à un accident mortel survenu en 1994 lors du lavage d’un réservoir de sodium. Le cœur est actuellement déchargé, les combustibles ont été évacués de l’installation, les fluides et les composants radioactifs ont été éliminés et la cuve du réacteur est confinée. La piscine du réacteur a été vidée, partiellement assainie et démantelée, et les déchets contenant du sodium évacués. L’exploitant poursuit ses travaux d’assainissement et de pré‑ paration au démantèlement. L’ASN a poursuivi en 2020 l’ins‑ truction du dossier de démantèlement et a rendu un avis sur un projet de décret encadrant cette prochaine phase de vie du réacteur, et qui fixe également un nouveau périmètre pour l’installation. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de cette installation est globalement satisfaisant en 2020, notamment concernant l’organisation mise en place pour suivre et traiter les écarts. Station de traitement des déchets solides – Centre du CEA L’INB 37 du CEA de Cadarache comportait historiquement la STE et la station de traitement des déchets (STD), regroupées en une unique installation. Le CEA souhaitant pérenniser la STD et procéder à l’arrêt déf initif de la STE, l’INB 37 a été séparée en deux INB: 37-A (STD) et 37-B (STE), par décisions n° CODEP‑DRC-2015‑027232 et n° CODEP-DRC-2015-027225 de l’ASN du 9 juillet 2015. Ces enregistrements ont été réalisés consécutivement à la définition des périmètres de ces deux INB par arrêtés du 9 juin 2015. La STD constitue à ce jour la seule INB civile du CEA autorisée à réaliser le conditionnement des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue (MA-VL) avant leur entreposage dans l’installation Cedra (INB 164), dans l’attente d’une expédition vers une installation de stockage en couche géologique profonde. Cette situation particulière rend la STD incontournable dans la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets au CEA. La poursuite de fonctionnement de la STD nécessite des tra‑ vaux de rénovation en vue de sa pérennisation, qui ont été prescrits par décision n° CODEP‑CLG-2016‑015866 du pré‑ sident de l’ASN du 18 avril 2016. L’ASN instruit actuellement le projet de renforcement significatif «Pagode», qui présente des enjeux particuliers, notamment concernant le génie civil. Au vu de l’avancement du projet, le CEA a annoncé qu’il ne serait pas enmesure de respecter la date de 2021 prescrite pour l’achèvement de ce projet. Le report de cette échéance fera l’objet d’une demande officielle. Dans l’attente, des mesures compensatoires, portant notamment sur la limitation des quantités de substances radioactives dans l’installation et la protection contre l’incendie, sont appliquées. Concernant la chute d’un colis de déchets survenue en octobre 2017, l’analyse des causes profondes de l’événement, prescrite par l’ASN, a été réalisée par les services centraux du CEA. Cette analyse fait l’objet d’un suivi de l’ASN. Les points sur lesquels portait la mise en demeure ont été respectés, ainsi que la plupart des prescriptions. Une inspection de 2020 sur le thème «gestion des déchets » a cependant montré que la culture de sûreté de l’exploitant devait encore progresser. Le dossier de demande d’autorisation de reprise du colis en fond de puits a été déposé en 2020 et est en cours d’instruc‑ tion. Il conditionne la reprise des activités dans le puits. Le niveau de sûreté et de radioprotection de l’installation, inté‑ grant le plan d’action nécessaire à l’amélioration de la culture de sûreté et la rigueur d’exploitation, est assez satisfaisant. Le CEA a transmis, le 23 septembre 2020, la note d’orientation du prochain réexamen périodique de la STD, dont le rapport sera transmis en 2022. L’exploitant devra finaliser au plus tôt les actions résultant du dernier réexamen encore non soldées en 2020. Par ailleurs, l’ASN reste attentive à ce que les analyses présen‑ tées dans les comptes-rendus des événements significatifs et les réponses à ses lettres de suite soient les plus complètes possible. Station de traitement des effluents actifs – Centre du CEA La STE (INB 37-B) est à l’arrêt depuis le 1er janvier 2014. Le CEA a sollicité une modif ication de prescription pour obtenir un report de l’échéance de remise du dossier de démantèlement de cette installation, compte tenu, notamment, de la complexité de l’installation et du temps nécessaire à la caractérisation des sols et des équipements avant que le démantèlement ne soit engagé. Cette demande de report est en cours d’instruction par l’ASN. Le dossier de réexamen de la STE a été transmis à l’ASN le 30 octobre 2017 et son instruction s’est poursuivie en 2020. Après la découverte de la présence de radionucléides artifi‑ ciels en dehors des zones identifiées, l’exploitant déploie un plan d’action qui a fait l’objet d’échanges en 2020, visant à améliorer la gestion des eaux pluviales. Le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’INB 37-B est globalement satisfaisant. Atelier de technologie du plutonium et Laboratoire de purification chimique – Centre du CEA L’ATPu (INB 32) assurait la production d’éléments combustibles à base de plutonium, destinés aux réacteurs à neutrons rapides ou expérimentaux à partir de 1967, puis, de 1987 à 1997, aux REP utilisant du combustible MOX. Les activités du LPC (INB 54) étaient associées à celles de l’ATPu: contrôles physico‑chimiques et examens métallurgiques, traitement des effluents et déchets contaminés. Les deux installations ont été arrêtées en 2003 et sont en cours de démantèlement. À la suite de la période de crise sanitaire, le planning des opé‑ rations de démantèlement a été revu : • sur l’ATPu : l’évacuation des déchets et matières des installations a été moins importante que prévue, notamment l’évacuation des fûts riches en radionucléides émetteurs alpha issus de l’INB 56 ; 94 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=