Les installations relèvent du régime des INB, régi par les chapitres III et VI du titre IX du livre V du code de l’environnement et les textes pris pour leur application. La liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2022 figure en annexe de ce rapport. La prévention des risques accidentels et la sûreté nucléaire Le principe fondamental adopté internationalement sur lequel repose le système d’organisation et de réglementation spécifique de la sûreté nucléaire est celui de la responsabilité de l’exploitant (voir chapitre 2). Les pouvoirs publics veillent à ce que cette responsabilité soit pleinement assumée dans le respect des prescriptions réglementaires. Pour ce qui concerne la prévention des risques pour les travailleurs, l’exploitant d’une INB est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. Il doit en particulier s’assurer du respect des règles générales applicables à l’ensemble des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (organisation du travail, prévention des accidents, suivi médical des travailleurs, y compris ceux des entreprises extérieures, etc.). Pour les questions relevant de la protection de la population et de l’environnement, l’exploitant de l’INB doit également mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre et maintenir un niveau optimal de protection. Plus particulièrement, les rejets d’effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non radioactifs, sont strictement limités (voir chapitre 3). 2.2.2 Le transport de substances radioactives Lors du transport de substances radioactives, les risques essentiels sont ceux d’exposition interne ou externe, de criticité ainsi que ceux de nature chimique. La sûreté du transport de substances radioactives s’appuie sur une logique de défense en profondeur : ∙ la robustesse et l’emballage est la première ligne de défense. L’emballage joue un rôle essentiel et doit résister aux conditions de transport envisageables, ainsi qu’aux effets des accidents susceptibles de se produire ; ∙ la fiabilité des opérations de transport constitue la deuxième ligne de défense ; ∙ enfin, la troisième ligne de défense est constituée par les moyens d’intervention mis en œuvre en cas d’incident ou d’accident. 2.2.3 Les activités nucléaires de proximité Les rayonnements ionisants, qu’ils soient émis par des radionucléides ou générés par des appareils électriques, sont utilisés dans de très nombreux domaines dont la médecine (radiologie, radiothérapie, médecine nucléaire et pratiques interventionnelles radioguidées), la biologie, la recherche, l’industrie, mais aussi les applications vétérinaires, la stérilisation de nombreux produits, ou la conservation des denrées alimentaires. L’employeur est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. L’exploitant de l’installation doit également mettre en place les dispositions prévues par le code de la santé publique pour assurer la gestion des sources de rayonnements ionisants qu’il détient (notamment les sources radioactives), assurer, le cas échéant, la gestion des déchets produits et limiter les rejets des effluents liquides et gazeux. Dans le cas d’utilisation à des fins médicales, les questions concernant la protection des patients sont également prises en compte. 2.2.4 La gestion des déchets radioactifs Comme toutes les activités industrielles, les activités nucléaires peuvent créer des déchets dont certains sont radioactifs. Les trois principes fondamentaux sur lesquels s’appuie une gestion rigoureuse des déchets radioactifs sont la responsabilité du producteur de déchets, la traçabilité des déchets et l’information du public. Les dispositions techniques de gestion à mettre en œuvre doivent être adaptées au risque présenté par les déchets radioactifs. Ce risque peut être estimé principalement au travers de deux paramètres : l’activité, qui contribue à la toxicité du déchet, et la période, durée au bout de laquelle l’activité est divisée par deux. 0,01 Autres (rejets des installations, retombées des essais atmosphériques) 0,6 Rayonnements telluriques 1,5 Médical 1,5 Radon TOTAL 4,5 mSv/an 0,6 Eaux et aliments 0,3 Rayonnements cosmiques 0,01 Autres (rejets des installations, retombées des essais atmosphériques) 0,6 Rayonnements telluriques 1,5 Médical 3,5 Radon TOTAL 6,5 mSv/an 0,6 Eaux et aliments 0,3 Rayonnements cosmiques DIAGRAMME Exposition moyenne en tenant compte du coefficient de dose du radon recommandé par la publication 137 de la CIPR 1B DIAGRAMME Exposition moyenne en tenant compte du coefficient de dose du radon prévu par la réglementation actuelle 1A Source: IRSN, 2021. 110 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 01 • Les activités nucléaires: rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement 01
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