∙ adapter notre contrôle à un contexte nouveau ; ∙ réussir les transformations internes pour être plus attractif et efficient. Le management interne de l’ASN Au sein de l’ASN, les lieux d’échanges, de coordination et de pilotage sont nombreux. Ces instances, complétées par les nombreuses structures transverses existantes, permettent de renforcer la culture de sûreté de ses agents par le partage d’expériences et la définition de positions communes cohérentes. Le système de management par la qualité Pour garantir et améliorer la qualité et l’efficacité de son action, l’ASN définit et met en œuvre un système de management par la qualité inspiré des standards internationaux de l’AIEA et de l’Organisation internationale de normalisation (International Standard Organisation – ISO). Ce système est fondé sur : ∙ un manuel d’organisation regroupant des notes d’organisation et des procédures qui définissent des règles pour réaliser chacune des missions ; ∙ des audits internes et externes pour veiller à l’application rigoureuse des exigences du système ; ∙ l’écoute des parties prenantes ; ∙ des indicateurs de performance qui permettent de surveiller l’efficacité de l’action ; ∙ une revue périodique du système dans un effort d’amélioration continue. La communication interne Renforcer la culture et réaffirmer la spécificité de l’ASN, mobiliser tous les agents autour des axes stratégiques définis pour la réalisation de leurs missions, développer une dynamique collective forte : la communication interne de l’ASN s’attache, tout comme la gestion des ressources humaines, à favoriser le partage d’informations et d’expériences entre les équipes et les métiers. 2.4 Les instances consultatives et de concertation 2.4.1 Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire La loi TSN a institué le HCTISN, instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire. Le HCTISN peut émettre un avis sur toute question dans ces domaines ainsi que sur les contrôles et l’information qui s’y rapportent. Il peut également se saisir de toute question relative à l’accessibilité de l’information en matière de sécurité nucléaire et proposer toute mesure de nature à garantir ou à améliorer la transparence en matière nucléaire. Il peut être saisi par le Gouvernement, le Parlement, les CLI ou les exploitants d’installations nucléaires de toute question relative à l’information concernant la sécurité nucléaire et son contrôle. Les activités du HCTISN sont décrites au chapitre 5. 2.4.2 Le Haut Conseil de la santé publique Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), créé par la loi n°2004- 806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, est une instance consultative à caractère scientifique et technique, placée auprès du ministre chargé de la santé. Il contribue à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, évalue la réalisation des objectifs nationaux de santé publique et contribue à leur suivi annuel. Il fournit aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire. Il fournit également des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique. 2.4.3 Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques La consultation sur les risques technologiques est organisée devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), créé par l’ordonnance n° 2010‑418 du 27 avril 2010. Ce conseil comprend, aux côtés des représentants de l’État, des exploitants, des personnalités qualifiées et des représentants des LES AUDITS INTERNATIONAUX DE L’ASN – LES MISSIONS IRRS Les missions IRRS (Integrated Regulatory Review Service) de l’AIEA sont conçues pour améliorer et renforcer l’efficacité du cadre national réglementaire nucléaire, tout en reconnaissant la responsabilité finale de chaque État d’assurer la sûreté dans ce domaine. Ces missions prennent en compte les aspects réglementaires, techniques et stratégiques, réalisent des comparaisons aux normes de sûreté de l’AIEA et tiennent compte, le cas échéant, des bonnes pratiques constatées dans d’autres pays. Ces audits s’inscrivent dans le cadre de la directive européenne sur la sûreté nucléaire prévoyant de recevoir une mission de revue par les pairs tous les 10 ans. HISTORIQUE DES MISSIONS EN FRANCE 2006 : l’ASN a accueilli la première mission de revue IRRS portant sur l’ensemble des activités d’une autorité de sûreté. 2009 : mission de suivi IRRS. 2014 : nouvelle mission de revue étendue à la gestion des interfaces sûreté/sécurité. 2017 : mission de suivi en octobre aux fins d’évaluation des actions engagées à la suite de la revue réalisée fin 2014 avec les constats et recommandations suivants: ཛྷ mise en œuvre d’actions pour répondre à 15 des 16 recommandations; ཛྷ réalisation de grands progrès dans l’amélioration de son système de gestion; ཛྷ élaboration des principes de politique générale incluant des aspects de la culture de sécurité dans la formation, l’autoévaluation et la gestion; ཛྷ réalisation de gains d’efficience sur l’ensemble des activités ; ཛྷ nécessité de poursuivre l’amélioration de la planification des ressources pour s’assurer qu’elles permettent de faire face aux défis futurs, notamment les examens périodiques de la sûreté, la prolongation de la durée de vie de centrales nucléaires, l’approche graduée aux enjeux et de nouvelles responsabilités, comme la supervision de la chaîne d’approvisionnement et la sécurité des sources radioactives. Les rapports des missions IRRS de 2006, 2009, 2014 et 2017 sont consultables sur asn.fr. L’ASN considère que les missions IRRS, en contribuant à l’appropriation des meilleures pratiques internationales, constituent un outil d’amélioration continue de la sûreté dans le monde. À la demande de l’ASN, une nouvelle mission IRRS est programmée en France pour mars 2024. En outre, en 2022, des experts de l’ASN ont participé aux missions IRRS en Slovénie, en Argentine, en Finlande, en Suède et en Bosnie-Herzégovine. 138 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 02 • Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle 02
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