Ce spectre sera utilisé afin de lancer les études de réévaluation sismique associées au quatrième réexamen périodique de ce site. Par ailleurs, l’ASN a demandé à EDF de poursuivre ses investigations afin d’obtenir une meilleure caractérisation des failles existantes autour des centrales nucléaires du Tricastin et de Cruas-Meysse. Les risques liés aux températures extrêmes Les inspections portant sur les risques associés aux températures extrêmes mettent en évidence que l’organisation d’EDF doit être améliorée sur une majorité de sites. En particulier, l’ASN constate sur plusieurs sites un manque d’anticipation de la préparation de la mise en configuration estivale et hivernale de l’installation, ce qui a conduit à des demandes d’actions correctives. EDF a mené lors des derniers étés, à la demande de l’ASN, des essais de fonctionnement des groupes électrogènes de secours à moteur diesel en période de température élevée. Ces essais permettent de conforter la démonstration de la qualification de ces matériels. Lors des épisodes caniculaires de l’été 2022 (voir « Faits marquants » en introduction de ce rapport), les températures maximales relevées sur les sites n’ont pas atteint les températures prises en compte dans la démonstration de sûreté. À l’instar de ce qui a été fait lors des précédents épisodes caniculaires, l’ASN a demandé à EDF de réaliser un REX. 2.4.7 Le contrôle de la conformité des installations aux exigences qui leur sont applicables Le maintien de la conformité des installations à leurs exigences de conception, de réalisation et d’exploitation est un enjeu majeur dans la mesure où cette conformité est essentielle pour s’assurer du respect de la démonstration de sûreté. Les processus mis en œuvre par l’exploitant, notamment lors des arrêts des réacteurs, contribuent au maintien de la conformité des installations. L’identification et le traitement des écarts Les contrôles engagés par EDF dans le cadre de son référentiel d’exploitation et les vérifications additionnelles demandées par l’ASN au titre, notamment, du REX peuvent conduire à la détection d’écarts par rapport aux exigences définies, qui doivent alors être traités. Ces écarts peuvent avoir diverses origines : problèmes de conception, défauts de réalisation lors de la construction, maîtrise insuffisante des opérations de maintenance, dégradations dues au vieillissement, défaillances organisationnelles, etc. Les actions de détection et de correction des écarts, prescrites par l’arrêté du 7 février 2012, jouent un rôle essentiel dans le maintien du niveau de sûreté des installations. Les vérifications « au fil de l’eau » La réalisation des programmes d’essais périodiques et de maintenance préventive sur les matériels et les systèmes contribue à identifier les écarts. Les visites de routine sur le terrain et les activités de contrôle technique et de vérification des activités considérées comme importantes pour la protection des personnes et de l’environnement constituent également des moyens efficaces pour détecter des écarts. Les vérifications lors des arrêts de réacteur EDF met à profit les arrêts des réacteurs nucléaires pour réaliser les travaux de maintenance et les contrôles qui ne peuvent pas être accomplis lorsque le réacteur est en production. Ces opérations permettent notamment de résorber les écarts déjà connus, mais peuvent également conduire à en détecter de nouveaux. Avant chaque redémarrage de réacteur, l’ASN demande à EDF de lister les écarts non résorbés, de mettre en œuvre des dispositions compensatoires adaptées et de justifier l’acceptabilité de ces écarts au regard de la protection des personnes et de l’environnement pour le cycle de production à venir. Les vérifications décennales : les examens de conformité EDF réalise des réexamens périodiques de la sûreté des réacteurs nucléaires tous les dix ans, conformément à la réglementation (voir point 2.9.2). EDF réalise alors une revue approfondie de l’état réel des installations par rapport aux exigences de sûreté qui leur sont applicables, notamment à partir du suivi en exploitation qu’elle a réalisé jusqu’alors, et répertorie les éventuels écarts. Ces vérifications sont complétées par un programme d’investigations complémentaires dont le but est de contrôler des parties de l’installation qui ne bénéficient pas d’un programme de maintenance préventive. Les vérifications additionnelles en réponse à des demandes de l’ASN En complément des actions menées par EDF dans le cadre de son référentiel d’exploitation, des vérifications complémentaires sont réalisées à la demande de l’ASN, que ce soit, par exemple, au titre du REX d’événements survenus sur d’autres installations, à la suite d’inspections ou à l’issue de l’examen des dispositions proposées par l’exploitant dans le cadre des réexamens périodiques. Les modalités d’information de l’ASN et du public Lorsqu’un écart est détecté, EDF, comme tout exploitant d’INB, est tenu d’en évaluer les impacts sur la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l’environnement. S’il y a lieu, EDF transmet alors à l’ASN une déclaration d’événement significatif. De plus, EDF informe le public lors de la survenue des événements significatifs les plus notables, en publiant des notes sur le site Internet des centrales nucléaires concernées ou dans sa lettre d’information externe. De son côté, l’ASN informe le public sur asn.fr des événements significatifs de niveau 1 ou plus sur l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité). RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DES FOURNISSEURS DE MATÉRIELS IMPORTANTS POUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE En 2022, l’ASN a poursuivi le renforcement de son contrôle de la chaîne d’approvisionnement d’EDF pour les matériels importants pour la sûreté destinés aux centrales nucléaires. L’ASN a ainsi réalisé, en 2022, 48 inspections, la plupart dans les usines de fabrication. Dans le cadre de ces contrôles, l’ASN a examiné le respect des exigences réglementaires lors des opérations de fabrication, la capacité des fournisseurs à fabriquer des équipements répondant aux exigences de sûreté et la prise en compte du risque de fraude. L’ASN a également contrôlé la surveillance, réalisée par EDF, de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants. L’ASN a aussi inspecté le processus d’achat mis en place par EDF, afin de s’assurer de la bonne prise en compte des enjeux de sûreté lors de la contractualisation entre EDF et ses fournisseurs ainsi que tout au long de l’exécution des contrats. Enfin, l’ASN a poursuivi en 2022 les échanges avec ses homologues sur le sujet des chaînes d’approvisionnement, notamment dans le cadre du Committee on Nuclear Regulatory Activities (CNRA), qui permet de partager les conclusions des inspections réalisées dans les différentes usines dans le monde. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 307 • 10 • Les centrales nucléaires d’EDF 10 05 01 07 08 13 AN 04 06 12 14 03 09 11 02
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