ANDRA L’Andra poursuit la conception du projet de stockage en couche géologique profonde Cigéo. L’ASN note que l’Andra s’investit fortement dans l’information du public et les démarches de concertation. Par ailleurs, l’ASN considère que l’exploitation des INB de stockage par l’Andra, unique exploitant de ce type d’INB en France, est satisfaisante. LA PRÉPARATION DE L’ANDRA POUR LE DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE CRÉATION DE CIGÉO L’ASN note que l’Andra fait évoluer son organisation pour mener à bien le projet de stockage en couche géologique profonde Cigéo. Du fait de l’ampleur de ce projet, l’adaptation de l’orga‑ nisation de l’Agence est un véritable défi. À l’instar des démarches exploratoires du contrôle de l’avance‑ ment de projets complexes menées chez EDF et Orano, l’ASN a engagé fin 2021 des échanges avec l’Andra afin de mieux appréhender le référentiel de projet de l’exploitant, en vue d’une inspection ultérieure sur le projet Cigéo. L’ASN estime que le dialogue entre l’ASN, l’Andra et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur les sujets techniques identifiés à l’issue de l’instruction du dossier d’op‑ tions de sûreté de Cigéo est fructueux. Par ailleurs, afin d’anticiper et de faciliter le processus d’ins‑ truction de la demande d’autorisation de création, l’ASN encou‑ rage l’Andra à transmettre au plus tôt l’ensemble des éléments ayant vocation à apporter des justifications complémentaires ou présenter des optimisations de concept de l’installation. Enfin, l’ASN souligne les efforts poursuivis par l’Andra pour mener les concertations autour du projet Cigéo, notamment concernant la gouvernance du projet et la phase industrielle pilote. L’AVANCEMENT DES ÉTUDES RELATIVES AU PROJET D’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DÉCHETS FA‑VL Les échanges entre l’ASN et l’Andra relatifs au projet d’instal‑ lation de stockage des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) se sont poursuivis en 2021. L’ASN estime que cette dynamique positive doit être maintenue afin de respecter les échéances qui seront définies par le 5e Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS EXISTANTES DE L’ANDRA L’ASN estime que les conditions d’exploitation des installations de l’Andra sont satisfaisantes dans les domaines de la sûreté, de la radioprotection et de l’environnement. Elle note égale‑ ment la qualité des analyses de sûreté produites par l’Andra, et le fait que les réexamens périodiques des installations de stockage sont conduits de façon satisfaisante. Néanmoins, l’ASN relève que l’évaluation des impacts à long terme des substances radiologiques et chimiques des installations de stockage sur la faune et la flore doit être consolidée. Les appréciations de l’ASN par domaine d’activité LE DOMAINE MÉDICAL L’ASN considère, sur la base des inspections conduites en 2021, malgré l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le fonctionne‑ ment des services de santé, que l’état de la radioprotection, dans le domaine médical est comparable à celui des années 2019 et 2020, traduisant le fait que les services ont su s’adapter et maintenir un bon niveau de radioprotection. Ainsi, aucune défaillance majeure n’a été détectée dans les domaines de la radioprotection des professionnels, des patients, de la popu‑ lation et de l’environnement. Toutefois, du fait de l’impact de la pandémie, des retards dans la réalisation des vérifications techniques de radioprotection pour les pratiques intervention‑ nelles radioguidées (PIR) ont été constatés, conduisant à un non‑respect des fréquences réglementaires de ces contrôles, qui visent à assurer la radioprotection des travailleurs. Par ail‑ leurs, la coordination des mesures de prévention lors d’inter‑ ventions extérieures, en particulier celles des praticiens libéraux, doit être renforcée dans le domaine de la médecine nucléaire et des PIR. Enfin, la sensibilisation des personnels du bloc opéra‑ toire, utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants, tels que les chirurgiens, reste nécessaire pour une meilleure perception des enjeux et appropriation des mesures de radio‑ protection dans ce secteur où, de surcroit, la mise en confor‑ mité des locaux se déploie trop lentement. Les événements déclarés à l’ASN soulignent que la formalisation des pratiques, l’explicitation des validations, l’encadrement des prestations de maintenance, la déclaration des dysfonctionnements et leur analyse, l’évaluation de l’impact de situations dégradées sont essentiels pour sécuriser les pratiques. 18 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR EXPLOITANT ET PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ
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