depuis 2008. Bien qu’une grande partie des matières entre‑ posées ait été évacuée de l’installation, le CEA accuse un retard signif icatif pour certaines opérations de désentre‑ posage prescrites initialement pour 2018 dans la décision n° CODEP‑CLG-2017‑006524 du président de l’ASN du 10 février 2017. Cette échéance a été révisée dans la déci‑ sion n° CODEP‑CLG-2020‑062379 du président de l’ASN du 21 décembre 2020 relative au réexamen de sûreté de l’instal‑ lation qui prescrit les échéances des étapes les plus proches concernant ces actions d’évacuation avant 2025. Les échéances de désentreposage les plus lointaines, prévues d’ici 2035, relè‑ veront de l’application du futur décret de démantèlement de l’installation Pégase. Le CEA a déposé en 2019 un dossier de démantèlement pour la partie Pégase de l’INB 22, en cours d’instruction. L’installation Cascad, autorisée par le décret du 4 septembre 1989 modif iant l’installation Pégase et exploitée depuis 1990, est pérenne et dédiée à l’entreposage à sec, dans des puits, de combustible irradié. Le décret d’autorisation de création de l’installation prévoit que l’ASN autorise l’entreposage des combustibles dans Cascad par période de 10 ans. Dans le cadre de sa dernière demande de renouvellement d’autorisation envoyée en 2014, le CEA avait informé l’ASN de son objectif de désentreposer une partie de ces combustibles avant fin 2023 en vue de leur retraitement dans l’usine de La Hague. Ces évacuations ont débuté fin 2020. L’ASN dresse un bilan globalement satisfaisant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des installations Pégase et Cascad pour l’année 2020. Elle relève notamment des améliorations au niveau du suivi des plans d’action issus du dernier réexamen des installations de 2017, mais reste atten‑ tive aux délais prescrits pour les différentes opérations de désentreposage. Réacteur de recherche Cabri – Centre du CEA Le réacteur Cabri (INB 24), créé le 27 mai 1964, est destiné à la réalisation de programmes expérimentaux visant à une meilleure compréhension du comportement du combustible nucléaire en cas d’accident de réactivité. Le réacteur est équipé d’une boucle à eau sous pression depuis 2006, af in d’étudier le comportement du combustible à taux de combustion élevé en situations accidentelles d’augmentation de la réactivité dans un REP. Depuis janvier 2018, le CEA mène un programme d’essais dénommé «CIP» (Cabri International Program), qui avait été engagé au début des années 2000 et a nécessité d’importants travaux de modif ication de l’installation et de mise à niveau en terme de sûreté. L’exploitant a déclaré à l’ASN le 25 septembre 2020, un évé‑ nement significatif portant sur une fuite détectée et collec‑ tée au niveau de l’enveloppe du circuit «eau du cœur ». Cet événement et les dispositions compensatoires proposées par le CEA sont en cours d’examen par l’ASN, notamment leurs implications sur la sûreté du réacteur et la protection de l’environnement. Le dossier de réexamen périodique de l’installation remis fin 2017 est en cours d’instruction par l’ASN. L’instruction de la demande de modif ication de son décret d’autorisation déposé en 2019 afin d’effectuer des irradiations de matériels électroniques s’est poursuivie en 2020. Le pro‑ chain cycle d’essais est prévu en 2021. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de l’installation est globalement satisfaisant. Réacteur de recherche Rapsodie – Centre du CEA Le réacteur Rapsodie (INB 25) est le premier réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium construit en France. Il a fonctionné de 1967 à 1978. Un défaut d’étanchéité de la cuve du réacteur a conduit à son arrêt définitif en 1983. Des opérations de démantèlement ont été entreprises par la suite, mais ont été, en partie, arrêtées consécutivement LE PARC D’INSTALLATIONS ET D’ACTIVITÉS À CONTRÔLER COMPORTE : des installations nucléaires de base : • le centre de recherche du CEA Cadarache qui compte 21 INB civiles, dont le réacteur Jules Horowitz en cours de construction, • le chantier de construction de l’installation ITER, attenant au centre CEA de Cadarache, • l’ionisateur industriel Gammaster ; des activités nucléaires de proximité du domaine médical : • 13 services de radiothérapie externe, • 3 services de curiethérapie, • 17 services de médecine nucléaire, • 112 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, • 105 scanners, • environ 8200 appareils de radiologie médicale et dentaire ; des activités nucléaires de proximité du domaine vétérinaire, industriel et de la recherche : • environ 400 établissements industriels et de recherche, dont 3 accélérateurs de particules de type cyclotron et 20 entreprises exerçant une activité de radiographie industrielle, • environ 465 cabinets ou cliniques vétérinaires pratiquant le radiodiagnostic ; des activités liées au transport de substances radioactives ; des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : • 2 laboratoires pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement, • 1 organisme pour la mesure du radon, • 6 organismes pour le contrôle de la radioprotection. p. 206 p. 238 p. 268 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 93 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION PROVENCE ALPES-CÔTE D’AZUR
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