Le conseil aux préfets de département et de zone et au Gouvernement La décision du préfet sur les dispositions à prendre pour assurer la protection de la population en situations d’urgence radiologique et post‑accidentelles dépend des conséquences effectives ou prévisibles de l’accident autour du site. De par la loi, il appartient à l’ASN de faire des recommandations au préfet et au Gouvernement, en intégrant l’analyse de l’IRSN. Cette analyse porte à la fois sur le diagnostic de la situation (compréhension de la situation de l’installation accidentée, analyse des conséquences pour l’homme et l’environnement) et sur le pronostic (évaluation des développements possibles et en particulier des rejets radioactifs). Ces recommandations portent notamment sur les actions à mettre en œuvre pour la protection des populations en phase d’urgence et en phase post‑accidentelle. La diffusion de l’information L’ASN intervient dans la diffusion de l’information auprès : ∙ des médias et du public : publication de communiqués et conférences de presse ; il importe que cette action soit coordonnée avec les autres entités amenées à communiquer (préfets, exploitants aux niveaux local et national, etc.) ; ∙ des acteurs institutionnels et associatifs : collectivités locales, ministères, préfectures, autorités politiques, directions générales des administrations, CLI, etc. ; ∙ des organismes de sûreté étrangers. La fonction d’autorité compétente au sens des conventions internationales Le code de l’environnement prévoit que l’ASN assure la mission d’autorité compétente au titre des conventions internationales de 1986 sur la notification rapide et sur l’assistance. À ce titre, elle réalise le recueil et la synthèse d’informations en vue d’assurer ou de recevoir les notifications et transmettre les informations prévues par ces conventions aux organisations internationales (Agence internationale de l’énergie atomique – AIEA – et Union européenne) et aux pays concernés par d’éventuelles conséquences sur leur territoire, en lien avec le ministère chargé des affaires étrangères. 2.2 S’organiser en cas d’accident majeur L’organisation de crise de l’ASN mise en place en cas d’accident majeur comprend notamment: ∙ la participation d’agents de l’ASN aux différentes cellules de la CIC; ∙ la mise en place au plan national d’un centre d’urgence situé à Montrouge (Île-de-France) organisé autour d’un directeur de crise et de différentes cellules spécialisées : ‒ une cellule « gestion de l’information et coordination » chargée d’apporter un appui au directeur de crise ; ‒ une cellule logistique ; ‒ une cellule « sûreté » chargée de comprendre et d’évaluer l’événement en cours ; ‒ une cellule « protection des personnes, de l’environnement et des biens » chargée notamment de proposer les actions de protection des populations ; ‒ une cellule « communication interne et externe » ; ‒ une cellule « relations internationales » ; ‒ une cellule « anticipation ». Le fonctionnement du centre d’urgence est régulièrement testé lors des exercices nationaux de crise et est activé en situation réelle, à l’occasion d’incidents ou d’accidents. Au plan local, des représentants de l’ASN se rendent auprès des préfets de département et de zone pour les appuyer dans leurs décisions et leurs actions de communication. Des inspecteurs de l’ASN peuvent également se rendre sur le site accidenté ; d’autres participent à la gestion de la crise au siège de la division territoriale impliquée. En 2022, le centre d’urgence de l’ASN a été gréé à 17 reprises pour dix exercices nationaux, deux exercices internationaux et cinq situations réelles. À partir du 4 mars, les situations des sites ukrainiens de Zaporijia et de Tchernobyl ont fait l’objet d’un suivi par les équipes de l’ASN avec en particulier le gréement du centre d’urgence lors de l’attaque de la centrale de Zaporijia le 4 mars et à la suite de la coupure totale de l’alimentation électrique de la centrale nucléaire de Tchernobyl et de ses équipements de sécurité le 10 mars. Pour ces deux événements, le centre d’urgence est resté en liaison étroite avec l’IRSN, l’AIEA et les autres autorités de sûreté ou de radioprotection européennes, ainsi qu’avec les cellules de veille des différents ministères et a coordonné les réponses aux nombreuses sollicitations de la presse. SCHÉMA Rôle de l’ASN en situation de crise nucléaire 2 Exploitant Information des publics Information Assistance internationale Inspecteur ASN Médias Parties prenantes (CLI, HCTISN, etc.) Processus structuré et organisé CIC Gouvernement Préfet COD COZ Représentants ASN Ambassade AIEA - UE Autres pays ASN (siège) + Centre d'urgence + Cellule communication IRSN (siège) Centre technique de crise Contrôle Inspections Prescriptions Recommandations de protection des populations Représentants ASN Représentant ASN COD : Centre opérationnel départemental – COZ : Centre opérationnel de zone – CIC : Cellule interministérielle de crise – CICNR : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques – CLI : Commission locale d’information – HCTISN : Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 179 • 04 • Les situations d’urgence radiologique et post‑accidentelles 04 01 07 08 13 AN 10 06 12 14 03 09 05 11 02
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