Rapport de l'ASN 2019

pour les exploitants nucléaires. Il a pour mission d’étudier les propriétés des matériaux utilisés dans le secteur nucléaire, irradiés ou non. Du point de vue de la sûreté, cette installation doit répondre aux mêmes exigences que celles des installations nucléaires du cycle du combustible, mais l’approche de sûreté est pro‑ portionnée aux risques et inconvénients qu’elle présente. À la suite du dernier réexamen périodique, l’ASN a encadré, dans la décision du 30 novembre 2016   (modifiée le 26 juin 2017), la poursuite de fonctionnement de l’installation par des prescriptions techniques, qui portent notamment sur le plan d’améliorations que le CEA s’était engagé à réaliser. Certains engagements pris par le CEA n’ont pas été réalisés dans les temps. En particulier, la justification de la tenue des structures vis‑à‑vis du risque d’incendie est retardée : une étude com‑ plémentaire reste à réaliser pour finaliser la liste des travaux à mettre en œuvre et les échéances associées. L’ASN sera vigi‑ lante sur le calendrier qui sera proposé et sur l’engagement ferme du CEA quant à sa réalisation. Les travaux de renforcement pour assurer la tenue au séisme du bâtiment 625 ont été autorisés en février 2019. L’ASN sera particulièrement attentive au respect des échéances asso‑ ciées à ces travaux (fin du 1 er semestre 2021). Les inspections menées par l’ASN en 2019 ont montré une exploitation satisfaisante de l’installation. Plus particulière‑ ment, le management de la sûreté est apparu bien maîtrisé. Toutefois, des améliorations sont attendues pour la gestion des contrôles et essais périodiques, avec notamment la mise à jour de documents opératoires et une meilleure définition des critères à respecter lors des essais. Irradiateur Poséidon – Centre du CEA L’installation Poséidon (INB 77), autorisée en 1972, est un irradiateur composé d’une piscine d’entreposage de sources de cobalt-60, surmontée partiellement d’une casemate d’irradiation. L’INB comporte par ailleurs un autre irradiateur en casemate, Pagure, ainsi que l’accélérateur Vulcain. Cette installation permet des études et des prestations de qualification pour les équipements installés dans les réacteurs nucléaires, notamment grâce à une enceinte immergeable, ainsi que la radiostérilisation de produits à usage médical. Le principal risque de l’installation est l’exposition du per‑ sonnel aux rayonnements ionisants, du fait de la présence de sources scellées de très haute activité. L’instruction du rapport de réexamen de l’installation s’est achevée par la publication de la décision n° CODEP- CLG-2019-048416 du 22 novembre 2019 . Les thèmes majeurs abordés sont notamment la tenue du bâtiment aux aléas sis‑ miques et climatiques (neige et vent notamment), ainsi que le suivi du vieillissement de la piscine de Poséidon. À la suite des contrôles réalisés en 2019, l’ASN considère que l’installation est exploitée de façon satisfaisante et que les opérations de renouvellement de sources radioactives 1.  Le terme source mobilisable (TSM) correspond à la quantité d’activité radioactive susceptible d’être impliquée dans un incident ou un accident. sont correctement gérées. Elle souligne les actions réalisées par le CEA pour assainir les locaux en retirant les éléments qui ne sont plus utilisés, minimisant ainsi les charges calo‑ rifiques, et pour améliorer ou remettre en service les équi‑ pements de l’installation. La rigueur dans le renseignement des documents opératoires doit cependant être améliorée. LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS SOLIDES ET DES EFFLUENTS LIQUIDES  Le CEA exploite des installations de nature diverse : des labo‑ ratoires liés aux recherches sur le cycle du combustible et également des réacteurs de recherche. Par ailleurs, le CEA procède à de nombreuses opérations de démantèlement. Ainsi, les types de déchets produits par le CEA sont variés. Pour les gérer, le CEA dispose d’installations spécifiques de traitement, de conditionnement et d’entreposage. Zone de gestion de déchets solides radioactifs – Centre du CEA La Zone de gestion de déchets solides radioactifs (INB 72) a été autorisée par le décret du 14 juin 1971 . Cette installation, exploitée par le CEA, assure le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets de haute, moyenne et faible acti‑ vité des installations du centre de Saclay. Elle assure également l’entreposage dematières et de déchets anciens (combustibles usés, sources scellées, liquides scintillants, résines échangeuses d’ions, déchets technologiques…) en attente d’évacuation. Compte tenu du «terme source mobilisable» (TSM) (1) actuelle‑ ment présent dans l’installation, l’INB 72 fait partie des priorités de la stratégie de démantèlement du CEA qui a été exami‑ née par l’ASN, laquelle s’est prononcée en mai 2019 sur les priorités ainsi définies (voir Faits marquants en introduction de ce rapport et chapitre 13). Les engagements pris dans le cadre du précédent réexamen de 2009 visaient à garantir un niveau de sûreté acceptable de l’installation pour les dix années à venir. Ils concernaient en particulier l’évacuation de la plus grande partie du terme source mobilisable de l’installation et l’arrêt de la réception de nouveaux déchets du centre de Saclay, afin de concentrer les moyens de l’installation sur la reprise et le conditionnement des déchets anciens et le démantèlement. En 2017, compte tenu de retards dans les opérations de désentreposage, le CEA a demandé un report de plusieurs années des échéances, prescrites dans la décision n° 2010- DC-0194 de l’ASN du 22 juillet 2010 , pour le désentreposage des combustibles irradiés et l’évacuation des déchets entre‑ posés dans la zone dite «des 40 puits». Afin de pouvoir continuer d’utiliser l’INB pour la gestion des déchets radioactifs des INB de Saclay, le CEA a demandé en 2017 une modification de la date d’arrêt définitif de l’installa‑ tion, reportée à la première des deux échéances suivantes : la date de prise d’effet du décret de démantèlement ou la date du 31 décembre 2022. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  63 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ÎLE-DE-FRANCE