du travail dans les centrales nucléaires L’ASN exerce les missions d’inspection du travail dans les 18 centrales nucléaires, le réacteur EPR en construction à Flamanville et 11 autres installations, pour la plupart des réacteurs en démantèlement. 800 à 1400 salariés EDF travaillent dans chaque centrale nucléaire composée de deux à quatre réacteurs et près de 2 000 salariés EDF dans la centrale nucléaire de Gravelines qui compte six réacteurs. Environ 23 000 salariés d’EDF et 10 000 salariés des entreprises prestataires permanentes sont ainsi affectés sur ces sites nucléaires. L’inspection du travail a pour mission de veiller à l’application de l’ensemble du code du travail par les employeurs, qu’il s’agisse d’EDF ou des entreprises prestataires. L’inspection du travail, qui contribue à la vision intégrée du contrôle recherchée par l’ASN, mène ses actions de contrôle en lien avec les autres activités de contrôle de la sûreté des installations et de la radioprotection. Le contrôle de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail Dans la continuité des actions engagées en 2021, les inspecteurs du travail ont mené dans l’ensemble des centrales nucléaires des contrôles de l’exhaustivité des vérifications des installations électriques qu’EDF est tenue de faire réaliser au titre du code du travail. De plus, l’ASN a étendu en 2022 ses contrôles au domaine des consignations électriques avant intervention sur les équipements ainsi que sur la réglementation applicable en matière de mesures de prévention du risque lié à l’amiante dans le cadre des travaux engagés sur les installations. CAMPAGNE D’INSPECTIONS RENFORCÉES SUR LE THÈME DE LA RADIOPROTECTION Chaque année, l’ASN mène une campagne d’inspections renforcées sur le thème de la radioprotection dans plusieurs centrales nucléaires d’EDF. Ces campagnes permettent d’identifier des bonnes pratiques et des points nécessitant des améliorations potentiellement transposables à l’ensemble des centrales nucléaires. La campagne 2022 s’est déroulée dans les centrales nucléaires de Gravelines, Flamanville et Paluel et a porté sur l’organisation et le management de la radioprotection, la maîtrise des chantiers en zone réglementée, notamment lors des tirs radiographiques, l’application du principe d’optimisation, la maîtrise du risque de dissémination de la contamination au sein des installations et la gestion des sources radioactives. Les inspections se sont concentrées principalement sur des contrôles et mesures sur le terrain. Les inspecteurs ont également mené des mises en situation de prise en charge de personnes contaminées. Les inspecteurs ont constaté une bonne organisation générale, mais ont également relevé l’état insatisfaisant de plusieurs locaux (laveries des sites, zones utilisées pour la sortie de matériels contaminés, etc.) du point de vue de la maîtrise de la radioprotection des travailleurs et de la propreté radiologique. Ils ont également noté que les sites inspectés ne présentaient pas tous le niveau attendu au regard des exigences applicables en matière de balisage des chantiers de contrôles radiographiques. Chacune des inspections a conduit l’ASN à formuler à EDF des demandes d’amélioration. 316 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF 10
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