Rapport de l'ASN 2019

certaines, et qui sont souvent difficiles à mettre en œuvre, doivent être réalisées dans des délais mieux maîtrisés. Toutefois, l’ASN constate que des marges importantes de pro‑ grès demeurent dans plusieurs domaines. Les événements significatifs, en nombre élevé, ont des causes qui comprennent quasi systématiquement des défaillances organisationnelles et humaines. Le respect des exigences des règles d’exploitation, la surveillance et la conduite des activités doivent être amélio‑ rés, notamment concernant le respect du domaine de fonc‑ tionnement et la gestion des effluents liquides. Le contrôle de l’ASN révèle, sur le plan de la sûreté, unmanque de rigueur et de prise en compte du retour d’expérience et met en exergue la nécessité d’un plan d’action relatif aux facteurs organisa‑ tionnels et humains qui soit robuste. En conclusion, l’ASN attend de CIS bio international la poursuite du redressement engagé. La rigueur d’exploitation, la culture de sûreté, la consolidation des effectifs et des compétences, le contrôle des opérations, la transversalité du fonctionnement de l’organisation, ainsi que le respect du référentiel de l’ins‑ tallation et la maîtrise des plannings, sont des axes d’amélio‑ ration sur lesquels CIS bio international doit particulièrement porter ses efforts. SITE CEA DE FONTENAY‑AUX‑ROSES Premier centre de recherche du CEA, créé en 1946, le site de Fontenay‑aux‑Roses poursuit la mutation de ses activités nucléaires vers des activités de recherche dans le domaine des sciences du vivant. Le centre de Fontenay‑aux‑Roses est constitué de deux INB, Procédé (INB 165) et Support (INB 166). Dans l’INB 165, se dérou‑ laient des activités de recherche et de développement sur le retraitement des combustibles nucléaires, des éléments tran‑ suraniens, des déchets radioactifs et sur l’examen des combus‑ tibles irradiés. Ces activités ont cessé dans les années 1980‑1990. L’INB 166 est une installation de caractérisation, traitement, reconditionnement et d’entreposage de déchets radioactifs anciens et provenant du démantèlement de l’INB 165. De façon générale, la stratégie de démantèlement et de ges‑ tion des déchets du CEA a été examinée par l’ASN qui s’est prononcée en mai 2019 sur les priorités ainsi définies (voir Faits marquants en introduction de ce rapport et chapitre 13). Installation Procédé et installation Support – Centre du CEA Le démantèlement de ces deux installations Procédé et Support , qui constituent respectivement l’INB 165 et l’INB 166, a été autorisé par deux décrets du 30 juin 2006 . La durée initiale prévue pour les opérations de démantèlement était d’une dizaine d’années. Le CEA a informé l’ASN que, en raison de fortes présomptions de contamination radioactive sous un des bâtiments, de difficultés imprévues et d’un changement de la stratégie globale de démantèlement des centres civils du CEA, la durée des opérations de démantèlement se prolonge‑ rait au‑delà de 2030 et que le plan de démantèlement serait modifié. Le CEA a déposé, en juin 2015, une demande demodi‑ fication des échéances prescrites pour ces démantèlements. L’ASN a jugé que les premières versions de ces dossiers de demande de modification des décrets de démantèlement n’étaient pas recevables. Conformément aux engagements pris en 2017, le CEA a transmis en 2018 la nouvelle version de ces dossiers. Les études complémentaires qui y étaient annoncées ont été transmises au 1 er trimestre 2019. Dans le cadre de l’instruction des rapports de réexamen reçus en 2017 et 2018, l’ASN a identifié que des compléments devaient être apportés par le CEA sur l’état des sols, le plan de démantèlement et le rapport de sûreté, notamment concer‑ nant la démonstration de maîtrise des risques d’incendie et des risques sismiques. Appréciation du site CEA de Fontenay‑aux‑Roses Sur la base des contrôles réalisés en 2019, l’ASN a constaté que la surveillance des intervenants extérieurs apparaît maîtrisée sur le site CEA de Fontenay‑aux‑Roses et que les engagements et actions, définis à la suite des inspections et des événements significatifs des années précédentes, ont, pour la majorité d’entre eux, été mis en œuvre. Cependant, la radioprotection au sein des INB  de Fontenay‑aux‑Roses présente des faiblesses dans l’organisation et les dispositions techniques mises en place. L’ASN surveillera le déploiement du plan d’action prévu par le CEA pour remédier aux écarts constatés. De plus, des améliorations vis‑à‑vis du risque incendie sont attendues dans la maîtrise et le suivi des charges calorifiques. Par ailleurs, plusieurs événements significatifs survenus en 2019 ont mis en exergue des problématiques de vieillissement d’équipements, en particulier le dysfonctionnement de certaines alarmes contribuant à la surveillance et au maintien de la sûreté des installations. Comme en 2018, l’ASN constate en 2019 des retards dans la réalisation des études, dans la programmation de projets et dans le calendrier des opérations de démantèlement. En particulier, l’ASN souligne le retard pris dans les projets de nouveaux équipements nécessaires au démantèlement des installations nucléaires de Fontenay‑aux‑Roses. L’ASN attend du CEA qu’il mette en place des actions fortes en 2020 pour maîtriser les délais associés à ces différents projets, notamment ceux contribuant à la diminution du TSM au sein des installations anciennes, qui constituent des priorités pour la sûreté. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  67 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ÎLE-DE-FRANCE