réalise environ 90 inspections de ce type, qui se répartissent en trois thèmes : ∙ prévention des pollutions et maîtrise des nuisances ; ∙ prélèvements d’eau et rejets d’effluents, surveillance des rejets et de l’environnement ; ∙ gestion des déchets. Chacun de ces thèmes couvre à la fois les domaines radiologique et non radiologique. L’ASN réalise également, chaque année, 10 à 20 inspections avec prélèvements et mesures, généralement inopinées, conduites avec l’appui de laboratoires spécialisés et indépendants mandatés par l’ASN. Des prélèvements d’échantillons dans les effluents et dans l’environnement sont réalisés en vue d’analyses radiologiques et chimiques. Enfin, l’ASN réalise chaque année plusieurs inspections renforcées qui visent à contrôler l’organisation mise en œuvre par l’exploitant pour la protection de l’environnement ; le champ de l’inspection est alors élargi à l’ensemble des thèmes précités. Dans ce cadre, des mises en situation telles que des exercices visant à tester l’organisation relative à la gestion d’une pollution peuvent notamment être effectuées (voir chapitre 10). Plan micropolluants 2016‑2021 Le plan micropolluants(3) 2016‑2021 pour préserver la qualité des eaux et la biodiversité vise à protéger les eaux de surface, les eaux souterraines, le biote, les sédiments et les eaux destinées à la consommation humaine vis‑à‑vis de toutes les molécules susceptibles de polluer les ressources en eau. Ce plan répond aux objectifs de bon état des eaux fixés par la directive‑cadre sur l’eau et participe à ceux de la directive‑cadre stratégie pour le milieu marin en limitant l’apport de polluants via les cours d’eau au milieu marin. Pour les centrales nucléaires, les campagnes de recherche des substances dangereuses dans l’eau avaient conclu à la nécessité de suivre particulièrement les rejets en cuivre et en zinc. Dans le cadre du plan micropolluants, l’action de l’ASN engagée depuis 2017 comprend trois volets : ∙ le suivi de la mise en œuvre effective du plan d’action proposé par EDF pour réduire les rejets de cuivre et de zinc (remplacement progressif des tubes de condenseur en laiton par des tubes en inox ou en titane) ; ∙ le suivi de l’évolution des rejets de ces substances ; ∙ la révision, si nécessaire, des prescriptions individuelles fixant les valeurs limites d’émission de ces substances pour les centrales nucléaires. Pour permettre, entre autres, la révision des valeurs limites d’émissions en cuivre et en zinc, l’ASN instruit des demandes de modification des prescriptions relatives aux rejets et prélèvements d’eau des centrales nucléaires de Dampierre-en-Burly et de Belleville-sur-Loire sollicitées par EDF. Dans ce cadre, le dossier de demande d’autorisation de modification déposé par l’exploitant de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale le 23 juin 2021, et d’une enquête publique du 13 décembre 2021 au 28 janvier 2022. Le dossier de demande d’autorisation de modification déposé par l’exploitant de la centrale nucléaire de Dampierre‑en‑Burly a fait l’objet de nombreux échanges entre l’exploitant et l’ASN en 2021, afin d’aboutir à des projets de décision qui seront soumis à la consultation du public dans le courant de l’année 2022. 3. Un micropolluant peut être défini comme une substance indésirable détectable dans l’environnement à très faible concentration. Sa présence est, au moins en partie, due à l’activité humaine (procédés industriels, pratiques agricoles ou activités quotidiennes) et peut, à ces très faibles concentrations, engendrer des effets négatifs sur les organismes vivants en raison de sa toxicité, de sa persistance et de sa bioaccumulation. La comptabilisation des rejets des INB Les règles de comptabilisation des rejets, tant radioactifs que chimiques, sont fixées dans la réglementation générale par la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des INB. Ces règles ont été fixées de façon à garantir que les valeurs de rejet comptabilisées par les exploitants, prises notamment en compte dans les calculs d’impact, ne seront en aucun cas sous‑estimées. Pour les rejets de substances radioactives, la comptabilisation ne repose pas sur des mesures globales, mais sur une analyse par radionucléide, en introduisant la notion de « spectre de référence», listant les radionucléides spécifiques au type de rejet considéré. Les principes sous‑tendant les règles de comptabilisation sont les suivants : ∙ les radionucléides dont l’activité mesurée est supérieure au seuil de décision de la technique de mesure sont tous comptabilisés ; ∙ les radionucléides du « spectre de référence » dont l’activité mesurée est inférieure au seuil de décision (voir encadré en page 163) sont comptabilisés au niveau du seuil de décision. Pour les rejets de substances chimiques faisant l’objet d’une valeur limite d’émission fixée par une prescription de l’ASN, lorsque les valeurs de concentration mesurées sont inférieures à la limite de quantification, l’exploitant est tenu de déclarer par convention une valeur égale à la moitié de la limite de quantification concernée. Le suivi des rejets dans le domaine médical En application de la décision n° 2008-DC-0095 de l’ASN du 29 janvier 2008, des mesures de la radioactivité sont réalisées sur les effluents issus des établissements producteurs. Dans les centres hospitaliers hébergeant un service de médecine nucléaire, ces mesures portent principalement sur l’iode-131 et le technétium-99m. Compte tenu des difficultés rencontrées pour mettre en place les autorisations de déversement de radionucléides dans les réseaux publics d’assainissement prévues par le code de la santé publique, l’ASN a créé un groupe de travail associant administrations, «producteurs » (médecins nucléaires, chercheurs) et professionnels de l’assainissement. Le rapport de ce groupe de travail formulant des recommandations pour améliorer l’efficience de la réglementation a été présenté en octobre 2016 au Groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRADE), pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, et en environnement. L’ASN a consulté les parties prenantes en 2017 sur ce sujet. Le rapport du groupe de travail et une lettre‑circulaire destinée aux professionnels concernés et constituant la doctrine applicable sur le sujet ont été publiés sur le site Internet de l’ASN le 14 juin 2019. Depuis 2019, l’outil CIDRRE (Calcul d’impact des déversements radioactifs dans les réseaux), développé par l’IRSN, permet aux exploitants d’évaluer l’impact de leurs rejets. Il est en ligne sur Internet. De plus, des travaux complémentaires ont été engagés concernant l’utilisation de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques et leur impact environnemental, ainsi que sur la définition de niveaux-guides permettant aux gestionnaires des réseaux d’assainissement d’encadrer les rejets dans les réseaux d’assainissement. Dans le domaine du nucléaire de proximité industriel, peu d’établissements rejettent des effluents en dehors des cyclotrons (voir chapitre 8). Les rejets et leur surveillance font l’objet de prescriptions dans les autorisations délivrées et d’une attention particulière lors des inspections. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 161 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 08 07 13 04 10 06 12 14 03 09 05 11 02 01 AN
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