Enfin, en matière de gestion des déchets, les contrôles menés par l’ASN font apparaître que la gestion opérationnelle des déchets doit encore être améliorée. L’ASN constate encore lors de ses inspections des signalétiques manquantes, des non‑respects des référentiels d’exploitation, notamment sur les aires extérieures, et des entreposages de déchets sur des espaces non autorisés. 2.6 La contribution de l’homme et des organisations à la sûreté La contribution de l’homme et des organisations à la sûreté des centrales nucléaires est déterminante au cours de toutes les étapes du cycle de vie des installations (conception, construction, mise en service, fonctionnement, démantèlement). 2.6.1 Le fonctionnement des organisations Le système de gestion intégrée L’arrêté du 7 février 2012 prévoit que l’exploitant dispose des compétences techniques pour assurer la maîtrise des activités d’exploitation. Parmi celles‑ci, le traitement des événements significatifs requiert la réalisation d’une analyse approfondie des causes organisationnelles et humaines, en sus des causes techniques. Par ailleurs, cet arrêté prescrit à l’exploitant de définir et de mettre en œuvre un système de gestion intégrée (SGI) permettant d’assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l’installation. Ce SGI doit préciser les dispositions prises en matière d’organisation et de ressources de tout ordre, en particulier celles retenues pour maîtriser les activités importantes pour la protection des personnes et de l’environnement. La maîtrise des activités sous‑traitées Les activités de maintenance et de modification des réacteurs français sont en grande partie sous‑traitées par EDF à des entreprises extérieures. EDF motive le recours à la sous‑traitance par le besoin de faire appel à des compétences pointues ou rares et par la forte saisonnalité des arrêts de réacteur et donc le besoin d’absorber les pics de charge. Le choix d’EDF de recourir à la sous‑traitance ne doit pas remettre en cause les compétences techniques qu’elle doit conserver pour exercer sa responsabilité d’exploitant en matière de protection des personnes et de l’environnement et être en mesure de surveiller effectivement la qualité des travaux effectués par les sous‑traitants. Une sous‑traitance mal maîtrisée est en effet susceptible de conduire à une mauvaise qualité du travail réalisé et d’avoir un impact négatif sur la sûreté de l’installation et la radioprotection des intervenants. EDF met en place les dispositions nécessaires pour maîtriser les risques associés aux activités sous‑traitées et les actualise régulièrement. EDF a ainsi renforcé la préparation des arrêts de réacteur afin, notamment, de sécuriser la disponibilité des ressources humaines et matérielles. 2.6.2 L’évaluation du fonctionnement des organisations et de la maîtrise des activités L’ASN s’intéresse aux conditions qui favorisent ou pénalisent la contribution des intervenants et des collectifs de travail à la sûreté des centrales nucléaires. Elle définit les facteurs organisationnels et humains (FOH) comme l’ensemble des éléments des situations de travail et de l’organisation qui vont avoir une influence sur l’activité de travail des opérateurs. Le contrôle de l’ASN sur le fonctionnement des organisations mises en place par EDF vise les modalités de mise en œuvre du SGI. En particulier, l’ASN s’assure que les démarches de conception ou de modification mises en œuvre par les centres d’ingénierie au moment de la conception d’une nouvelle installation ou de la modification d’une installation existante prennent en compte le besoin des utilisateurs et les organisations qui vont l’exploiter. Plus largement, l’ASN contrôle l’organisation mise en œuvre par EDF pour gérer les ressources nécessaires à la réalisation de ces activités. Les remarques exprimées lors d’inspections font l’objet de demandes d’actions correctives. L’organisation globale EDF a été en mesure d’adapter de manière satisfaisante ses organisations ainsi que certaines pratiques professionnelles afin de faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19. Les principales difficultés identifiées ont concerné des reports de programmes de formation. L’ASN a poursuivi en 2021 sa campagne d’entretiens dits « d’explicitation » amorcée en 2020, pour inviter les personnels à s’exprimer sur leur vécu et leurs conditions de travail au quotidien. L’ASN a pu noter au travers de ces échanges que les personnels étaient plutôt satisfaits de leurs conditions de travail mais a aussi relevé, notamment pour les métiers de la conduite et de la maintenance, des difficultés opérationnelles récurrentes concernant plus particulièrement les phases de préparation des activités (modifications des plannings accentuant la pression temporelle, problèmes de logistique et de mise à disposition des outils et des pièces de rechange, documentation opérationnelle inadaptée ou trop volumineuse). Ces difficultés ont pour conséquence la dégradation de la préparation des activités (insuffisance de la qualité des analyses de risque et de la prise en compte du REX, manque d’appropriation de la documentation) qui se répercute directement sur la qualité des activités en salle de commande ou sur le terrain. La gestion des compétences Malgré les difficultés liées à la pandémie de Covid-19 et le retard à rattraper en ce qui concerne certaines formations (opérateurs de la conduite, ingénieurs sûreté), l’organisation mise en place par les sites pour gérer les compétences, les habilitations et la formation est restée globalement satisfaisante. La bonne dynamique dans la déclinaison et l’appropriation des référentiels métiers (référentiels identifiant les missions de chaque métier et le parcours de formation associé) au niveau des sites s’est confirmée en 2021, ainsi que le bon fonctionnement des instances dédiées à la programmation et au suivi des formations (service commun de formation, comités de formation à plusieurs niveaux de l’organisation). Même si le bilan global en matière de compétences est plutôt positif, l’ASN a relevé régulièrement en 2021 des fragilités dans le domaine des compétences, notamment en ce qui concerne la conduite des installations. Certaines lacunes sont persistantes depuis plusieurs années (maîtrise des processus, connaissances des équipements et des modifications matérielles) sur une grande majorité des sites. Des fragilités, notamment en lien avec les activités de lignage et de consignation, ont même tendance à s’aggraver. La surveillance des activités sous‑traitées L’ASN contrôle les conditions de préparation (calendrier, ressources requises, etc.) et d’exercice des activités sous‑traitées (relations avec l’exploitant, surveillance par l’exploitant, etc.). Elle vérifie aussi que les intervenants disposent des moyens nécessaires (outils, documents opératoires, etc.) à l’accomplissement de leur activité, notamment lorsque ces moyens sont mis à disposition par EDF. 306 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF
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