Rapport de l'ASN 2019

Réacteur Ulysse – Centre du CEA Ulysse est le premier réacteur universitaire français. L’installation, qui constitue l’INB 18, est arrêtée définitive‑ ment depuis février 2007 et ne contient plus de combus‑ tible depuis 2008. Le décret de démantèlement de l’INB a été publié le 21 août 2014 et prévoit une durée de démantè‑ lement de 5 ans. Les enjeux en matière de sûreté de cette installation sont limités. Le 8 août 2019, le CEA a annoncé la fin des opérations de déman‑ tèlement prévues dans le décret de démantèlement, avec la réalisation de l’assainissement final. L’installation ne comporte donc plus de zone réglementée au titre de la radioprotection, ni de zone à production possible de déchets nucléaires. Une centaine de blocs de béton issus de la phase de découpe de la partie «conventionnelle» du bloc réacteur sont encore présents dans l’installation. Des prélèvements ont été réalisés fin 2019 sur ces blocs afin de s’assurer du respect des objec‑ tifs d’assainissement prévus. À l’issue des résultats d’analyse qui doivent être obtenus au premier semestre 2020, et sous réserve qu’ils soient satisfaisants, les derniers blocs de béton du réacteur Ulysse pourront être évacués. En 2020, le CEA entamera les démarches visant au déclassement de l’installation du régime des INB. Laboratoire de haute activité – Centre du CEA Le Laboratoire de haute activité ( LHA ) comporte plusieurs laboratoires qui étaient destinés à la réalisation de travaux de recherche ou de production de différents radionucléi‑ des. Il constitue l’INB 49. À l’issue des travaux de déman‑ tèlement et d’assainissement, autorisés par décret du 18 septembre 2008 , seuls deux laboratoires, en exploitation aujourd’hui, devraient subsister à terme sous le régime ICPE. Ces deux laboratoires sont le laboratoire de caractérisation chimique et radiologique d’effluents et de déchets et l’instal‑ lation de conditionnement et d’entreposage pour la reprise des sources sans emploi. Malgré l’avancement des opérations d’assainissement et de démantèlement, les retards accumulés n’ont pas permis au CEA de respecter l’échéance du 21 septembre 2018 fixée par le décret autorisant le démantèlement du LHA. La décou‑ verte, en 2017, de pollution dans certaines «cours intercellules» l’a également conduit à faire évoluer les opérations à réali‑ ser. Des investigations sur l’état radiologique des sols ont été menées au cours de l’année 2019, avec des résultats attendus en 2020. Un dossier de modification du décret de démantè‑ lement doit être déposé par l’exploitant. Il devra notamment intégrer la justification du délai nécessaire pour achever les opérations de démantèlement autorisées par le décret du 18 septembre 2008. Sa transmission est prévue pour mi-2021. L’ASN sera attentive à l’avancement des études prévues en amont de ce dépôt. Par ailleurs, l’année 2019 a été marquée par l’arrêt d’une grande partie des opérations de démantèlement et d’assainissement, la mise en sécurité et le repli des chantiers, en lien avec la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA examinée par l’ASN (voir chapitre 13). L’ASN considère que le niveau de sûreté de l’INB 49 en déman‑ tèlement est satisfaisant. Les inspections de l’installation ont permis de confirmer la mise en place des mesures correctives à la suite des événements significatifs liés au risque d’incen‑ die survenus en 2018. Elles ont également permis de s’assurer de la bonne implication de l’exploitant dans le management de la sûreté, notamment au niveau du suivi des chantiers. De plus, les dispositions prises par le CEA en matière de maîtrise des nuisances sont apparues satisfaisantes. Cependant, le suivi des substances dangereuses présentes dans l’installation doit être amélioré. Par ailleurs, une vigilance est à apporter concernant la bonne caractérisation des écarts et le suivi des fiches d’amélioration continue. Usine de production de radioéléments artificiels de CIS bio international L’ UPRA constitue l’INB 29. Elle a été mise en service en 1964 par le CEA sur le site de Saclay, qui créa en 1990 la filiale CIS bio international, l’actuel exploitant. Cette filiale fut rachetée, à partir du début des années 2000, par plusieurs sociétés spécialisées dans la médecine nucléaire. En 2017, la maison mère de CIS bio international a fait l’acquisition Maîtrise de l’urbanisation autour du site de Saclay Le projet de gare CEA – Saint-Aubin, sur le tracé de la future ligne 18, se situe au niveau du rond‑point du Christ de Saclay. Ce projet n’est pas compatible avec les restrictions d’urbanisme actuellement en vigueur. Actuellement, la maîtrise de l’urbanisation autour de Saclay repose sur des zones de danger issues d’études retenant des hypothèses qui ne sont plus d’actualité, compte tenu des évolutions des INB du CEA et de CIS bio international. L’ASN avait donc demandé au CEA et à CIS bio international d’actualiser ces études pour évaluer les impacts de ces INB sur le projet de ligne 18. Ces actualisations, réalisées en tenant compte de l’arrêt du réacteur Orphée et de l’évacuation de l’iode-131 de l’installation de CIS bio international, ne montrent pas d’atteinte de la gare par des zones de danger. L’instruction réalisée par l’ASN confirme ces résultats. En 2020, l’ASN se prononcera sur la réduction effective des risques induits par les INB du site, ce qui permettra une révision des dispositions prévues pour la maîtrise de l’urbanisation. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  65 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ÎLE-DE-FRANCE