Rapport de l'ASN 2019

Dans le cadre du réexamen, dont le rapport a été transmis fin 2017, et dudossier de démantèlement, l’ASNa examiné les condi‑ tions de la poursuite du fonctionnement de l’INB 72 dans l’op‑ tique de son démantèlement. Ces deux dossiers ont été instruits conjointement par l’ASN, qui a sollicité l’avis de l’IRSN. L’ASNexer‑ cera notamment une vigilance particulière sur lamise enœuvre rigoureuse du plan d’action proposé par le CEA, ainsi que sur le respect des engagements pris lors de l’instruction. Parallèlement, l’instructiondudossier de démantèlement se poursuivra en 2020. L’ASN estime que la sûreté de l’installation est acceptable, tout en constatant de nombreux retards dans la réalisation des opérations de désentreposage de combustibles ou de déchets. L’ASN sera particulièrement vigilante au suivi des échéances intermédiaires et des engagements du CEA. L’ASN souligne le retard pris dans le projet de construc‑ tion d’un nouvel équipement, nécessaire aux opérations de reprise et de conditionnement de fûts de déchets prioritaires. L’ASN attend du CEA une gestion rigoureuse de ce projet et une maîtrise des délais associés. L’ASN rappelle que les pro‑ jets contribuant à la diminution du TSM au sein des installa‑ tions constituent des priorités pour la sûreté. En 2019, des travaux de réfection de sols et de structures métal‑ liques ont été réalisés dans différents bâtiments de l’INB. L’ASN a constaté en inspection que la gestion des sources de l’instal‑ lation fait l’objet d’une organisation adaptée, avec des instruc‑ tions et procédures internes permettant une mise en œuvre satisfaisante des dispositions réglementaires. Toutefois, l’année 2019 a étémarquée par plusieurs événements significatifs concernant le non‑respect des zones d’entreposage des déchets ou des colis. Ces événementsmettent en évidence le manque d’attitude interrogative de la part des intervenants extérieurs, ainsi qu’unmanque de surveillance de la part duCEA. Enfin, l’ASN constate unemaîtrise insuffisante du vieillissement de l’installation et, en particulier, unmanque d’action préventive. Zone de gestion des effluents liquides – Centre du CEA La zone de gestion des effluents liquides constitue l ’ INB 35 . Déclarée par le CEA par courrier du 27 mai 1964, elle est dé‑ diée au traitement des effluents liquides radioactifs. Par décret du 8 janvier 2004 , le CEA a été autorisé à créer dans l’INB une extension, dénommée Stella , ayant pour fonction le traitement et le conditionnement des effluents aqueux de faible activité du centre de Saclay. Ces effluents sont concentrés par évaporation puis bloqués dans une matrice de ciment afin de confectionner des colis acceptables par les centres de stockage de surface de l’Andra. Le procédé de concentration a été mis en service en 2010, mais la fissuration des premiers colis produits a conduit l’ASN à limi‑ ter les opérations de conditionnement. Le CEA a procédé au conditionnement de certains effluents, issus d’une cuve de l’installation qui contient 40m 3  de concentrats. Le CEA a pro‑ gressé, depuis, dans la définition de sa solution de condition‑ nement de l’ensemble des effluents de l’installation. Ainsi, en juin 2018, l’Andra a autorisé le conditionnement de ces concen‑ trats selon l’agrément 12H. En avril 2019, l’ASN a reçu du CEA la demande d’autorisation de mise en service de ces colis et a finalisé son instruction en fin d’année. Des investigations complémentaires concernant la stabilité de la structure du local d’entreposage des effluents liquides de faible activité (local 97) ont conduit le CEA à suspendre, depuis 2016, la réception d’effluents provenant d’autres INB. La majorité des effluents radioactifs de faible et moyenne activité (FA et MA) produits par les producteurs du site de Saclay sont désormais orientés vers la STEL de Marcoule (INBS). Conformément à son engagement, le CEA a remis en novembre 2018 à l’ASN un dos‑ sier présentant la stratégie de gestion des effluents radioactifs liquides du CEA d’Île‑de‑France et la stratégie d’ensemble rela‑ tive à l’INB 35. Dans ce dossier, le CEA a défini des échéances pour la cimentation des concentrats historiques entreposés sur le site, qui est une priorité pour l’installation. Par ailleurs, la situation de la fosse 99, contenant d’anciennes cuves d’effluents organiques, avec la présence de boues conta‑ minées en fond de cuves et en fond de fosse, demeure un enjeu de premier plan en matière d’assainissement. Les études ont été réalisées pour l’assainissement et le démontage des cuves mais l’ASN reste dans l’attente de la transmission d’un dossier de demande d’autorisation pour la réalisation de ces opérations. Le décret du 8 janvier 2004 autorisant la création de Stella dis‑ posait également que le CEA évacue sous 10 ans les effluents anciens entreposés dans les huit cuves dites MA500 et la cuve HA4 de l’INB 35. Du fait des difficultés techniques rencontrées pour leur reprise et leur conditionnement, les opérations ont duré plus longtemps que prévu. Les opérations de vidange de la dernière cuve M500 ont significativement progressé et les boues résiduelles en fonds de cuves doivent désormais être traitées. En 2019, les inspections réalisées par l’ASN sur cette installa‑ tion ont mis en évidence une bonne maîtrise et une organisa‑ tion robuste concernant le «contrôle commande», ainsi qu’une mise en œuvre satisfaisante de la maintenance. En revanche, des insuffisances ont été constatées dans le suivi du vieillisse‑ ment du génie civil. LES INSTALLATIONS EN DÉMANTÈLEMENT DU CENTRE CEA DE SACLAY Les opérations de démantèlement conduites sur le site de Saclay concernent deux INB (INB 18 et 49) définitivement arrê‑ tées et trois INB (INB 35, 40 et 72) en fonctionnement com‑ portant des parties ayant cessé leur activité, et dans lesquelles des opérations préparatoires au démantèlement sont réali‑ sées. Elles concernent également deux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – EL2 et EL3 –, qui étaient précédemment des INB mais qui ne sont pas complètement démantelées, en l’absence d’une filière pour les déchets de faible activité à vie longue. Leur déclassement d’INB en ICPE dans les années 1980, conforme à la réglemen‑ tation de l’époque, ne pourrait pas être pratiqué aujourd’hui. De façon générale, la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA a été examinée par l’ASN qui s’est pronon‑ cée en mai 2019 sur les priorités ainsi définies (voir Faits mar‑ quants en introduction de ce rapport et chapitre 13).  64  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ÎLE-DE-FRANCE