3.3.2 L’état de la radioprotection L’utilisation d’accélérateurs de particules présente des enjeux importants pour la radioprotection des travailleurs ; ces installations font l’objet d’une attention particulière de l’ASN et sont donc régulièrement inspectées. En 2018, l’ASN a mis en place des indicateurs d’inspection spécifiques aux accélérateurs de particules, qui permettent désormais de mieux évaluer, à l’échelle nationale et sur la base de critères communs, l’état de la radioprotection dans ce secteur d’activité. Entre 2018 et 2021, 50 établissements équipés de ces appareils (dont 13 en 2021) ont été contrôlés par l’ASN. L’état de la radioprotection dans les établissements utilisant ces équipements est jugé globalement satisfaisant par l’ASN. En effet, les principales exigences permettant de mener cette activité dans de bonnes conditions de radioprotection (organisation de la radioprotection, information et formation, vérifications techniques, zonage radiologique et conception des locaux dans lesquels sont utilisés ces appareils) sont convenablement mises en œuvre par la grande majorité des exploitants concernés. Cependant, ces inspections ont également permis d’identifier des axes d’amélioration sur lesquels l’ASN restera vigilante : ∙ le respect de la fréquence imposée par la réglementation pour les vérifications techniques des équipements de travail ainsi que le traitement formalisé des non‑conformités qui peuvent être décelées à cette occasion ; ∙ la présence d’un dispositif de déverrouillage actionnable depuis l’intérieur des locaux dans lesquels sont utilisés des accélérateurs de particules ; ∙ le bon fonctionnement du signal sonore associé à la procédure de ronde, cette dernière permettant de s’assurer de l’absence de personnes dans le local avant de pouvoir autoriser l’émission de rayonnements ionisants ; ∙ la disponibilité d’un nombre suffisant d’appareils de mesure de la radioactivité pour les opérateurs qui accèdent dans ces locaux et le maintien de ces appareils en conditions opérationnelles. Enfin, en ce qui concerne le retour d’expérience, aucun événement significatif de radioprotection (ESR) n’a été déclaré à l’ASN en 2021, hormis des événements récurrents liés à l’utilisation d’accélérateurs de particules lors de contrôles sécuritaires. Lors de ces contrôles, les services des douanes prennent des précautions (la diffusion de messages d’information en plusieurs langues, par exemple) pour éviter l’irradiation non justifiée de personnes qui pourraient être dissimulées dans ces véhicules (voir point 3.3.1). Malgré ces dispositions, les services des douanes déclarent régulièrement à l’ASN des événements liés à l’exposition de personnes dissimulées dans les véhicules contrôlés. Cette exposition, bien que non justifiée, demeure néanmoins très faible, avec des doses efficaces reçues de l’ordre de quelques microsieverts par personne. 3.4 Les activités de recherche mettant en œuvre des sources radioactives non scellées 3.4.1 Les équipements utilisés Dans le secteur de la recherche, l’ASN dénombrait, au 31 décembre 2021, 630 autorisations et une dizaine d’enregistrements délivrés au titre du code de la santé publique, dont près de 90% délivrés à des structures publiques ou mixtes (publiques/privées). Le nombre d’autorisations est en diminution constante et s’explique essentiellement par la cessation d’utilisation de sources de rayonnements ionisants au profit de technologies alternatives qui n’utilisent plus de propriétés ionisantes. Depuis 2019 s’ajoute également le passage de certaines activités nucléaires du régime d’autorisation au régime de déclaration (voir point 2.4.2). Cette diminution se poursuit depuis l’entrée en vigueur du nouveau régime d’enregistrement, qui a eu lieu à mi-2021 (voir point 2.4.3) et qui vise en particulier la détention/utilisation de sources non scellées, jusqu’alors régie par le régime d’autorisation. Les bascules totales des laboratoires de recherche du régime d’autorisation vers celui de l’enregistrement vont se poursuivre au cours des prochaines années, notamment pour les laboratoires qui réduisent les quantités de radionucléides manipulés. Ces établissements et laboratoires utilisent majoritairement des sources non scellées pour la recherche médicale et biomédicale, la biologie moléculaire, l’agroalimentaire, les sciences de la matière et des matériaux, etc. Ils peuvent par ailleurs être des fournisseurs de sources non scellées. Ils utilisent aussi des sources scellées pour la réalisation de chromatographies en phase gazeuse, de comptages par scintillation ou dans des irradiateurs. Des générateurs électriques émettant des rayons X sont aussi mis en œuvre pour des analyses de spectre par fluorescence X ou par diffraction X. Les accélérateurs de particules, quant à eux, sont utilisés pour des recherches sur la matière ou pour la fabrication de radionucléides. LES SYNCHROTRONS De la même famille d’accélérateurs circulaires de particules que les cyclotrons (voir point 4.2), le synchrotron, de taille beaucoup plus importante, permet d’atteindre des énergies de plusieurs gigaélectronvolts à l’aide d’accélérateurs successifs. En raison de la faible masse des particules (généralement des électrons), l’accélération occasionnée par la courbure de leur trajectoire dans un anneau de stockage produit une onde électromagnétique lorsque les vitesses atteintes deviennent relativistes : le rayonnement synchrotron. Ce rayonnement est collecté à différents endroits, appelés les « lignes de lumière», et est utilisé pour mener des expériences scientifiques. LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE L’utilisation de rayonnements ionisants dans les activités de recherche s’étend dans les différents domaines que sont la recherche médicale, la biologie moléculaire, l’agroalimentaire, la caractérisation de matériaux, etc. Elle s’exerce en majorité par l’emploi de sources non scellées (iode-125, phosphore-32, phosphore-33, soufre-35, tritium, carbone-14, etc.). Des sources scellées (barium-133, nickel-63, césium-137, cobalt-60, etc.) sont également utilisées dans des chromatographes en phase gazeuse ou des compteurs à scintillation ou, avec des sources de plus fortes activités, dans des irradiateurs. Des générateurs électriques émettant des rayons X servent à des analyses de spectre par fluorescence X ou par diffraction X. Par ailleurs, on note l’existence de scanners pour petits animaux (recherche en cancérologie) dans des laboratoires de recherche et de facultés de médecine. Les accélérateurs de particules, quant à eux, sont utilisés pour des recherches sur la matière ou pour la fabrication des radionucléides. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 259 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 AN 01
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