Rapport de l'ASN 2019

Station de traitement des effluents actifs – Centre du CEA La STE (INB 37-B) est à l’arrêt depuis le 1 er janvier 2014. Le CEA a sollicité une modification de prescription pour obtenir un report de l’échéance de remise du dossier de démantè‑ lement de cette installation, compte tenu, notamment, de la complexité de l’installation et du temps nécessaire à la caractérisation des sols et des équipements avant que le démantèlement ne soit engagé. Cette demande de report est en cours d’instruction par l’ASN. L’ASN estime que le niveau de sûreté de l’INB 37-B en 2019 est globalement satisfaisant. En matière de protection de l’envi‑ ronnement, les résultats de la caractérisation des sols effectuée dans le cadre de l’élaboration du dossier de démantèlement de l’installation et les données issues de la surveillance des rejets ont conduit l’exploitant à déclarer plusieurs événements significatifs à l’ASN en 2018 et 2019, relatifs à la présence de radionucléides artificiels dans les réseaux et dans les eaux pluviales issues de l’installation. Le traitement de ces conta‑ minations et la gestion des eaux pluviales font l’objet d’un plan d’action du CEA, sur lequel l’ASN a émis des demandes de compléments. Atelier de technologie du plutonium et Laboratoire de purification chimique – Centre du CEA L ’ ATPu (INB 32) assurait la production d’éléments combus‑ tibles à base de plutonium, destinés aux réacteurs à neu‑ trons rapides ou expérimentaux à partir de 1967, puis, de 1987 à 1997, aux réacteurs à eau sous pression (REP) utilisant du combustible MOX. Les activités du LPC (INB 54) étaient associées à celles de l’ATPu : contrôles physico‑chimiques et examens métallurgiques, traitement des effluents et dé‑ chets contaminés. Les deux installations ont été arrêtées en 2003 et sont en cours de démantèlement. L’évacuation des déchets et matières des installations s’est poursuivie en 2019. Les opérations de démantèlement de l’ate‑ lier de cryotraitement des déchets du LPC, ainsi que certaines opérations de reconditionnement et d’évacuation de déchets historiques, ont notamment pris du retard. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection des installations en 2019 est globalement satisfai‑ sant. Des améliorations restent attendues dans le suivi des contrôles et essais périodiques de l’installation. Réacteur de recherche Masurca – Centre du CEA Le réacteur Masurca (INB 39), dont la création a été autorisée par décret du 14 décembre 1966 , était destiné aux études neutroniques, principalement pour les cœurs de la filière des réacteurs à neutrons rapides, et au développement de techniques de mesures neutroniques. Le réacteur est à l’arrêt depuis 2007. L’exploitant prépare le dossier de démantèlement de l’ins‑ tallation, qui devra être transmis avant fin décembre 2020, à la suite de la déclaration d’arrêt définitif de l’installation le 31 décembre 2018. Des travaux de nature à préparer ce démantèlement sont en cours, tels que le désamiantage des locaux. La situation du réacteur Masurca en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection en 2019 est globalement satisfaisante. Réacteurs de recherche ÉOLE et Minerve – Centre du CEA Les réacteurs expérimentaux ÉOLE et Minerve sont des maquettes critiques, de très faible puissance (moins d’1 kW), qui permettaient la réalisation d’études neutroniques, en particulier pour l’évaluation de l’absorption des rayons gammas ou des neutrons par les matériaux. Le réacteur ÉOLE (INB 42), dont la création a été autorisée par décret du 23 juin 1965 , était principalement destiné à l’étude neutronique des réseaux modérés, en particulier ceux des réacteurs à eau sous pression et à eau bouillante. Le réac‑ teur Minerve (INB 95), dont le transfert du centre d’études de Fontenay‑aux‑Roses vers le centre d’études de Cadarache a été autorisé par décret du 21 septembre 1977 , est situé dans le même hall que le réacteur ÉOLE. Des activités d’enseigne‑ ment et de recherche ont eu lieu sur ces maquettes jusqu’à leur arrêt définitif le 31 décembre 2017. L’ASN a poursuivi en 2019 l’instruction des dossiers de déman‑ tèlement de ces réacteurs. Dans l’attente du démantèlement, des opérations de préparation au démantèlement, notam‑ ment d’évacuation de substances radioactives et dangereuses, ont eu lieu en 2019. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection des réacteurs ÉOLE et Minerve, en 2019, est globa‑ lement satisfaisant. Néanmoins, l’ASN a constaté une dérive calendaire de certaines opérations préparatoires au déman‑ tèlement, sur lesquelles l’exploitant s’était pourtant engagé. En outre, l’exploitant a déclaré en 2019 un événement signi‑ ficatif relatif à la maîtrise de la criticité . Ateliers de traitement de l’uranium enrichi – Centre du CEA De 1963 à 1995, les ATUe (INB 52) assuraient la conversion en oxyde frittable de l’UF 6 (hexafluorure d’uranium) en prove‑ nance des usines d’enrichissement et effectuaient le retrai‑ tement chimique des déchets de fabrication des éléments combustibles. Le démantèlement de cette installation a été autorisé par décret en février 2006 . L’exploitant accuse des retards importants dans ces opérations de démantèlement, notamment en raison de la mauvaise évaluation de l’état radiologique de l’installation préalable‑ ment aux premières opérations de démantèlement. À ce titre, l’exploitant a sollicité une modification en 2010 de son décret, pour prendre en compte l’état radiologique réel de l’installation, qui a fait l’objet de plusieurs demandes de com‑ pléments. Un nouveau dossier devra être déposé pour appor‑ ter des précisions sur la caractérisation de l’état final visé et les étapes prévues pour valider l’assainissement poussé de 90  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION PROVENCE ALPES-CÔTE D’AZUR