Rapport de l'ASN 2019

Des retards dans la construction et une revue externe de son projet ont amené le CEA à formuler une demande de report du délai de mise en service de 9 ans par rapport à l’échéance initiale d’octobre 2019, qui a été autorisé par décret du 10 octobre 2019 , après avis favorable de l’ASN, considérant notamment que les éléments essentiels pour la protection des personnes et de l’environnement n’étaient pas modifiés et que le CEA mettait en œuvre une démarche permettant de s’assurer de la bonne conservation des équipements déjà installés ou en attente de montage sur site. L’ASN sera attentive à la mise en œuvre par le CEA de dispositions pour assurer le maintien de ses compé‑ tences techniques pour l’exploitation du réacteur. ITER L’installation ITER (INB 174), en cours de construction depuis 2010 sur le site de Cadarache et attenante aux installations du CEA, sera un réacteur expérimental de fusion, dont l’ob‑ jectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire obtenue par confinement magnétique d’un plasma de deutérium‑­ tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puis‑ sance significative (puissance de 500 MW développée pendant 400 secondes). Ce projet international bénéficie du soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, des États‑Unis, de l’Inde, du Japon, de la Russie et de l’Union européenne, qui fournissent en nature certains équipements du projet. Les inspections de l’Organisation ITER – exploitant nucléaire de l’installation – menées par l’ASN, qui se sont déroulées sur le site de Cadarache et en Corée du Sud sur le site de fabrication de certains secteurs de la chambre à vide, concluent à une prise en compte globalement satisfaisante des exigences de sûreté par l’ensemble de la chaîne d’intervenants extérieurs, dès la conception de l’installation. L’ASN maintient son attention sur la qualité de réalisation de ce projet complexe et attend une plus grande rigueur pour l’évaluation des enjeux de radioprotection. En effet, à la suite de la découverte par l’ASN, en décembre 2018, du non‑respect d’une exigence définie concernant l’épaisseur minimale d’une paroi en béton, des échanges techniques ont eu lieu entre l’ASN et l’exploitant concernant l’évaluation des cartographies radiologiques dans l’installation. L’ASN considère que l’exploitant n’a pas, à ce stade, apporté d’éléments de nature à attester de sa pleine maîtrise de la radioprotection dans l’installation, alors que la construction des bâtiments est bien avancée. Ionisateur Gammaster La société Stéris exploite depuis 2008 un irradiateur indus‑ triel, dénommé Gammaster , situé sur le territoire de la com‑ mune de Marseille. Cette installation assure le traitement de produits par ionisation (émission de rayonnement gamma) dans l’objectif de les aseptiser, de les stériliser ou d’améliorer les performances des matériaux. L’installation est constituée d’une casemate industrielle et renferme des sources scellées de cobalt-60, qui assurent le rayonnement nécessaire à l’ac‑ tivité de l’installation. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de Gammaster reste satisfaisant en 2019. L’exploitant doit néanmoins progresser dans le domaine de la gestion des situations d’urgence, aussi bien en matière de sûreté que de sécurité des sources. L’instruction du rapport de réexamen de l’installation s’est poursuivie et a abouti, en 2019, à la publication de la décision n°CODEP‑MRS-2019‑048140 du président de l’ASN du 5 décembre 2019 encadrant la poursuite du fonctionne‑ ment de l’installation. En parallèle, l’ASN a également fixé des prescriptions relatives aux limites et aux modalités de gestion des effluents, de consommation d’eau et de sur‑ veillance de l’environnement de l’installation par décisions n°CODEP‑MRS-2019‑048718 et n°CODEP‑MRS-2019‑048719 du président de l’ASN du 11 décembre 2019. 94  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION PROVENCE ALPES-CÔTE D’AZUR