LES INSTALLATIONS EN DÉMANTÈLEMENT DU CENTRE CEA DE SACLAY Les opérations de démantèlement conduites sur le site de Saclay concernent deux INB (INB 18 et 49) déf initivement arrêtées et trois INB (INB 35, 40 et 72) en fonctionnement, comportant des parties ayant cessé leur activité et dans les‑ quelles des opérations préparatoires au démantèlement sont réalisées. Elles concernent également deux installations clas‑ sées pour la protection de l’environnement (ICPE) – EL2 et EL3 – qui étaient précédemment des INBmais qui ne sont pas complètement démantelées, en l’absence d’une filière pour les déchets de faible activité à vie longue. Leur déclassement d’INB en ICPE dans les années 1980, conforme à la réglemen‑ tation de l’époque, ne pourrait pas être pratiqué aujourd’hui. De façon générale, la stratégie de démantèlement et de ges‑ tion des déchets du CEA a été examinée par l’ASN qui s’est prononcée en mai 2019 sur les priorités déf inies par le CEA (voir chapitre 13). Réacteur Ulysse – Centre du CEA Ulysse est le premier réacteur universitaire français. L’installation, qui constitue l’INB 18, est arrêtée définitivement depuis février 2007 et ne contient plus de combustible depuis 2008. Le décret de démantèlement de l’INB a été publié le 21 août 2014 et prévoit une durée de démantèle‑ ment de 5 ans. Les enjeux en matière de sûreté de cette installation sont limités. Le 8 août 2019, le CEA a annoncé la f in des opérations de démantèlement prévues dans le décret de démantèlement, avec la réalisation de l’assainissement final. L’installation ne com‑ porte donc plus de zone réglementée au titre de la radioprotec‑ tion, ni de zone à production possible de déchets nucléaires. Fin 2019, une centaine de blocs de béton issus de la phase de découpe de la partie «conventionnelle» du bloc réacteur étaient encore présents dans l’installation. Des prélèvements par sondage ont été réalisés par un laboratoire indépendant en décembre 2019 sur ces blocs, afin de s’assurer du respect des objectifs d’assainissement prévus. Les résultats des analyses ont conf irmé le caractère conventionnel des blocs bétons, dont l’évacuation s’est terminée en novembre 2020. Après analyse du rapport de réexamen de l’installation, l’ASN a communiqué ses conclusions au ministre chargé de la sûreté nucléaire le 22 avril 2020. À l’issue de ce réexamen, l’ASN n’a pas prévu d’édicter de prescription particulière, au regard des enjeux résiduels de l’installation. Laboratoire de haute activité – Centre du CEA Le Laboratoire de haute activité (LHA) comporte plusieurs laboratoires qui étaient destinés à la réalisation de travaux de recherche ou de production de différents radionucléi‑ des. Il constitue l’INB 49. À l’issue des travaux de déman‑ tèlement et d’assainissement, autorisés par décret du 18 septembre 2008, seuls deux laboratoires, en exploitation aujourd’hui, devraient subsister à terme sous le régime ICPE. Ces deux laboratoires sont le laboratoire de caractérisation chimique et radiologique d’effluents et de déchets et l’instal‑ lation de conditionnement et d’entreposage pour la reprise des sources sans emploi. Malgré l’avancement des opérations d’assainissement et de démantèlement, les retards accumulés n’ont pas permis au CEA de respecter l’échéance du 21 septembre 2018 fixée par le décret autorisant le démantèlement du LHA. La décou‑ verte, en 2017, de pollution dans certaines «cours intercellules» l’a également conduit à faire évoluer les opérations à réali‑ ser. Des investigations sur l’état radiologique des sols ont été menées au cours de l’année 2019, avec des résultats attendus au cours de l’année 2021. Un dossier de modification du décret de démantèlement doit être déposé par l’exploitant. Il devra notamment intégrer la justification du délai nécessaire pour achever les opérations de démantèlement autorisées par le décret du 18 septembre 2008. Sa transmission est prévue avant la fin de l’année 2021. L’ASN sera attentive à l’avancement des études prévues en amont de ce dépôt. L’année 2020 a été marquée par un changement d’opérateur industriel sur le périmètre en démantèlement. L’ASN consi‑ dère que le niveau de sûreté de l’INB 49 en démantèlement est globalement satisfaisant. Les inspections ont permis de mettre en évidence une bonne organisation entre le CEA et ses prestataires entrants et sortants, af in d’assurer la meil‑ leure passation entre eux dans des délais de recouvrement contraints. L’ASN souligne également la qualité de l’organisa‑ tion en place entre le CEA et son opérateur industriel pour le suivi des activités de contrôles et essais périodiques. Maîtrise de l’urbanisation autour du site de Saclay Compte tenu des évolutions des INB du CEA et de CIS bio international, l’ASN avait demandé au CEA et à CIS bio international d’actualiser leurs études de sûreté afin de mettre à jour les zones de danger définies autour des INB. Ces actualisations, réalisées en tenant compte de l’arrêt du réacteur Orphée et de l’évacuation de l’iode‑131 de l’installation de CIS bio international, montrent une réduction effective des risques induits par les INB du site. L’instruction réalisée par l’ASN confirme ces résultats, ce qui a permis de réviser les dispositions prévues pour la maîtrise de l’urbanisation. Ainsi, dans une démarche de développement prudent de l’urbanisation autour d’un site nucléaire sur lequel des activités de démantèlement présentent des enjeux de sûreté et vont durer plusieurs années, le Préfet de l’Essonne a mis à jour le porter‑à‑connaissance applicable (PAC), en maintenant une zone de maîtrise de l’urbanisation sur un périmètre de 250 mètres à partir des clôtures du site de Saclay. Le projet de gare CEA – Saint‑Aubin, sur le tracé de la future ligne 18, qui se situe au niveau du rond‑point du Christ de Saclay, est désormais compatible avec les nouvelles restrictions d’urbanisme proposées. 70 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
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