Rapport de l'ASN 2019

l’ASN, du fait de lacunes importantes dans la surveillance exer‑ cée par EDF sur ses prestataires. L’ASN estime qu’EDF doit compléter notablement son programme de contrôles com‑ plémentaires, notamment en ce qui concerne les matériels autres que les équipements sous pression. Une plus grande rigueur est également attendue dans la mise enœuvre de ce programme. Cette revue a cependant déjà permis d’identifier un certain nombre d’écarts, qu’EDF devra traiter de manière adéquate. EDF devra également veiller à l’application d’une stratégie de conservation, de maintenance et d’essai des équipements et des structures présents sur le chantier jusqu’à la mise en service du réacteur. L’ASN a contrôlé l’organisation d’EDF pour la protection de l’environnement, notamment pour la prise en compte de ses décisions n° 2018-DC-0639 et n° 2018-DC-0640 du 19 juillet 2018 relatives aux prélèvements d’eau, aux rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement et sur les thématiques liées à la prévention des pollutions, la maîtrise des risques non radiologiques et la gestion du confinement liquide. L’ASN note de nombreux événements concernant l’environnement durant l’année 2019 et considère que la prise en compte des risques pour l’environnement par le futur exploitant doit être améliorée. Concernant la sécurité des travailleurs, l’ASN estime que l’évo‑ lution des risques générés par les nouvelles activités, dont les essais à chaud, a été globalement bien gérée par l’orga‑ nisation mise en place. Néanmoins, plusieurs accidents du travail graves sont survenus en 2019 consécutivement à des manquements à des règles de base. Centre de stockage de la Manche Mis en service en 1969, le centre de stockage de la Manche ( CSM ) fut le premier centre de stockage de déchets radioac‑ tifs exploité en France. 527225 m 3  de colis de déchets y sont stockés. L’arrivée de nouveaux déchets au CSM a cessé en juillet 1994. L’instruction du dossier d’orientations de réexamen pério‑ dique avait abouti à des demandes particulières de l’ASN fin 2017, portant notamment sur la justification des principes techniques de mise en œuvre de la couverture pérenne, le dispositif mémoriel et la mise à jour de l’étude d’impact. Dans ce cadre, l’ASN a débuté l’instruction du dossier de réexamen périodique du CSM transmis par l’Andra en 2019. En 2019, l’ASN considère que l’organisation définie et mise en œuvre pour l’exploitation des installations est satisfaisante. L’exploitant devra toutefois améliorer l’organisation relative à la surveillance des intervenants extérieurs, afin demieux identi‑ fier les prestations nécessitant des actions de surveillance et de notifier clairement aux prestataires les exigences afférentes à la réalisation des activités. Il devra également apporter de la robus‑ tesse à la gestion des écarts, en particulier en ce qui concerne le respect des engagements pris et des échéances associées. Enfin, il devra consolider les documents de son système de ges‑ tion intégrée, pour assurer pleinement la cohérence entre les règles générales d’exploitation et les différentsmodes opératoires. Grand accélérateur national d’ions lourds Le groupement d’intérêt économique Ganil a été autorisé en 1980 à créer un accélérateur d’ions à Caen (INB 113). Cette ins‑ tallation de recherche produit, accélère et distribue dans des salles d’expérience des faisceaux d’ions à différents niveaux d’énergie pour étudier la structure de l’atome. Les faisceaux de forte énergie produisent des champs importants de rayonnements ionisants, activant les matériaux en contact, qui émettent alors des rayonnements ionisants, même après l’arrêt des faisceaux. L’irradiation constitue donc le risque principal du Ganil. Les «noyaux exotiques» sont des noyaux qui n’existent pas à l’état naturel sur Terre. Ils sont créés artificiellement dans le Ganil pour des expériences de physique nucléaire sur les origines et la structure de la matière. Afin de produire ces noyaux exotiques, le Ganil a été autorisé en 2012 à construire la phase 1 du projet Spiral 2, dont la mise en service a été autorisée par l’ASN en 2019 . Conformément aux prescriptions de la décision n°2015-DC- 0512 du 11 juin 2015   relative à son premier réexamen pério‑ dique, le Ganil a poursuivi ses travaux de mise en conformité concernant les dispositifs de détection et de lutte contre l’in‑ cendie, la gestion des déchets radioactifs et le confinement des installations. Après analyse des difficultés rencontrées, le Ganil a été autorisé par l’ASN à reporter les échéances des tra‑ vaux de remises en conformité prévus par six des dix prescrip‑ tions de ce réexamen périodique. L’ASN note une amélioration dans la gestion des projets liés à la sûreté et restera vigilante aux respects des délais, tant pour les engagements du Ganil que pour les prescriptions édictées par l’ASN. En 2019, l’ASN considère que l’organisation définie et mise en œuvre pour l’exploitation des installations doit être amélio‑ rée. L’exploitant devra notamment compléter son rapport de sûreté et y inclure l’ensemble des modifications induites par la mise en service de la phase 1 de l’installation SPIRAL 2. Par ailleurs, le Ganil devra poursuivre ses efforts quant à la mise à jour de son système de gestion intégrée, afin d’améliorer la prise en compte des évolutions du référentiel réglementaire, notamment dans le domaine de la radioprotection. Enfin, des améliorations sont également attendues pour la complétude et la qualité des dossiers remis à l’ASN. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  71 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION NORMANDIE