Rapport de l'ASN 2019

Projet de réacteur Jules Horowitz – Centre du CEA Le réacteur Jules Horowitz – RJH (INB 172), en cours de construction depuis 2009, est un réacteur de recherche à eau sous pression dont l’objectif est d’étudier le comportement des matériaux sous irradiation et des combustibles des réac‑ teurs de puissance. Il permettra également de produire des radionucléides artificiels destinés à la médecine nucléaire. Sa puissance est limitée à 100 MWth (megawatts thermiques). L’année 2019, qui a vu se poursuivre les travaux de construction de l’installation, a été marquée par la fin de l’installation du cuvelage de la piscine réacteur et le début du montage des éléments du bloc‑pile, qui s’étalera jusqu’en 2021. En outre, les trois échangeurs primaires/secondaires ont été introduits dans les casemates dédiées du bâtiment réacteur en deuxième partie de l’année 2019. Le cuvelage des piscines et canaux du bâtiment des annexes nucléaires est en cours d’installation. La fabrication de gros équipements hors site, dont fait partie le réflecteur, est toujours en cours. L’ASN considère que les exigences de sûreté nucléaires sont correctement prises en compte dans la construction de l’instal‑ lation et que le chantier de construction est géré de manière satisfaisante par le CEA. La gestion des écarts est notamment réalisée avec rigueur et efficacité. Appréciation du centre CEA de Cadarache En 2019, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire du centre CEA de Cadarache est globalement satisfaisant. Elle relève cependant des disparités persistantes entre les installations du centre. L’ASN considère que l’exploitation des INB est réalisée de manière globalement satisfaisante, en particulier la maîtrise de l’état des matériels, le respect du référentiel d’exploitation et, de manière plus globale, les dispositions prises par la direction du centre en matière de radioprotection. Des améliorations sont toutefois attendues concernant la gestion des déchets et la maîtrise des risques liés à l’incendie. Le management de la sûreté nucléaire est globalement satisfaisant, mais, comme en 2018, l’ASN considère que le partage du retour d’expérience et des bonnes pratiques entre installations, ainsi que la gestion des écarts, doivent être améliorés. En outre, malgré une amélioration notée en 2019, la surveillance des prestataires et sous‑traitants par l’exploitant apparaît contrastée, les activités réalisées au titre des contrats pris au niveau du centre devant être suivies avec la même rigueur que celles réalisées au titre des contrats pris au niveau des INB. L’ASN considère que l’organisation mise en place pour la réalisation des réexamens périodiques des installations est globalement satisfaisante. L’appropriation des résultats d’études ou les moyens humains accordés à leur réalisation apparaissent néanmoins hétérogènes d’une INB à l’autre. L’ASN sera attentive à la déclinaison des plans d’action de réexamen des INB, notamment en matière de réalisation des travaux identifiés dans les réexamens. L’ASN considère que le CEA assure les transports de substances radioactives internes au centre de Cadarache de manière satisfaisante. Des améliorations ont été apportées au référentiel du centre en matière d’organisation et de support aux INB, notamment en ce qui concerne la maintenance des emballages et véhicules. En matière de gestion des situations d’urgence, le CEA a engagé un plan d’action pour répondre aux exigences de la décision n° 2017-DC-0592 de l’ASN du 13 juin 2017. Les principales améliorations réalisées, ou en cours, concernent les conventions de gestion de crise signées avec les organismes extérieurs, les exercices de crise, la formation et l’entraînement du personnel impliqué dans la gestion de crise et l’exploitation du retour d’expérience. Concernant le retour d’expérience à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, l’ASN a autorisé en 2019, au vu des mesures compensatoires mises en place par le CEA, le report à octobre 2023 de la construction des locaux de gestion de situations d’urgence robustes aux aléas extrêmes, compte tenu des difficultés de gestion de projet par le CEA. L’ASN et l’ASND ont pris position sur la stratégie du CEA concernant le démantèlement et la gestion des déchets. Cette stratégie induit des évolutions des projets de rénovation d’installations et de construction d’installations neuves pour le centre CEA de Cadarache, au profit de certains chantiers de démantèlement prioritaires. L’ASN reste toutefois attentive à ce que le CEA maintienne au bon niveau l’exploitation des installations en fonctionnement, tout en assurant l’avancement des projets prioritaires de démantèlement et de reprise et conditionnement de déchets historiques. Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN considère que la situation du centre du CEA est satisfaisante. Enfin, l’ASN constate que le niveau de protection de l’environnement est assez satisfaisant. En matière de gestion des rejets, l’exploitant a proposé un plan d’action d’amélioration de la gestion des eaux pluviales dans certaines INB anciennes (notamment les INB 37-B et 56) pour se conformer aux exigences de l’arrêté du 7 février 2012 et de la décision n° 2013‑DC‑0360 de l’ASN du 16 juillet 2013, que l’ASN a demandé de compléter. Concernant la surveillance de l’environnement, des améliorations sont attendues sur la représentativité des échantillons de mesure et la prise en compte des incertitudes métrologiques dans l’exploitation des données. Par ailleurs, le laboratoire effectuant les analyses des prélèvements pour les paramètres non radiologiques devra être conforme à la norme 17025 pour pouvoir continuer son activité. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  93 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION PROVENCE ALPES-CÔTE D’AZUR