∙ en accueillant des inspecteurs formés à d’autres pratiques de contrôle. L’ASN encourage l’intégration dans ses services d’inspecteurs provenant d’autres autorités de contrôle, telles que les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, l’ANSM, les agences régionales de santé (ARS), etc. Elle propose également l’organisation d’inspections conjointes avec ces autorités sur les activités qui entrent dans leur champ de compétences communes ; ∙ en encourageant la participation de ses agents à des inspections sur des sujets, dans des régions et des domaines différents, pour favoriser notamment l’homogénéité de ses pratiques. Chaque inspecteur de l’ASN en région participe au moins à une inspection réalisée dans une région différente. Cette règle a été profondément assouplie en 2020 compte tenu du contexte lié à la Covid-19 et à la nécessité, durant certaines périodes, d’éviter la propagation du virus entre régions. Le tableau 3 présente l’effectif des inspecteurs qui est de 320 au 31 décembre 2020. Certains agents sont inspecteurs dans plusieurs domaines de contrôle et tous les chefs d’entité opérationnelle et leurs adjoints cumulent les fonctions d’encadrement et d’inspection. Les inspections sont réalisées majoritairement par les inspecteurs en poste dans les divisions, qui représentent 55% des inspecteurs de l’ASN. Les 145 inspecteurs en poste dans les directions participent aux inspections de l’ASN dans leur domaine de compétence ; ils représentent 45% de l’effectif des inspecteurs et ont réalisé 13% des inspections en 2020, l’essentiel de leur activité se concentrant sur l’instruction de dossiers. Comme indiqué précédemment, l’ASN améliore continuellement l’efficience de son contrôle en ciblant et en modulant ses inspections en fonction de l’importance des enjeux pour la protection des personnes et de l’environnement. En 2020, les inspecteurs de l’ASN ont réalisé 1573 inspections au total, représentant 2 607 hommes.jours d’inspection sur le terrain et comprenant 320 inspections à distance, réparties par domaine comme indiqué dans le tableau 4. Le programme d’inspection de l’ASN Pour assurer une répartition des moyens d’inspection de manière proportionnée aux enjeux des différentes installations et activités en matière de sûreté et de radioprotection, l’ASN établit chaque année un programme prévisionnel d’inspections, en tenant compte des enjeux en termes de contrôle (voir point 3.1). Ce programme n’est communiqué ni aux exploitants ni aux responsables d’activités nucléaires. L’ASN assure un suivi de l’exécution du programme et des suites données aux inspections grâce à des bilans périodiques. Ce suivi permet d’évaluer les activités contrôlées et d’alimenter le dispositif d’amélioration continue du processus d’inspection. L’information relative aux inspections L’ASN informe le public des suites données aux inspections par la mise en ligne des lettres de suite d’inspection sur asn.fr. Par ailleurs, pour chaque inspection de revue, l’ASN publie une note d’information sur asn.fr. 3.1.3 L’inspection des installations nucléaires de base et des équipements sous pression En 2020, 1579 jours.inspecteur ont été consacrés à l’inspection sur site des INB et des ESP sur le terrain, correspondant à 632 inspections. Dix-sept pour cent des inspections ont été réalisées de façon inopinée. Cent dix-neuf inspections à distance ont été en outre réalisées. Le travail d’inspection sur le terrain est réparti en 850 jours. inspecteur dans les centrales nucléaires (343 inspections sur site), 565 jours.inspecteur dans les autres INB (226 inspections sur site), c’est‑à‑dire principalement les installations du « cycle du combustible », installations de recherche et installations en démantèlement et 165 pour les ESP (63 inspections sur site). Le travail d’inspection à distance a conduit à 59 inspections pour les centrales nucléaires, 41 inspections pour les autres INB et 19 inspections pour les ESP. Compte tenu des risques accrus de propagation du virus induits par les modalités spécifiques de réalisation des inspections de revue, aucune inspection de revue n’a été réalisée en 2020. Par ailleurs, les inspecteurs du travail de l’ASN ont mené 1 045 interventions lors de 187 journées d’inspection dans les centrales nucléaires. 3.1.4 L’inspection du transport de substances radioactives Quatre-vingt neuf jours.inspecteur ont été consacrés par l’ASN à l’inspection sur site des activités de transport, correspondant à 48 inspections sur site. Dix-huit pour cent de ces inspections ont été réalisées de façon inopinée. Par ailleurs, 14 inspections à distance ont été réalisées. TABLEAU 3 Répartition des inspecteurs par domaine de contrôle au 31 décembre 2020 CATEGORIES D’INSPECTEURS DIRECTIONS DIVISIONS TOTAL Inspecteur de la sûreté nucléaire 108 118 226 dont inspecteur de la sûreté nucléaire pour le transport 15 31 46 Inspecteur de la radioprotection 37 102 139 Inspecteur du travail 2 17 19 Inspecteur tous domaines confondus 145 175 320 TABLEAU 4 Nombre d’inspections par domaine INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE (HORS ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION) ÉQUIPEMENT SOUS PRESSION TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES NUCLÉAIRE DE PROXIMITÉ ORGANISMES ET LABORATOIRES AGRÉÉS TOTAL 669 82 62 668 92 1 573 154 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=