2.2 Les réexamens périodiques des installations de gestion des déchets radioactifs L’exploitant d’une INB, y compris d’une installation de gestion des déchets radioactifs, procède périodiquement au réexamen de son installation afin d’apprécier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques ou inconvénients en tenant compte, notamment, de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires. La diversité et le caractère souvent unique de chaque installation de gestion des déchets radioactifs conduisent l’ASN à adopter une démarche d’instruction spécifique à chaque installation. Dans ce cadre, sept réexamens sont en cours d’instruction par l’ASN sur des installations de gestion des déchets radioactifs. Ils concernent : ∙ deux INB exploitées par le CEA: l’installation de traitement et conditionnement (INB 35) sur le site de Saclay et l’installation de recherche et développement Chicade (INB 156) sur le site de Cadarache ; ∙ une INB exploitée par Orano : l’INB 118, installation de traitement, conditionnement et entreposage de colis de déchets sur le site de La Hague ; ∙ deux INB exploitées par l’Andra : le centre de stockage de déchets radioactifs de l’Aube (INB 149) et le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (INB 66) ; ∙ une INB exploitée par EDF : l’INB 74 constituée des silos d’entreposage de Saint‑Laurent‑des‑Eaux ; ∙ une INB exploitée par Cyclife France : installation Centraco de traitement des déchets par fusion ou par incinération (INB 160). 2.2.1 Les réexamens des installations supports à la gestion des déchets radioactifs Les réexamens périodiques des installations les plus anciennes, telles que les INB 35, 74 et 118, présentent des enjeux particuliers. Les silos de Saint‑Laurent‑des‑Eaux (INB 74) présentent notamment des enjeux de sûreté, compte tenu de leurs inventaires. Ces réexamens doivent traiter de la maîtrise des conditions d’entreposage des déchets en incluant les déchets historiques, de la reprise et du conditionnement de ces déchets en vue d’une évacuation dans la filière dédiée ainsi que de l’assainissement programmé des bâtiments. En lien avec ces enjeux, les réexamens doivent permettre d’assurer la maîtrise des impacts des rejets dans les milieux (sols, eaux souterraines ou encore eaux marines pour l’INB 118). Pour les installations plus récentes que sont Cedra et Chicade, les réexamens périodiques mettent en exergue des problématiques plus génériques. La tenue des bâtiments en cas d’agressions internes et externes (séisme, incendie, foudre, inondation, chute d’aéronef) constitue un des points importants. L’ASN a fait connaître ses conclusions sur le réexamen de l’installation d’entreposage Cedra le 3 décembre 2021. 2.2.2 Les réexamens des installations de stockage des déchets radioactifs Les réexamens du CSM (INB 66) et du CSA (INB 149) présentent la particularité de traiter de la maîtrise des risques et des inconvénients sur le long terme, en plus de réévaluer leur maîtrise en exploitation. Ils ont donc pour objectif de mettre à jour, si nécessaire, les scénarios, modèles et hypothèses de long terme afin de confirmer la bonne maîtrise des risques et inconvénients dans le temps. Les réexamens périodiques de ces deux installations, bien qu’à des stades d’avancement différents (dossier déposé en avril 2019 pour le CSM, instruction de l’ASN en cours de finalisation pour le CSA), mettent ainsi en exergue la nécessité de progresser sur la connaissance des impacts à long terme liés aux substances chimiques toxiques contenues dans certains déchets, ainsi que sur la connaissance des impacts des radionucléides sur l’environnement. Les réexamens successifs doivent également permettre de préciser les dispositions techniques prévues par l’exploitant pour assurer la maîtrise des inconvénients de l’installation à long terme, notamment pour la couverture qui participe au confinement final des massifs de stockage. La pérennité de la couverture du CSM est, avec la conservation de la mémoire pour les générations futures, l’axe prépondérant du réexamen de ce centre de stockage de déchets radioactifs. De plus, ces réexamens permettent de préciser, au fil du temps, les dispositions que l’exploitant prévoit de mettre en œuvre pour permettre une surveillance sur le long terme du comportement du stockage. 2.3 La stratégie de gestion des déchets du CEA et l’appréciation de l’ASN La typologie de déchets du CEA Le CEA exploite des installations de nature diverse, couvrant l’ensemble des activités liées au cycle nucléaire : des laboratoires et usines liés aux recherches sur le « cycle du combustible », mais également des réacteurs d’expérimentation. Par ailleurs, le CEA procède à de nombreuses opérations de démantèlement. Ainsi, les types de déchets produits par le CEA sont variés et recouvrent notamment : ∙ des déchets produits par l’exploitation des installations de recherche (tenues de protection, filtres, pièces et composants métalliques, déchets liquides, etc.) ; ∙ des déchets issus d’opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens (déchets cimentés, sodés, magnésiens, mercuriels, etc.) ; ∙ des déchets consécutifs à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations (déchets de graphite, gravats, terres contaminées, etc.). Le spectre de contamination de ces déchets est également large avec, en particulier, la présence d’émetteurs alpha dans les activités liées aux recherches sur le « cycle du combustible », d’émetteurs bêta‑gamma pour les déchets de fonctionnement issus des réacteurs d’expérimentation. Pour gérer ces déchets, le CEA dispose d’installations spécifiques (de traitement, de conditionnement et d’entreposage). Certaines d’entre elles sont mutualisées pour l’ensemble des centres du CEA, comme la station de traitement des effluents liquides de Marcoule ou la station de traitement des déchets de Cadarache. Les enjeux Les principaux enjeux pour le CEA en matière de gestion des déchets radioactifs sont : ∙ la rénovation d’installations (par exemple l’INB 37-A) ou la mise en service de nouvelles installations permettant le traitement, le conditionnement et l’entreposage des effluents (Agate), des combustibles usés et des déchets dans des conditions de sûreté et de radioprotection satisfaisantes et dans des délais compatibles avec les engagements pris pour l’arrêt des installations anciennes dont le niveau de sûreté ne répond pas aux exigences actuelles ; ∙ la conduite des projets de reprise et de conditionnement des déchets anciens. L’examen par l’ASN de la stratégie de gestion des déchets du CEA Le précédent examen par l’ASN de la stratégie du CEA, qui avait abouti en 2012, avait montré que la gestion des déchets s’était Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 367 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 AN 01
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