par les services centraux à destination des centres et des instal‑ lations nucléaires. Elle encourage le CEA à prendre des disposi‑ tions af in de s’assurer que les actions déf inies dans ces f iches soient bien déclinées au sein des INB. La gestion des modifications Le CEA a mis en œuvre, depuis de nombreuses années, une gestion des modif ications globalement satisfaisante, notam‑ ment par la qualité des dossiers transmis à l’ASN lorsqu’il solli‑ cite des autorisations de modification notable. L’ASN constate, par ailleurs, que les modifications mises en œuvre sur le terrain correspondent bien aux informations fournies par le CEA dans ses demandes d’autorisation. La maintenance et la programmation des contrôles et essais périodiques La maintenance, ainsi que la programmation des contrôles et essais périodiques, leur réalisation et leur suivi, sont globale‑ ment satisfaisants au sein des installations du CEA. Ces opéra‑ tions étant généralement sous-traitées, le CEA doit toutefois rester attentif à leur maîtrise technique. De plus, l’ASN constate encore, sur ces deux sujets, des disparités entre les installations. Par ailleurs, la traçabilité des contrôles effectués doit encore être améliorée. L’ASN attend également du CEA la mise en œuvre d’une stratégie harmonisée, pour l’ensemble de ces installa‑ tions, en matière de gestion du vieillissement et de l’obsoles‑ cence. En effet, à l’échelle des installations, la prise en compte du vieillissement est souvent gérée seulement au travers des contrôles et essais périodiques. Les intervenants extérieurs L’ASN constate que la surveillance des intervenants extérieurs par le CEA s’est renforcée au cours des dernières années, notam‑ ment par le suivi de plans de surveillance et la désignation d’agents du CEA dédiés à la surveillance des activités sous‑trai‑ tées. L’ASN relève le besoin, pour le CEA, de renforcer la sur‑ veillance de la chaîne d’intervenants extérieurs, notamment pour les sous‑traitants de leurs prestataires. Enf in, des dispari‑ tés demeurent, dans la qualité de cette surveillance, entre les différentes installations exploitées par le CEA, qui nécessitent d’être rectif iées. La maîtrise des risques et la gestion de crise L’ASN constate des retards signif icatifs dans la mise en œuvre des bâtiments de gestion de crise, prenant en compte le retour d’expérience de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, pour les centres de Cadarache, de Marcoule et de Saclay. L’organisation et les moyens de crise du CEA sont toujours à améliorer notablement, pour résorber le retard pris pour répondre aux exigences actuelles. L’organisation nationale est notamment à renforcer, en portant une grande vigilance à la coordination entre ce niveau national, les sites et les installa‑ tions. L’ASN note que les équipes sur le terrain font preuve d’im‑ plication et de motivation dans la réalisation des exercices de crise. La coordination entre la force locale de sécurité et les installations des centres du CEA est en progrès, notamment pour la tenue à jour des plans et des consignes d’intervention. L’ASN considère enf in que le CEA doit poursuivre ses efforts concernant la protection contre le risque d’incendie. La ges‑ tion des dispositifs techniques (portes et clapets coupe‑feu, systèmes de détection, etc.) doit être améliorée et l’apport de charges calorif iques limité, notamment lors des chantiers. La radioprotection des personnels La prise en compte de la radioprotection au sein des diffé‑ rents centres du CEA est globalement satisfaisante. Pour tous les centres, l’identif ication d’éléments et activités importants pour la protection, la maîtrise du vieillissement des appareils de mesure et la surveillance des intervenants extérieurs (trai‑ tement des écarts, traçabilité et application de la démarche As Low As Reasonably Achievable – ALARA) sont à améliorer. La protection de l’environnement La maîtrise des nuisances et de l’impact des installations du CEA sur l’environnement, pour l’année 2020, est globalement satis‑ faisante. Les plans d‘action mis en œuvre sur 2020, relatifs aux non-conformités relevées sur la gestion des effluents liquides non radioactifs de certaines installations de Cadarache, sont satisfaisants. Pour autant, l’ASN considère que le CEA doit pour‑ suivre la mise en œuvre d’actions sur plusieurs sujets associés à la maîtrise des impacts sur l’environnement, en particulier pour son site de Cadarache, comme le vieillissement de son réseau d’effluents liquides industriels et la remise en conformité du réseau de piézomètres. Les appréciations installation par installation Les appréciations de l’ASN sur chaque centre et chaque instal‑ lation nucléaire sont détaillées dans les pages du Panorama régional de ce rapport. Le réacteur de recherche Jules Horowitz de Cadarache en cours de construction Autorisé en 2009, le réacteur Jules Horowitz (RJH) est en cours de construction. Les aléas du chantier, notamment la gestion des écarts liés à la sûreté, sont traités de manière satisfaisante. Compte tenu de l’allongement du chantier et de la durée pour la mise en service du réacteur, le CEA doit répondre à des enjeux de gestion de projet, de maintien de ses compétences tech‑ niques dans le temps et de conservation des équipements déjà fabriqués et éventuellement installés, avant leur mise en ser‑ vice. La gouvernance du projet a évolué en 2020, sans diminu‑ tion des moyens affectés à la sûreté. ANDRA L’Andra est le seul exploitant d’INB de stockage de déchets radioactifs en France. L’ASN considère que l’exploitation des INB de stockage de l’Andra est satisfaisante. L’Andra est un acteur dynamique, qui s’investit fortement dans l’information du public et les démarches de concertation. Exploitation des installations existantes de l’Andra L’ASN estime que la sûreté et la radioprotection dans les instal‑ lations exploitées par l’Andra sont satisfaisantes. Il convient de souligner, en 2020, les efforts de continuité de service de l’Andra pendant les périodes de confinement, et l’information régulière de l’ASN sur les conditions d’exploitation des installations. L’ASN considère que les dispositions retenues ont permis de conser‑ ver un niveau de surveillance satisfaisant. L’ASN constate que le nombre d’événements significatifs décla‑ rés pour le Centre de stockage de l’Aube (CSA) depuis 2018 reste très réduit en 2020 (aucun événement signif icatif en 2018 et 2019, et un seul en 2020). Elle s’interroge sur la déclaration des événements par l’Andra. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 19 LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR EXPLOITANT ET PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ
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