Rapport de l'ASN 2019

bas que possible, car les bâtiments dans lesquels ces déchets anciens sont entreposés ne répondent pas aux standards de sûreté actuels. Ainsi, l’ASN estime que les projets de reprise et de conditionnement de déchets doivent être gérés de façon exemplaire et dans des référentiels robustes, qui permettent une mise en œuvre des solutions de reprise rapide, afin de minimiser les risques le plus tôt possible. À ce titre, l’ASN consi‑ dère qu’il est nécessaire qu’Orano Cycle apporte des améliora‑ tions effectives à la gestion des projets de reprise des déchets anciens produits par le fonctionnement de l’usine UP2-400, notamment ceux concernant les boues entreposées dans les silos de STE2, les déchets du silo HAO et ceux du silo 130. En 2019, l’ASN a instruit des demandes de report d’échéances pour la reprise des solutions anciennes de produits de fission stockées dans l’unité SPF2, des déchets du silo 130, du silo HAO et des piscines du SOC. L’ASN a modifié l’échéance de fin de reprise des solutions anciennes de produits de fission stockées dans l’unité SPF2 à fin décembre 2020 par la décision n°2019-DC-0665 du 9 avril 2019 . La nouvelle échéance de début de reprise des déchets du silo 130 est fixée au 29 février 2020 par la décision n°2019-DC-0682 du 12 novembre 2019 . Enfin, l’ASN a reporté à juin 2022 l’échéance fixant le début de reprise des déchets du silo HAO et des piscines du SOC. Compte tenu des difficultés dans les projets de reprise et conditionnement des déchets, l’ASN a entamé une démarche exploratoire de contrôle de l’avancement des projets de reprise des déchets anciens et de démantèlement de La Hague, qui a intégré une auto évaluation de l’exploitant et une inspection de revue en fin d’année 2019. L’ASN constate que l’exploitant a défini une méthodologie de gestion de projets satisfaisante, mais que des progrès sont nécessaires dans la conduite de ces projets, afin que les échéances soient respectées. Appréciation du site de La Hague En 2019, l’ASN considère que les performances de l’établissement Orano Cycle La Hague sont satisfaisantes pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l’environnement. Concernant la sûreté nucléaire, l’ASN relève une amélioration, à conforter, dans la maîtrise des contrôles et essais périodiques, résultant de la prise en compte du retour d’expérience des événements significatifs déclarés ces dernières années. Toutefois, l’ASN a constaté plusieurs dépassements de la périodicité des contrôles, liés à des faiblesses organisationnelles relatives à leur intégration dans l’outil de suivi. L’exploitant devra également améliorer significativement son organisation quant à la gestion des risques impliquant des substances dangereuses. L’ASN a constaté, lors de plusieurs inspections, des insuffisances en matière de prévention des accidents majeurs mettant en jeu des substances dangereuses et un manque de moyens pour maîtriser la conformité des installations classées pour la protection de l’environnement de l’établissement. L’ASN estime que l’exploitant doit poursuivre les efforts engagés pour la surveillance des intervenants extérieurs, notamment par l’amélioration de la méthodologie d’élaboration des plans de surveillance et la formalisation des supports de surveillance. L’ASN note qu’un plan d’action a été engagé par l’exploitant à ce sujet et sera vigilante au déploiement de nouvelles pratiques en 2020. L’ASN considère que l’organisation de l’exploitant concernant le risque d’incendie est satisfaisante. Orano Cycle devra cependant veiller à l’adéquation entre les délais d’intervention en cas d’incendie prévus dans sa démonstration de sûreté nucléaire et ceux observés lors d’exercices. De plus, l’exploitant devra améliorer la priorisation des interventions des équipes de lutte contre l’incendie. L’ASN restera attentive, en 2020, à la cohérence entre les gestes d’intervention à accomplir et les moyens humains mobilisés sur le site. En matière de radioprotection, l’ASN relève que l’organisation du site de La Hague et les résultats obtenus sont satisfaisants, notamment vis‑à‑vis de l’optimisation de la dosimétrie des interventions. Toutefois, les contrôles menés par sondage ont révélé des retards de réalisation des contrôles techniques de radioprotection, ainsi que des manques de rigueur dans la tenue des registres d’entrée en zones orange et rouge et le suivi des balises mobiles de radioprotection. L’ASN considère l’organisation de l’exploitant satisfaisante pour la protection de l’environnement. Orano Cycle devra néanmoins apporter plus de rigueur à la gestion des déchets dans les ateliers, particulièrement concernant les conditions d’entreposage et les contrôles radiologiques. Concernant la conduite des projets de démantèlement et de reprise et de conditionnement des déchets anciens, l’ASN considère que l’organisation et la gestion des projets doivent faire l’objet d’améliorations structurantes afin que les échéances des engagements pris par Orano, transcrites dans des prescriptions de l’ASN ou des décrets, soient respectées. L’ASN relève positivement la prise en compte du retour d’expérience issu du projet silo 130, afin d’améliorer la réalisation des essais importants pour la sûreté du projet silo HAO et la maîtrise des risques d’incendie du projet concernant la reprise des déchets anciens du silo 115. Cependant, les efforts doivent être accentués et élargis. Orano devra prendre toutes les dispositions pour allouer les ressources nécessaires, qu’elles soient internes ou externes, sur le moyen et le long terme, afin de garantir l’efficacité de la gestion de ses projets. De plus, l’ASN s’assurera qu’Orano justifie rigoureusement les changements de scénarios et les durées des opérations associées et sera vigilante quant à la rigueur dans la conduite des projets. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  77 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION NORMANDIE