Rapport de l'ASN 2019

de Mallinckrodt Nuclear Medecine LCC, pour former au‑ jourd’hui le groupe Curium, qui possède trois sites de pro‑ duction (États‑Unis, France, Pays‑Bas). Le groupe Curium est un acteur important du marché fran‑ çais et international pour la fabrication et la mise au point de produits radiopharmaceutiques. Les produits sont majoritai‑ rement utilisés pour établir des diagnostics médicaux, mais également à des fins thérapeutiques. L’INB 29 avait égale‑ ment pour mission, jusqu’en 2019, d’assurer la reprise des sources scellées usagées qui étaient utilisées à des fins de radiothérapie et d’irradiation industrielle. CIS bio international a bien avancé dans l’évacuation des sources scellées usagées de haute activité qui sont entreposées dans l’installation. Le groupe a par ailleurs décidé d’arrêter ses productions à base d’iode-131 sur le site de Saclay, ce qui va significativement réduire les conséquences des situations accidentelles. De manière générale, l’ASN considère que la sûreté de l’ins‑ tallation s’est améliorée en 2019. L’ASN constate notamment les efforts de CIS bio international pour rendre son organi‑ sation et ses processus de fonctionnement plus efficaces, ainsi que l’aboutissement de projets et actions d’envergure en faveur de la sûreté. Les inspections ont permis de constater une amélioration dans la gestion des contrôles et essais périodiques, dans le suivi des écarts et l’identification des événements significatifs, ainsi qu’un suivi des engagements plus efficace, même si de nombreux retards sont encore constatés. La radioprotection est correctement organisée pour encadrer les interventions, certaines devant toutefois être réalisées avec plus de rigueur. À la suite de la mise en demeure de 2018 de respecter les pres‑ criptions issues du précédent réexamen, les efforts entrepris par CIS bio international ont permis d’apporter une réponse satisfaisante à l’ensemble de ces prescriptions. La réalisation de ces prescriptions a été contrôlée lors de deux inspections en 2019. De nombreux projets, études et travaux engagés par CIS bio international ont été finalisés en 2019 ou vont l’être début 2020. Ces projets concourent à l’amélioration de la sûreté de l’ins‑ tallation. De manière générale, les actions d’envergure enga‑ gées par CIS bio international, depuis plusieurs années pour Appréciation du site CEA de Saclay L’ASN considère que les INB du centre de Saclay sont exploitées dans des conditions de sûreté satisfaisantes et constate que certaines opérations importantes pour la protection des personnes et de l’environnement ont été menées à leur terme. Ainsi, le CEA a annoncé en août 2019 la fin des opérations de démantèlement du réacteur Ulysse. Les évacuations des combustibles irradiés provenant des réacteurs du centre se sont poursuivies, contribuant à la diminution du terme source entreposé dans les INB concernées. Au travers de ses contrôles, l’ASN a constaté une situation satisfaisante en matière d’organisation globale mise en place pour suivre les rejets des INB  et surveiller l’environnement. Le processus relatif à la gestion des modifications notables pour les INB  est par ailleurs bien documenté, mais des glissements récurrents de plannings sont constatés, retardant la mise en œuvre de modifications matérielles ou des mises à jour de référentiels d’exploitation. L’ASN considère que le CEA doit maintenir sa vigilance sur la réalisation des contrôles et essais périodiques de ses équipements, notamment concernant le respect des échéances et la validation des opérations réalisées avant remise en service des équipements. Il doit également veiller à la disponibilité opérationnelle des moyens concourant à la protection contre l’incendie ou à la gestion des situations accidentelles et de crise. Concernant l’organisation et les moyens de crise, le CEA a transmis, au deuxième trimestre 2019, une mise à jour de son plan d’urgence interne (PUI). Toutefois, le CEA doit veiller à mettre à jour les documents opérationnels des INB dans les meilleurs délais afin qu’ils correspondent à l’état des installations et s’assurer que les dispositions fixées par l’ASN en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence sont correctement prises en compte. Comme en 2018, le CEA rencontre encore des difficultés pour la réalisation de prescriptions techniques dans les échéances fixées par l’ASN. Les opérations de démantèlement, de reprise et de conditionnement des déchets continuent à prendre du retard. L’ASN considère que l’avancement des projets de démantèlement fait partie des enjeux majeurs pour la sûreté des installations arrêtées et que la gestion des déchets issus des opérations de démantèlement constitue un point crucial pour le bon déroulement des programmes de démantèlement. La plupart des INB du centre CEA de Saclay sont concernées, directement ou indirectement, par des opérations de démantèlement ou de préparation au démantèlement. Au vu des retards structurels des opérations préparatoires au démantèlement, l’ASN attend que le CEA rende plus robuste ses plannings de mise en œuvre des opérations. L’ASN exercera une vigilance particulière sur le contrôle de l’avancement des projets de démantèlement et de reprise et conditionnement de déchets, dans l’objectif de s’assurer de la maîtrise des calendriers. Par ailleurs, à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, l’ASN avait lancé une démarche d’évaluation complémentaire de sûreté des installations nucléaires. En particulier, les moyens de gestion de crise des centres avaient été examinés pour le centre de Saclay. L ’ ASN a prescrit en 2016   la réalisation de nouveaux moyens pour la gestion de crise, notamment la construction ou le renforcement de centres de crise «noyau dur» résistant à des conditions extrêmes. Face aux retards avérés dans la mise en œuvre des nouveaux bâtiments de gestion de crise, l ’ ASN a mis en demeure le CEA en septembre 2019 de déposer un dossier relatif à la justification et au dimensionnement de ses futurs locaux de gestion des situations d’urgence avant fin 2019. Dans le courrier de transmission de son dossier, le CEA s’engage à déposer une demande de mise en service de ces locaux en juin 2020. 66  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ÎLE-DE-FRANCE