Fukushima et la doctrine post‑accidentelle établie par le Codirpa en 2012. Il précise l’organisation nationale en cas d’accident nucléaire, la stratégie à appliquer et les principales actions à mettre en place. Il intègre la dimension internationale des crises et les possibilités d’assistance mutuelle en cas d’événement. b) Les plans particuliers d’intervention Au voisinage de l’installation, le plan particulier d’intervention (PPI) est établi par le préfet du département concerné en application des articles L. 741-6, R. 741-18 et suivants du code de la sécurité intérieure, « en vue de la protection des populations, des biens et de l’environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence d’ouvrages et d’installations dont l’emprise est localisée et fixe. Le PPI met en œuvre les orientations de la politique de sécurité civile en matière de mobilisation de moyens, d’information et d’alerte, d’exercice et d’entraînement ». Ces articles précisent également quelles sont les caractéristiques des installations ou ouvrages pour lesquels le préfet doit obligatoirement définir un PPI. Le PPI précise les premières actions de protection de la population à mettre en œuvre, les missions des différents services concernés, les schémas de diffusion de l’alerte et les moyens matériels et humains susceptibles d’être engagés pour la protection des populations. Le PPI s’inscrit dans le dispositif de l’Organisation de la réponse de sécurité civile (Orsec), qui décrit les actions de protection décidées par les pouvoirs publics lors de crises de grande ampleur. Ainsi, au‑delà du périmètre d’application du PPI, le dispositif Orsec départemental ou zonal est actionné. L’ASN apporte son concours au préfet, responsable de l’élaboration et de l’approbation du PPI, en analysant, avec l’aide de son appui technique l’IRSN, différents éléments dont ceux relatifs à la nature et l’ampleur des conséquences radiologiques d’un accident. Les PPI permettent actuellement de planifier la réponse des pouvoirs publics dans les premières heures de l’accident pour protéger la population résidant jusqu’à une distance de 20 km autour de l’installation affectée. Les PPI comprennent une phase dite « réflexe » prévoyant l’alerte sans délai par l’exploitant des populations situées dans un rayon allant de quelques centaines de mètres jusqu’à 2 km (pour les réacteurs de production d’électricité). Alertées par le déclenchement des sirènes «PPI », les populations situées dans ce rayon doivent se mettre à l’abri et à l’écoute des médias. Les PPI permettent également de préparer une réponse « d’évacuation immédiate » sur une distance allant de quelques centaines de mètres jusqu’à 5 km (pour les réacteurs de production d’électricité). Enfin, dans un rayon pouvant aller jusqu’à 20 km autour des installations, les PPI prévoient l’intégration de mesures de restrictions de consommation en cas d’accident ainsi que l’information renforcée des populations aux risques de l’installation et aux bons comportements à adopter. Les actions supplémentaires qui seraient à mettre en place au‑delà de la zone faisant l’objet du PPI sont précisées, le cas échéant, dans le cadre d’une approche concertée qui peut reposer sur le dispositif Orsec, tenant compte des caractéristiques de l’accident et des conditions météorologiques. c) Les plans d’urgence interne Dans le cadre des procédures d’autorisation de mise en service des INB, l’ASN instruit et approuve les plans d’urgence interne (PUI) ainsi que leur mise à jour (article R. 593-31 du code de l’environnement). Le PUI, établi par l’exploitant, a pour objet de ramener l’installation dans un état maîtrisé et stable et de limiter les conséquences de l’événement. Il précise l’organisation et les moyens à mettre en œuvre sur le site. Il comprend également les dispositions permettant d’informer rapidement les pouvoirs publics. Les obligations de l’exploitant en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence sont définies par le titre VII de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB. Les dispositions associées ont été précisées par la décision n° 2017-DC-0592 de l’ASN du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’INB en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne, dite décision «urgence », homologuée par l’arrêté du 28 août 2017. 1.1.2 Les plans de réponse aux accidents de transport de substances radioactives Les transports de substances radioactives représentent près d’un million de colis transportés en France chaque année. D’un colis à l’autre, les dimensions, la masse, l’activité radiologique et les enjeux de sûreté associés peuvent fortement varier. L’ASN instruit et approuve les plans de gestion des événements liés au transport de substances radioactives élaborés par les intervenants dans le transport de telles substances en application du règlement international du transport de matières dangereuses. Ces plans décrivent les dispositions qui doivent être prises selon EXERCICE SECNUC 2021 : SIMULATION DE LA CIC ET DES ASPECTS INTERMINISTÉRIELS D’UNE CRISE NUCLÉAIRE Les 18 et 19 mai 2021, l’ASN a participé à l’exercice de crise majeur SECNUC 2021 sous la conduite et à l’initiative du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Ce type d’exercice impliquant à la fois les échelons locaux et nationaux de différentes parties prenantes a lieu tous les trois ans. À cette occasion, plusieurs agents de l’ASN ont participé à la gestion de la crise au sein de la Cellule interministérielle de crise (CIC). La CIC est une organisation sur laquelle s’appuie le Premier ministre pour exercer, en lien avec le président de la République, sa responsabilité dans la conduite de crise. Elle réunit l’ensemble des ministères concernés pour recueillir les informations utiles et développer la capacité d’analyse nécessaire à la prise de décision. Le scénario de l’exercice se déroulait trois jours après un accident fictif ayant eu lieu le 15 mai sur la centrale nucléaire d’EDF de Saint‑Laurent‑des‑Eaux (41), conduisant à des rejets radioactifs dans l’environnement. Les participants ont alors géré la phase post‑accidentelle de l’accident nucléaire, d’abord en conduite de crise avec le jeu de deux réunions décisionnelles de la CIC puis le lendemain, en situation d’anticipation avec un saut temporel de quatre jours dans le scénario de l’exercice. L’ASN a ainsi mobilisé une cinquantaine de personnes sur ces deux jours d’exercice. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 173 04 – LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST‑ACCIDENTELLES 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 01 AN
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=