En conclusion, l’ASN attend que CIS bio international main‑ tienne l’effort de redressement constaté. La transversalité du fonctionnement de l’organisation, le respect du référentiel de l’installation et la maîtrise des plannings sont des axes d’amélioration sur lesquels CIS bio international doit faire particulièrement porter ses efforts, tout en maintenant une vigilance quant à la rigueur d’exploitation et à l’amélioration de la culture de sûreté. Appréciation du site CEA de Saclay L’ASN considère que les INB du centre de Saclay sont exploitées dans des conditions de sûreté satisfaisantes dans l’ensemble et constate que certaines opérations contribuant à la diminution du terme source entreposé dans les INB concernées ont été menées en 2020. Ainsi, il n’y a plus de combustibles irradiés dans le réacteur Orphée et les évacuations des combustibles irradiés provenant des réacteurs du centre devraient s’achever au 1er semestre 2021. De plus, plusieurs générateurs isotopiques présents dans l’INB 72 ont été évacués. Toutefois, les activités ont été ralenties par la gestion de la pandémie de Covid‑19, qui a nécessité la mise en attente de certains travaux et modifications. En effet, durant le premier confinement, le CEA a arrêté les activités des INB en maintenant les surveillances et contrôles essentiels (voir encadré page précédente). Au vu des retards structurels des opérations de démantèlement, l’ASN attend que le CEA poursuive ses efforts pour rendre plus robuste ses plannings de mise en œuvre des opérations. L’ASN maintiendra une vigilance particulière sur le contrôle de l’avancement des projets de démantèlement et de reprise et conditionnement de déchets, dans l’objectif de s’assurer de la maîtrise des calendriers. Les opérations de démantèlement, de reprise et de conditionnement des déchets ont continué à prendre du retard en 2020. L’ASN considère que l’avancement des projets de démantèlement fait partie des enjeux majeurs pour la sûreté des installations arrêtées et que la gestion des déchets issus des opérations de démantèlement constitue un point crucial pour le bon déroulement des programmes de démantèlement. La plupart des INB du centre CEA de Saclay sont concernées, directement ou indirectement, par des opérations de démantèlement ou de préparation au démantèlement. Par ailleurs, à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, l’ASN avait lancé une démarche d’évaluation complémentaire de sûreté des installations nucléaires. En particulier, les moyens de gestion de crise des centres avaient été examinés pour le centre de Saclay. L’ASN a prescrit en 2016 la réalisation de nouveaux moyens pour la gestion de crise, notamment la construction ou le renforcement de centres de crise «noyau dur » résistant à des conditions extrêmes. Après mise en demeure de l’ASN en septembre 2019, le CEA a transmis en décembre 2019 son dossier présentant et justifiant le dimensionnement de ses futurs bâtiments de gestion de crise, pour une mise en service envisagée fin 2021. L’exploitant a également formulé à l’ASN, en décembre 2020, une demande d’autorisation pour la mise en service de ces futurs locaux de gestion de crise. Concernant l’organisation et les moyens de crise, l’ASN a demandé des compléments à la proposition de mise à jour du plan d’urgence interne de 2019, qui doivent être transmis par le CEA en 2021. Les demandes formulées sont en lien avec des évolutions organisationnelles ou structurelles du CEA, et portent également sur des mises à jour de documents opérationnels concernant chacune des INB, afin qu’ils correspondent à l’état réel des installations. Dans le cadre de ses contrôles, l’ASN a réalisé une inspection à la suite d’une perte d’alimentation «sous air » comprimé du centre, afin de s’assurer de l’absence d’impact sur les INB, et a constaté que l’organisation globale mise en place pour gérer cette situation était satisfaisante. L’ASN a également constaté, dans le cadre d’une inspection spécifique, la bonne disponibilité des moyens de lutte contre l’incendie, avec réalisation d’essais sur le réseau incendie. Toutefois, l’ASN considère que le CEA doit maintenir sa vigilance sur la réalisation des contrôles et essais périodiques de ses équipements. 72 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
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