En 2020, le CEA a procédé à une importante réorganisation du projet RJH, avec la constitution d’une équipe intégrant maî‑ trise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre, sous l’autorité du CEA, afin d’apporter plus d’efficience au suivi et à la réalisation du projet. L’ASN estime que les compétences issues des équipes ini‑ tiales sont maintenues à travers la nouvelle organisation. En revanche, celle-ci a eu des conséquences vis-à-vis des exigences en matière d’évaluation de conformité pour les ensembles comprenant des équipements sous pression nucléaires. Ceci a conduit le CEA à formuler une demande d’aménagement de certaines exigences auprès de l’ASN, qui a accédé à cette demande pour certains équipements seulement. Enf in, le CEA a identif ié une problématique technique au cours de l’année 2020, lors des essais de qualification de cer‑ tains équipements internes du bloc‑pile. Des problématiques d’usure et de vibrations excessives à l’extrémité de ces compo‑ sants ont été constatées. En conséquence, le CEA a constitué un groupe de travail spécifique pour résoudre cette difficulté. Les solutions techniques pourraient avoir pour conséquence des modifications de conception et la révision des études de sûreté correspondantes. L’ASN considère que le chantier de construction du RJH est géré de manière satisfaisante par le CEA et que la gestion et le traitement des écarts sont réalisés avec rigueur et efficacité. Appréciation du centre CEA de Cadarache En 2020, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire du centre CEA de Cadarache est globalement satisfaisant. La mise à l’arrêt et la reprise des activités des installations à la suite de la première période de confinement de mars à mai 2020 ont été réalisées de manière satisfaisante. L’ASN considère que l’exploitation des INB est réalisée de manière globalement satisfaisante, en particulier la maîtrise de l’état des matériels, le respect du référentiel d’exploitation et la gestion des déchets. Des améliorations sont toutefois attendues concernant l’analyse approfondie des événements significatifs et la gestion de l’obsolescence de certains matériels EIP. Le CEA fait par ailleurs évoluer son système de gestion des charges calorifiques dans les INB afin de prendre en compte les manquements récurrents sur ce sujet. Le management de la sûreté nucléaire est globalement satisfaisant, mais, comme en 2019, l’ASN considère que le partage du retour d’expérience et des bonnes pratiques entre installations, ainsi que la gestion des écarts, doivent être améliorés. En outre, la surveillance des prestataires et sous‑traitants par l’exploitant apparaît contrastée, certaines INB demeurant en retrait sur le sujet. L’ASN considère que l’organisation mise en place pour la réalisation des réexamens périodiques des installations est globalement satisfaisante. L’appropriation des résultats d’études ou les moyens humains accordés à leur réalisation apparaissent néanmoins hétérogènes d’une INB à l’autre. L’ASN sera attentive à la déclinaison des plans d’action de réexamen des INB, notamment à la réalisation des travaux identifiés dans les réexamens. Le CEA devra également mettre en place des mesures compensatoires lorsque des actions subissent un retard, qu’il soit dû à la crise sanitaire, à des difficultés techniques particulières ou à la priorisation établie dans le cadre de sa stratégie générale de démantèlement et de gestion des déchets. Cette stratégie, sur laquelle l’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ont pris position, induit des évolutions des projets de rénovation d’installations et de construction d’installations neuves pour le centre CEA de Cadarache, au profit de certains chantiers de démantèlement prioritaires. Le CEA doit maintenir un bon niveau d’exploitation des installations en fonctionnement, tout en assurant l’avancement des projets prioritaires de démantèlement et de reprise et conditionnement de déchets historiques. En matière de gestion des situations d’urgence, l’ASN considère que, malgré les progrès constatés sur certaines INB concernant la mise en conformité avec la décision n° 2017-DC-0592, l’organisation mise en œuvre pour la gestion des situations d’urgence nécessite des améliorations, particulièrement sur le suivi des formations et la participation à des exercices de crise. Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN considère que la situation du centre du CEA est satisfaisante. Une optimisation des sauts de zone et du positionnement du matériel de contrôle radiologique apparait toutefois nécessaire dans certaines INB. L’ASN constate que le niveau de protection de l’environnement est assez satisfaisant. Concernant la surveillance des rejets, des améliorations sont attendues pour le suivi de la représentativité des échantillons de mesure et la prise en compte des incertitudes métrologiques dans l’exploitation des données. Une demande nationale a été adressée en ce sens à l’ensemble des INB du CEA. Par ailleurs, des améliorations sont attendues concernant l’application de la décision n° 2013‑DC‑0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 aux entreposages de produits dangereux ou radiologiques. Enfin, le laboratoire effectuant les analyses des prélèvements pour les paramètres non radiologiques, non conformes à la norme 17025, a mis en œuvre des dispositions compensatoires pour la poursuite des activités de mesures. 98 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
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